Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) : Autopsie des procès

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Depuis sa création par la résolution 955 du 8 novembre 1994 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le TPIR devant lequel les procès ont débuté en 1998 est apparu à plusieurs observateurs comme un tribunal devant juger les vaincus de la guerre qui a opposé la rébellion du FPR au gouvernement rwandais entre 1990 et 1994.

Faisant fi du statut de ce tribunal qui stipule en son article premier qu’il devait juger tous les crimes de guerre, génocide  et crimes contre l’humanité commis au Rwanda et dans les pays voisins entre le 01 janvier et le 31 décembre 1994, le Procureur n’a engagé des poursuites que contre les vaincus de cette guerre à savoir la partie gouvernementale. De même, une certaine conviction s’est établie dans les milieux de la presse, des juridictions nationales, des analystes politiques de plusieurs gouvernements du monde comme quoi ce tribunal allait automatiquement condamner des institutions en tant que telles du régime vaincu en 1994.

Ainsi jusqu’à ce jour ces milieux croient à tort que le gouvernement intérimaire d’avril à juillet 1994  a été condamné en bloc, que les Forces Armées Rwandaises (FAR) en tant qu’institution furent condamnées, que le parti du président Habyarimana le MRND fut d’office condamné, que seules les personnalités originaires du Nord du Rwanda, la région natale de Habyarimana, furent déférées devant le TPIR et qu’elles furent bien évidemment toutes condamnées, etc.  Pour ceux qui pensent ainsi, tout membre du gouvernement intérimaire déféré devant le TPIR fut condamné, tout comme tout militaire des FAR ou tout membre du parti MRND. Selon le même faux raisonnement, aucun membre des partis qui étaient opposés à Habyarimana ne devrait être condamné par le TPIR.

Cependant en examinant le bilan du TPIR, l’on constate que les choses sont tout autres. L’observation des 65 cas déjà jugés, dont 38 définitivement terminés, 19 en appels et 8 acquittements fait découvrir une toute autre réalité.

Gouvernement intérimaire : certains ont été condamnés, d’autres acquittés et d’autres encore jamais poursuivis.
Furent condamnés :
– Kambanda Jean, ancien Premier ministre qui a plaidé coupable
– Kamuhanda Jean de Dieu, ancien ministre de l’Enseignement supérieur nommé en mai 1994
– Ndindabahizi Emmanuel, ancien ministre des Finances
– Niyitegeka Eliézer, ancien ministre de l’Information
– Nyiramasuhuko Pauline, ancien ministre de la Condition féminine (en appel)

Mais aussi furent acquittés :
– Ntagerura André, ancien ministre des Transports
– Rwamakuba André, ancien ministre de l’Enseignement primaire et secondaire

N’ont pas été poursuivis par le TPIR :
– Munyazesa Faustin, ancien ministre de l’Intérieur
– Nsengiyumva Rafiki Hyacinthe, ancien ministre des Travaux publics
– Nsabumukunzi Straton, ancien ministre de l’Agriculture
– Ruhumuliza Gaspard, ancien ministre de l’Environnement
– Mbangura Daniel, ancien ministre de l’Enseignement supérieur puis depuis mai 1994 ; directeur de cabinet du président intérimaire
– Habineza Jean de Dieu, ancien ministre du Travail et des Affaires sociales

On le voit donc, le fait d’avoir fait partie du gouvernement intérimaire ne suffit pas pour être poursuivi devant le TPIR et encore moins être d’office condamné. De même le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique ne semble pas avoir automatiquement cours au TPIR puisque chaque condamné l’est individuellement sans que cela ait un impact sur la culpabilité ou non de ses subordonnés.

L’armée : les Forces Armées Rwandaises (FAR) ne sont pas condamnées comme institution. On a en effet noté que des chefs étaient condamnés au moment ou leurs subordonnés étaient acquittés et vice versa. Ainsi :

– Le général Bizimungu Augustin qui était Chef d’Etat-major de l’armée fut condamné mais son chef des opérations le général Kabiligi Gratien fut acquitté.
– Plusieurs officiers supérieurs des FAR n’ont même pas été poursuivis dont le général Gatsinzi Marcel qui était chef d’Etat-major de l’armée le 7 avril 1994.
– D’autres officiers supérieurs sur qui le procureur du TPIR avait enquêté ont vu leurs poursuites abandonnées par le même procureur. Ce fut le cas entre autres du général Léonidas Rusatira.

