Retour sur l’attentat de Kigali, l’étincelle qui a allumé le feu du génocide

L’article ci-après est un extrait d’un document que vient de publier le professeur Filip Reyntjens et dont vous trouverez le texte intégral en attaché.

Les tireurs

 

Plusieurs témoignages font état de réunions au quartier-général du FPR à Mulindi, où l’attentat aurait été discuté et la décision d’abattre l’avion prise. D’autres témoins, dont certains sont des anciens du FPR, mettent en cause le mouvement rebelle, essentiellement sur la base d’ouï-dire. Nous n’analysons pas ces témoignages pour deux raisons. D’abord, ils sont sujet à caution, parfois contradictoires et il existe des doutes sur la possibilité que ces témoins aient pu voir ou entendre ce qu’ils disent avoir observé. Ensuite et surtout, ces témoignages ne sont pas importants puisque, si le FPR a commis l’attentat, à la lumière des pratiques et structures de cette organisation il est inconcevable qu’un acte de cette importance aurait été décidé à des échelons inférieurs. C’est au sommet, et concrètement au niveau de Paul Kagame en personne, que pareille résolution aurait été discutée et prise.

 

En revanche, les témoignages sur les auteurs directs de l’attentat et leur façon de procéder sont nombreux et, à part des détails, cohérents. S’agissant de l’équipe de tir, neuf témoins cités dans l’arrêt de la chambre d’instruction désignent Franck Nziza comme l’un des tireurs (du second tir qui aurait abattu l’avion), alors que cinq citent Eric Hakizimana comme l’autre tireur. Cinq témoins mentionnent Didier Mazimpaka comme chauffeur et trois Patiano Ntambara comme garde rapprochée de l’équipe. Nous nous sommes particulièrement intéressé à Nziza qui, d’après nos sources ougandaises, en tant que « NCO Serviceman at the rank of Warrant Officer C1 » de la NRA (National Resistance Army, nom de l’armée ougandaise à l’époque), aurait été entraîné à l’usage de missiles sol-air en ex-Union soviétique.45 Le rapport de l’équipe « enquêtes spéciales » du TPIR cite une source confirmant que Nziza a reçu une formation dans le maniement des missiles.46 Une autre indication révélatrice met en cause Nziza. D’après plusieurs sources (dont l’une est citée dans l’arrêt, p. 25), lors d’une fête organisée à Matimba en 2000, des chants remerciaient le FPR d’avoir promu un officier qui avait abattu l’avion. Cet officier était Franck Nziza et, dès que son nom était prononcé, les services de sécurité ont mis fin au chant.47 A la lumière de tous ces indices, il est compréhensible que les magistrats instructeurs se soient particulièrement intéressés à lui, allant jusqu’à le convoquer, ensemble avec James Kabarebe, à l’époque ministre rwandais de la Défense, pour une confrontation avec un témoin prévue à Paris le 14 décembre 2017.48

 

Le cheminement des missiles de Mulindi au CND à Kigali et ensuite au lieu de l’attentat est également assez bien documenté. Si les récits sur le transport de Mulindi à Kigali divergent sur certains détails, il y a convergence sur le constat que des armes étaient cachées sous les cargaisons de bois de chauffage. Quant au transfert des missiles du CND au lieu du tir, plusieurs témoins affirment qu’ils ont été entreposés dans une maison appartenant à une famille de sympathisants du FPR à Ndera, non loin de la vallée de Masaka.

