L’EurAc s’inquiète de la braderie des concessions minières en République Démocratique du Congo

mines du congo-photo leblogducure.com

Bruxelles, 13 septembre 2011

Le Réseau Européen pour l’Afrique Centrale (EURAC) et ses ONG membres sont particulièrement préoccupés par les informations révélées dans de récents rapports: des ressources minières publiques auraient été secrètement vendues à des acteurs privés, en l’absence de tout processus concurrentiel et à des prix inférieurs à ceux du marché.

Nous exhortons les bailleurs européens et la Banque Mondiale à se montrer plus proactifs dans la surveillance de telles manœuvres et de pousser pour la mise en place effective de la Matrice pour la Bonne Gouvernance Economique conclue entre le gouvernement congolais et la Banque Mondiale en Mars 2011.

Dans ce pays qui abrite près de 34% des ressources mondiales de cobalt et 10% des réserves de cuivre, l’Etat garde une main dans la majorité des projets miniers via ses entreprises publiques Gécamines et Sodimico toutes deux actionnaires minoritaires au sein des joints ventures d’investisseurs étrangers. Grâce à ces titres miniers, l’Etat peut espérer générer des recettes publiques.

Gécamines et Sodimico auraient récemment vendu leurs parts respectives de plusieurs projets miniers notamment Mutanda, Lonshi et Frontier, tous basés dans la province du Katanga. Révélée après les faits, la vente de ces actifs n’aurait pas respecté le principe de concurrence transparente et équitable. L’identité des acheteurs n’a toujours pas été divulguée par les autorités congolaises.

Dans les deux cas, nous avons de bonnes raisons de penser que ces actifs – d’une valeur totale d’1 milliard de dollars – aient été vendus à des prix inférieurs à leur valeur réelle sur le marché.

Ceci constituerait une violation de la Matrice pour la Bonne Gouvernance Economique conclue entre la RDC et la Banque Mondiale en Mars 2011. Cette Matrice compile une série d’accords passés entre les bailleurs et la RDC pour favoriser la gestion plus équitable et transparente du secteur minier. Ils prévoient notamment la publication de tout contrat minier dans un délai de 60 jours et le traitement équitable et transparent des investisseurs miniers. Il est urgent que les bailleurs de la RDC fassent part, de façon cohérente et coordonnée,  de leurs préoccupations aux autorités congolaises face à ce non respect apparent des accords.

Par ailleurs, le secteur minier connaît une croissance importante qui est appelée à durer au cours des prochaines années. Une entreprise publique n’a donc aucun intérêt à vendre le peu d’actifs qu’elle détient au sein des joints ventures minières étrangères.

Un communiqué publié le 16 août 2011 par des organisations de la société civile remet en question  les agissements de ces entreprises, et appelait à publier les sommes reçues pour ces actifs miniers (1).

Au delà des questions de contrats miniers opaques aux mains d’une poignée d’acteurs privés et de la valse des actifs de l’Etat au sein des joint ventures, l’Eurac pense que la RDC devrait procéder à l’augmentation des taux d’imposition du secteur minier afin de s’assurer une source financière de long terme reflétant les valeurs réelles du marché. Les citoyens congolais ne pourront bénéficier des richesses minières de leur pays tant que ces ressources financières ne seront pas gérées de façon transparente.

L’Eurac exhorte l’Union Européenne et ses Etats membres à:

– Suivre de plus près la gestion du secteur minier par le gouvernement congolais, s’assurer du respect de la Matrice de la bonne gouvernance économique et faire en sorte que les manquements soient systématiquement dénoncés.
– Appliquer des règles de transparence, à l’instar des Etats-Unis, afin de contraindre les entreprises pétrolières et minières européennes à déclarer les paiements faits à des gouvernements, pays par pays, projet par projet.

Pour informations complémentaires:
Kris Berwouts
Directeur EurAc
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1000 Bruxelles
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