Administration territoriale : on a vu des préfets jamais poursuivis au moment où certains de leurs bourgmestres étaient condamnés, d’autres condamnés quand leurs bourgmestres étaient acquittés mais aussi des préfets acquittés quand certains de leurs bourgmestres étaient condamnés.

– Kigali Ville : le préfet Renzaho Tharcisse fut condamné mais aucun de ses bourgmestres n’a été poursuivi par le TPIR
– Kigali rural : le préfet Karera François fut condamné et deux de ses bourgmestres Rugambarara Juvénal et Bisengimana Paul ont plaidé coupables.
– Gitarama : le préfet Uwizeyeye Fidèle ne fut pas poursuivi mais un de ses bourgmestres Akayezu Jean Paul fut le premier condamné du TPIR.
– Butare : les préfets successifs, Nsabimana Sylvain et Nteziryayo Alphonse furent condamnés en même temps que deux de leurs bourgmestres Kanyabashi Joseph et Ndayambaje Elie.
– Gikongoro : le préfet Bucyibaruta Laurent est poursuivi et un de ses sous-préfets Dominique Ntawukuriryayo a été condamné mais aucun des bourgmestres de Gikongoro n’a été poursuivi par le TPIR.
– Cyangugu : le préfet Emmanuel Bagambiki fut acquitté et aucun de ses bourgmestres n’est poursuivi.
– Kibuye : le préfet Kayishema Clément fut condamné tandis qu’un de ses bourgmestres Ignace Bagilishema fut acquitté. Mais d’autres bourgmestres de Kibuye sont poursuivis comme Ndahimana Grégoire ou Sikubwabo Charles.
– Gisenyi : ni le préfet Zirimwabagabo Charles ni aucun de ses bourgmestres ne sont poursuivis devant le TPIR.
– Ruhengeri : le préfet Nsabumugisha Basile n’est pas poursuivi tandis qu’un de ses bourgmestres Juvénal Kajelijeli fut condamné
– Byumba : le préfet Nyilimbibi n’est pas poursuivi et aucun de ses bourgmestres en fonction en avril 1994 n’est poursuivi devant le TPIR.
– Kibungo : le préfet (ai) Rudakubana Anaclet n’est pas poursuivi par le TPIR mais un des ses bourgmestres Gacumbitsi Sylvestre a été condamné et un autre Mpambara Jean a été acquitté par le même TPIR.

Sur le plan politique, il ne faut pas non plus croire que tous les condamnés proviendraient du parti politique du président Habyarimana Juvénal, le MRND, ni que tous les acquittés appartenaient à l’opposition. Parmi 28 des 38 condamnés définitivement à qui on peut coller une étiquette politique, 16 étaient du MRND, 8 du MDR, 2 du PSD et 2 de la CDR. Parmi les 8 acquittés, 4 étaient du MRND et 2 du MDR et les deux autres n’étaient pas affiliés aux partis politiques.

De ce constat, on peut conclure que le TPIR a poursuivi et condamné ou acquitté à titre individuel et non sur base d’une globalisation fondée sur un quelconque corporatisme ou à la  provenance régionale comme veut le faire croire la propagande du régime installé par la rébellion vainqueur de la guerre en juillet 1994. Même si le TPIR n’a osé juger que des vaincus selon l’adage latin « vae victis », il n’est pas allé jusqu’à tomber dans le piège de la globalisation caricaturale que véhicule la propagande du pouvoir de Kigali.

Mais hélas, plusieurs rwandais auront été stigmatisés et même lésés dans leurs droits : qui pour avoir été lié au gouvernement intérimaire, qui pour avoir été membre des FAR, qui pour avoir dans le temps appartenu au MRND ou tout simplement être ressortissant d’une certaine région ! Comme les clichés ont la vie dure, nous sommes sûrs que jusqu’aujourd’hui, à quelques mois de la clôture du TPIR, dans plusieurs pays, plusieurs instances continuent de traiter les dossiers des rwandais à la lumière de la vision simpliste et manichéenne dont nous avons montré que même le TPIR s’est distancé dans son administration de la justice aux vaincus de 1994.

Emmanuel Neretse
Echos d’Afrique

 

 

 

 

 

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