 

Par ailleurs, plusieurs messages de revendication de l’attentat par le FPR ont été interceptés par les FAR dans les heures qui ont suivi l’attentat. Cependant, leur authenticité a été contestée sur la base d’un seul témoignage, celui de l’opérateur radio des FAR Richard Mugenzi. Devant le Comité Mutsinzi il évoque la fabrication de faux messages à diffuser dans les unités des FAR pour les galvaniser contre le FPR. D’après lui, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva lui apportait des textes déjà rédigés et lui donnait l’ordre de les transcrire à la main comme s’il s’agissait de vrais messages interceptés sur les fréquences du FPR.49 Pourtant, entendu tant par le TPIR que par le juge Bruguière, ce même Richard Mugenzi confirmait avoir lui-même intercepté un message du FPR annonçant la réussite de l’attentat par « l’escadron renforcé ».50 Dans un rapport daté du 7 avril 1994, le capitaine Apedo, observateur militaire togolais de la MINUAR au Camp Kigali, écrit que « RGF (Rwanda Government Forces, référence aux FAR) major said they monitored RPF communication which stated ‘target is hit’ ».51

 

Il faut enfin noter que durant les premières années qui ont suivi l’attentat, celui-ci était ouvertement reconnu et même revendiqué avec fierté dans les milieux du FPR ou proches de lui. Jean-Marie Micombero, un ancien officier du FPR, a bien résumé ces sentiments : « Cet attentat relève aujourd’hui du secret-défense alors que pendant plusieurs années beaucoup de monde connaissait et parlait ouvertement de l’opération contre Ikinani (Habyarimana). Elle n’est véritablement devenue secrète qu’après l’arrivée des mandats du juge Bruguière ».52

 

Doutes des magistrats

 

Malgré l’accumulation d’indices mettant en cause le FPR dans l’attentat du 6 avril 1994, les magistrats français constatent des faiblesses dans la démonstration. L’arrêt note l’absence de constatations matérielles sur l’identification des missiles et le lieu du départ des tirs. Il observe que « de trop nombreuses imprécisions ou contradictions dans les témoignages subsistent quant aux lieux, dates et circonstances de leur découverte » (p. 51). Sur le lieu de départ des tirs, l’arrêt note que « les experts ont privilégié le site de Kanombe comme zone de tir la plus probable, c’est-à-dire le cimetière et le bas du cimetière, zone pouvant toutefois être étendue vers l’est et le sud de l’ordre d’une centaine de mètres voire plus » (p. 51). Alors que les magistrats disent que « les investigations menées laissaient à penser, avec néanmoins une part importante de doute en raison de témoignages contraires, que l’APR aurait disposé (…) de missiles SA-16 », ils estiment qu’« aucun élément concret n’est venu confirmer ces affirmations » (p. 52). L’arrêt suggère même, sur la base de données très contestables (le rapport Mutsinzi et un rapport de la MINUAR, cf. supra) et sans exclure cette hypothèse, que les FAR auraient pu posséder une capacité sol-air (p. 53). Sur la base de contradictions entre certains témoignages et le manque de crédibilité supposé d’autres témoignages, les magistrats estiment qu’il n’est pas prouvé que le FPR ait transporté des missiles de Mulindi à Kigali (p. 53-54). De même, les témoignages accusant des hauts dirigeants du FPR d’avoir commandité l’attentat « pour certains [d’entre eux] indirects, sont souvent contradictoires » (p. 56). L’arrêt note la « présence du ouï-dire dans la culture rwandaise » (p. 47), phénomène qui rend suspect certains témoignages.53 Enfin, concernant le rapport rédigé en octobre 2003 par l’équipe « enquêtes spéciales » du TPR, l’arrêt estime qu’« il n’y est évoqué aucun élément nouveau déterminant » (p. 56). Conclusion : « Il n’existe pas à l’encontre de quiconque des charges suffisantes d’avoir commis les faits, objet de la saisine, sous quelques [sic] qualification que ce soit ».

 

L’ordonnance de non-lieu est donc confirmée. Les magistrats instructeurs avaient déjà conclu que « l’accumulation [des témoignages] ne peut pas constituer des charges graves et concordantes permettant de renvoyer les mis en examen devant la cour d’assises » (ordonnance, p. 46). D’un point de vue judiciaire, cette décision est compréhensible, puisque le doute profite à l’accusé et que la défense n’aurait pas manqué de le plaider devant la cour d’assises. Or tant les magistrats instructeurs que le parquet doivent évaluer les chances d’une condamnation.

