Le TPIR tire à sa fin. Son bilan est mitigé

Complexe abritant le siège du TPIR à Arusha-Tanzanie

Il est prévu que le Tribunal Pénal International pour le Rwanda achève les procès à la fin de cette année en première instance et en 2013 pour les procès en appel.

Son bilan est mitigé. Ce tribunal devait relever un défi : lutter contre l’impunité dans le cadre des crimes de guerre et de génocide commis au Rwanda. C’est d’ailleurs ce qui est stipulé dans ses textes fondateurs. Sa mission était de juger les responsables des crimes contre les violations des droits de l’Homme commis au Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

Alors que les deux parties en conflit étaient concernées, le TPIR n’a inculpé que des personnes venant du camp vaincu, assurant l’impunité aux vainqueurs.

Pourtant, depuis sa fondation en 1994, le TPIR a mis sur pied une section des « enquêtes spéciales » dont la mission était d’enquêter sur les crimes commis par les hommes du Front Patriotique Rwandais. De nombreux témoignages ont été recueillis et des preuves matérielles ont été rassemblées. Ils sont sous scellé. Pourquoi ne sont-ils pas exploités ? Pourquoi les inculpations des criminels du FPR n’ont jamais été concrétisées ? La réponse est donnée par Florence Hartmann, porte-parole de la Procureure Carla Del Ponte. Dans son livre Paix et Châtiment paru en 2007, elle explique « comment, sur pression des Etats-Unis, les enquêtes spéciales visant les suspects de l’Armée patriotique rwandaise (APR) ont été enterrées, entachant à jamais le bilan du TPIR » [Agence Hirondelle : 7/9/2007].

Sur ce même registre, ce tribunal a fait obstruction à ce que l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, qui est le déclencheur du génocide rwandais, soit diligenté. Le premier Procureur du TPIR, le sud-africain Richard Goldstone (1994-1996) y était acquis. Il va partir en laissant le chantier aux enquêteurs. Parmi ceux-ci, l’avocat australien Michael Hourigan. Celui-ci avait eu des témoignages comme quoi le FPR était l’auteur de cet acte terroriste et d’autres massacres de la population civile, à grande échelle. Mais le successeur de Richard Goldstone, la canadienne Louise Arbour, écarta le rapport d’un revers de la main, prétextant que cela ne rentrait pas dans le mandat du Tribunal. Le rapport Hourigan fut mis sous embargo. Louise Arbor sera remplacée par la suissesse Carla Del Ponte qui s’est faite taper sur les doigts quand elle a voulu rouvrir le dossier. En août 2003, elle fut vite dessaisie du dossier Rwanda par le Conseil de sécurité de l’ONU, pour ne s’occuper que de l’ex-Yougoslavie.

Carla Del Ponte sera remplacée par le gambien Hassan Bubacar Jallow. Pierre Richard Prosper, procureur américain au TPIR jusqu’en 1998 et qui deviendra, en 2001, ambassadeur américain pour les crimes de guerre, a rassuré le président Kagame de son impunité. Cette promesse a été concrétisée par Hassan Bubacar Jallow. Il « a entériné la promesse des Etats-Unis aux autorités rwandaises sur l’abandon des poursuites contre les militaires tutsis par le TPIR. » [Agence Hirondelle : 7/9/2007].

EdA Press