TPIR : Fin des procès « Militaires I et II ». L’institution « FAR » sort blanchie

Logo du TPIRLe 11 février 2014, la Chambre d’appel du TPIR a rendu son arrêt dans l’affaire dite « Militaires II » ou « Ndindiliyimana et al. » (Case N°ICTR-00-56-A) mettant ainsi un terme aux tentatives et procédures qui avaient été engagées principalement pour condamner l’institution «  Forces Armées Rwandaises : FAR » qui étaient jusqu’en 1994, des forces de défense et de sécurité du Rwanda comme une « organisation criminelle » comme le souhaitait la rébellion venue d’Ouganda qui a pris le pouvoir en juillet 1994.

Au départ, deux procès regroupant chacun 4 officiers des ex-FAR furent ouverts à Arusha au siège du TPIR dès 1998. Le premier dit : « Bagosora et al.» ou « militaires I » (Case N° ICTR-98-T) concernait le Colonel Théoneste Bagosora, le Général de Brigade Gratien Kabiligi, le Lieutenant Colonel Anatole Nsengiyumva  ainsi que le Major Aloys Ntabakuze. Lorsque cette affaire fut définitivement terminée en 2012 avec le prononcé des verdicts en appel, nous écrivions alors ceci : « Pour conclure, il y a lieu de noter qu’il est quand- même extraordinaire que dans un procès annoncé comme « phare» et fatal pour l’ex-FAR, celui qui avait été présenté comme « cerveau du génocide » soit acquitté du chef « d’entente en vue de commettre le génocide ». Mais il est aussi bizarre que le moins gradé et le subalterne du groupe écope de la peine la plus lourde. Décidément, les voies de la « justice internationale » sont insondables. »

Le deuxième procès intenté aux officiers de l’ex-FAR vient aussi de connaître son issue avec le prononcé par la Chambre d’Appel qui a eu lieu le 11 février 2014. Rappelons que ce procès regroupait aussi quatre officiers à savoir le Général Augustin Ndindiliyimana, le Général Augustin Bizimungu, le Major Nzuwonemeye ainsi que le Capitaine Innocent Sagahutu.

Le bilan dans ces deux affaires révèle qu’il a eu :

–        Trois acquittements

–        Cinq condamnations à des peines d’emprisonnement allant de 11 à 35 ans ( en tenant compte du cas du Général Bizimungu dont le jugement en appel a été reporté sine-die pour des raisons inconnues).

Au-delà de la lourdeur ou pas des peines, il y a lieu d’attirer l’attention sur les chefs d’inculpation retenus par le TPIR. D’ores et déjà, les tentatives pour faire condamner les FAR comme « institution » en la faisant passer pour une organisation criminelle avec les conséquences que cela allait avoir sur tous les ex-FAR comme l’espérait le régime du FPR ont fait long feu. De même, le raccourci qui consistait à espérer qu’il suffira d’incriminer tel chef militaire pour les crimes commis par n’importe quel militaire pour qu’il soit condamné, s’est révélé plus sinueux qu’ils ne le pensaient. Certes, certains ont été condamnés pour des crimes commis par leurs subordonnés, quoique le Procureur n’avait pas toujours démontré que ces chefs militaires étaient en mesure de connaître que ces militaires commettaient ces crimes ou qu’ils aient été en mesure de les en empêcher ou les sanctionner, mais les acquittements ont démontré que les crimes qui auraient été commis par les militaires ou les gendarmes n’étaient pas ordonnés par leurs hiérarchies.

Avec les procès « Militaires I et Militaires II » (Case N° ICTR-98-T et Case N° ICTR- 00-56-A), le TPIR, malgré toutes ses contradictions et les motivations politiques dans le choix des poursuites à engager, a évité le piège que lui avait été tendu ses créateurs et que surveillait le régime du FPR à savoir condamner les institutions républicaines renversées par les conquérants du Rwanda en 1994. Les procès Militaires I et II visaient à faire condamner l’institution «  Forces Armées Rwandaises : FAR ». Les procès « Gouvernement » (ICTR-99-50) visaient à faire condamner l’institution « gouvernement  hutu ». L’accusation a essuyé chaque fois un échec sur toute la ligne. Le procès « MRND » (ICTR-98-44-T)  encore en cours tente de faire condamner globalement ce parti. Mais c’est un combat d’arrière- garde car la jurisprudence en la matière est devenue abondante.

Emmanuel Neretse
17/02/2014

 

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