Situation sécuritaire et droits de l’homme en période postélectorale en République Démocratique du Congo

Carte RDC /photo diplomatie.gouv.fr

DECLARATION CONJOINTE AETA-EURAC

Situation sécuritaire et droits de l’homme en période postélectorale en République Démocratique du Congo

A la suite de leurs communiqués du 1er et 16 décembre dénonçant le nombre élevé d’irrégularités observées pendant le scrutin et dans le processus de compilation des résultats,  AETA et EurAc tiennent à exprimer leurs préoccupations par rapport aux actes de violence qui se sont produits dans plusieurs bureaux de vote du pays pendant les élections. La population a été la seule victime de ces actes de violences n’ayant par conséquent pas pu voter en toute sérénité.

Les jours suivant le vote et toute la période post-publication des résultats du scrutin présidentiel,  nous avons assisté à une escalade de cas de violence à Kinshasa et dans d’autres provinces du pays. Les médias congolais et internationaux ont fait état de six morts dans la ville de Kinshasa et ont signalé l’augmentation des attaques envers la population de la part des forces de l’ordre. Cependant, des informations dignes de foi font état de plus de 32 morts, dont la police a fait disparaitre immédiatement les corps, et de nombreux blessés.. Outre ces cas, l’on note la montée de l’insécurité, les extorsions, les enlèvements, les tueries et les arrestations arbitraires. Différentes sources concordantes signalent la détention prolongée de personnes dans les nombreuses geôles du pays.

L’opposition maintient son refus  des  résultats publiés par la CENI et la Cour suprême de Justice et lance des appels pour des mobilisations populaires. Dans ce contexte et compte tenu des nombreuses irrégularités observées dans le processus électoral, AETA et EurAc s’inquiètent de cette situation d’insécurité persistante qui prend en otage la population congolaise. Ces deux organisations ont pour souci majeur à ce stade que soient préservés un climat de paix et un environnement apaisé pour éviter que le pays ne plonge dans un nouveau cycle de violence impossible à gérer.

La suspension des  services SMS par les autorités congolaises depuis le 3 décembre a entravé la collecte, par les missions d’observation électorale, des informations relatives au processus de compilation des résultats des scrutins. Ceci a plus généralement empêché la communication et le partage d’information au sein de la population et a donc entravé la sécurisation et le bien-être des civils pendant cette période tendue.

AETA et EurAc déplorent aussi la suspension de chaînes de radio et télévision de l’opposition, notamment la RTL, ainsi que la répression des marches de l’opposition à Bukavu et Goma. Les deux organisations rappellent que la mobilisation pacifique et l’expression de ses revendications par la population  fait partie intégrale de l’exercice de la démocratie.

Dans le contexte actuel, qui voit le déploiement massif des forces de sécurité et l’aggravation des abus perpétrés par celles-ci, la population congolaise se sent en grande insécurité. Pourtant, il relève des pouvoirs publics de faire en sorte que les congolaises et congolais ne connaissent plus la peur, la terreur et la psychose qui,  au cours de ces derniers jours, continuent à dominer leur environnement de vie. Il revient à ces mêmes pouvoirs publics d’incarner les valeurs et principes de paix et de non-violence, seuls gages de la consolidation de notre démocratie.

AETA et EurAc s’inquiètent pour la poursuite d’un processus électoral qui n’a pas assuré jusqu’à présent ni l’accès au vote ni la sécurité pour la totalité des électeurs – un processus qui a été à plusieurs égards défaillant. Or il est vital que la crédibilité du  processus démocratique en général, et électoral en particulier, soit remis sur les rails et que tous les acteurs politiques puissent s’engager à apaiser les tensions, afin de rétablir un environnement pacifique.

Au regard de ce qui précède et à l’issue de la publication des résultats provisoires par la CENI, la coalition AETA-EURAC recommande:

1. Au Gouvernement de la République encore en place

  • De veiller à ce que ses actions en faveur de la sécurisation de la population n’engendrent pas de destructions et n’entraînent ni blessés ni morts parmi la population. Il est  crucial que la Police Nationale Congolaise et,  à la rigueur, la Force Armée de la RDC – du reste fortement déployées dans les centres urbains du pays,  évitent à tout prix, face aux populations civiles, des méthodes répressives dans le rétablissement de l’ordre. Elles doivent renoncer à l’utilisation des munitions réelles afin d’éviter la récidive des tueries criminelles commises le 26 novembre et les 9 et 10 décembre dernier à Kinshasa.
  • De veiller au respect  des droits des citoyen(ne)s congolais, notamment du droit de manifestation non-violente, et de préserver la paix au bénéfice des populations pendant cette période très sensible du processus.
  • De rétablir immédiatement le service SMS à  travers le pays.

2. Aux partis politiques

  • De s’investir pour le retour à un climat de non-violence et de paix  et de s’engager  en temps opportuns pour des éventuelles actions de recours en utilisant les institutions et la loi pour le règlement du contentieux électoral.
  • De mobiliser, sensibiliser et calmer leurs bases et leurs militants de manière à ce qu’ils renoncent  à la violence dans l’expression de la contestation face aux résultats du scrutin présidentiel.

3. A l’Union Européenne et ses Etats membres actifs en RDC

  • De veiller sur la situation et dénoncer les abus perpétrés par les forces de l’ordre congolaises, notamment en tant que partenaires des programmes de réforme du secteur de la sécurité en RDC.
  • De mettre sur pied de façon imminente un mécanisme international efficace de dialogue et de médiation entre les acteurs politiques, en vue d’une solution politique sur les contentieux électoral et la gestion du reste du processus. Ce mécanisme devrait également permettre à la contestation de s’exprimer de manière non-violente et dans le dialogue.
  • De capitaliser l’expérience acquise lors des élections présidentielles et législatives et de continuer à accompagner la RDC dans ses efforts de consolidation de la démocratie en inscrivant en priorité dans ses programmes, l’appui logistique et technique à la CENI et,  d’autre part, l’appui aux actions d’éducation civique et électorale menées par la société civile. Une voie essentielle pour assurer l’efficacité de la suite du processus électoral, la mise en place d’un programme national intensif  d’éducation civique et électorale en RDC s’avère plus  urgente que jamais. En tant que bailleurs, l’UE et ses Etats  membres devraient se concerter pour financer un tel programme ainsi que l’observation électorale pour le reste du cycle électoral.
  • De s’engager davantage dans le renforcement du secteur judiciaire pour garantir un processus ouvert et équitable de gestion des contentieux électoraux.

4. Aux citoyen(ne)s congolais(es)

  • De contribuer au maintien de la paix en adoptant des comportements non-violents et de dénoncer tout acte de violation de droits de l’homme dont ils seraient victimes pendant cette période.

 

Pour EurAc                                                                                Pour AETA
Donatella ROSTAGNO                                                       Jérôme BONSO

e-mail : donatella.rostagno@eurac-network.org
e-mail : jbonso_linelit@yahoo.fr

 

21/12/2011

 

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