Rwanda/TPIR : Le procès « Butare » fut exceptionnel à plus d’un titre

centre de conférence d'Arusha

Le 24 juin 2011, le verdict est tombé dans le procès dit « Butare » ou « Procureur v.Nyiramasuhuko et al. » (Case ICTR-98-42-T). La Chambre II du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) à Arusha a condamné les 6 co-accusés à de lourdes peines allant de la détention à perpétuité pour trois d’entre eux, à savoir Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, Elie Ndayambaje et à des peines d’emprisonnement de 35 ans pour Joseph Kanyabashi, 30 ans pour Alphonse Nteziryayo et 25 ans pour Sylvain Nsabimana.

Ce procès est intéressant à plus d’un titre. Nous avons relevé quelques caractéristiques qui le rendent exceptionnel :
– Il regroupe le plus grand nombre d’accusés dans un même procès. Ils étaient en tout six ;
– C’est dans ce procès que la seule femme inculpée par le TPIR a été jugée ;
– Ce fut le plus long et peut-être le plus coûteux de tous les procès du TPIR et du TPIY. Ouvert en juin 2001, il a vu défiler à la barre 189 témoins. Environs 13.000 documents ont été admis en preuve tandis que les transcrits des comptes-rendus d’audience font 125.000 pages ;
– La Chambre II qui a jugé l’affaire était composée uniquement de juges africains dont certains sont ressortissants des pays voisins du Rwanda : un président tanzanien,William Hussein Sekule et deux assesseurs, une  ougandaise et une malgache ;
– L’accusation était aussi conduite par une africaine ressortissante d’un pays voisin du Rwanda, la tanzanienne Holo Makwaia ;
– Pour la première fois, une chambre du TPIR vient, à l’issue d’un procès, de condamner un accusé du chef « d’entente en vue de commettre le génocide ». En effet Pauline Nyiramasuhuko a été reconnue « coupable » du chef d’accusation « d’entente en vue de commettre le génocide ». La Cour a conclu qu’elle s’était entendue avec d’autres membres du gouvernement intérimaire pour commettre le génocide.

Mais on notera que certains membres de ce même gouvernement intérimaire avaient été acquittés par le même TPIR sur le chef d’accusation d’entente en vue de commettre le génocide. Il s’agit des ministres André Rwamakuba et André Ntagerura. A cela il faut ajouter les officiers des ex-FAR Théoneste Bagosora, considéré comme le cerveau du génocide, et le général Augustin Ndindilimana, ex-chef d’Eta-Major de la gendarmerie nationale, Gratien Kabiligi, chef des opérations militaires, tous acquittés eux aussi du chef d’accusation d’entente en vue de commettre le génocide. Pourquoi subitement cette notion d’  « entente en vue de commettre le génocide » refait surface?

Manifestement, avec les acquittements ci-haut, les tenants de la thèse du génocide planifié sont tombés des nues. Ils auraient alors activé leurs lobbies pour que le tribunal, qui est en train de fermer ses portes, ne terminent pas ses travaux sans établir une jurisprudence sur la notion de complot de l’appareil administratif civil et militaire rwandais en vue d’organiser le génocide.

Parions que pour les procès en cours, les justiciables seront condamnés systématiquement de ce chef d’ « entente en vue de commettre le génocide ». Le jugement Nyiramasuhuko et al. est déjà appelé à faire jurisprudence.

Emmanuel Neretse
Echos d’Afrique