 

Conclusion

 

L’arrêt observe que l’enquête s’est déroulée « dans des conditions atypiques ne facilitant pas la manifestation de la vérité » (p. 13). Il écarte certaines pistes et présente sommairement, sans l’étudier, celle des extrémistes hutu, thèse exclusivement basée sur les « constats » de la commission Mutsinzi (p. 14-15). Il ne conclut donc pas sur l’innocence ou la culpabilité des uns ou des autres.

 

L’attitude des deux parties au conflit au sujet de l’établissement de la vérité sur l’attentat a été très différente. D’une part, dès sa mise en place, le gouvernement intérimaire a sollicité la MINUAR pour mener une enquête internationale. Alors que le général Dallaire en avait accepté le principe et que des échanges avaient eu lieu sur ses modalités pratiques, elle n’a pas pu avoir lieu. De même, les dignitaires de l’ancien régime détenus au TPIR ont, à plusieurs reprises, insisté pour qu’une enquête soit menée sur l’attentat.

 

En revanche, le FPR s’y est toujours opposé. Dans un courrier qu’il nous a adressé le 2 novembre 1995 à partir de Nairobi, Sixbert Musangamfura, qui était chef des renseignements à Kigali jusqu’en août 1995, fait remarquer que « a posteriori, le FPR avait intérêt à ce qu’une enquête minutieuse soit menée s’il n’était pas impliqué dans le coup. Nous avons demandé au Vice-Président de la République et Ministre de la Défense [Paul Kagame] de faciliter la mise en place d’une commission d’enquête nationale ou internationale pour élucider ce fait. Il a répondu que le pays avait d’autres priorités et que Habyarimana n’est qu’une personne parmi les centaines de milliers d’êtres tués pendant le génocide ». Il ajoute que le colonel Kayumba Nyamwasa, chef de la DMI (Directorate of Military Intelligence), qui avait saisi et classé tous les documents relatifs à l’attentat (télégrammes du Ministère de la Défense, renseignements militaires, rapport et livre de permanence de l’aéroport, éléments sonores…), lui a dit qu’il les avait brûlés. Nous avons vu que ce n’est que treize ans plus tard, pour allumer un contre-feu face à l’instruction du juge Bruguière, qu’une enquête biaisée fut menée par le Comité Mutsinzi. La nature partiale et à certains égards frauduleuse de cette « enquête » confirme plutôt la culpabilité du FPR. Ce refus d’une enquête sérieuse a été accompagné du sabotage de la manifestation de la vérité, notamment par l’élimination de témoins encombrants avec, pour conséquence, une longue liste de personnes assassinées ou disparues (Théoneste Lizinde, Seth Sendashonga, Léandre Ndayire, Patrick Karegeya, Emile Gafirita, Chrysostome Ntirugiribambe, Augustin Cyiza).

 

Non seulement le FPR s’est toujours opposé à une enquête mais, lorsqu’il a été confronté à la réalité de l’instruction judiciaire française, sa stratégie est allée dans le même sens. Il a préféré le non-établissement de sa culpabilité (par la voie du non-lieu) à l’établissement de son innocence (par un acquittement devant la cour d’assises). Ce constat est corroboré par le fait que, malgré les accusations portées par le comité Mutsinzi, il n’a pas demandé que l’instruction s’étende à la partie adverse. Au contraire, à la faveur du doute il a voulu faire mettre fin à la procédure le plus tôt possible. La stratégie des suspects et de leurs avocats atteste leur crainte qu’un constat de culpabilité puisse être l’issue du processus judiciaire au cas où il serait mené jusqu’au bout.54 Pourtant, « tant que le doute subsistera, il fera le bonheur des négationnistes »55, ce qui ne pouvait être logiquement l’objectif du FPR s’il se savait innocent.

 

Si nous avons dit comprendre l’ordonnance de non-lieu et sa confirmation en appel, des décisions en sens inverse auraient pu être prises. En effet, d’une part elles attachent une importance déterminante à l’expertise technique, alors qu’elle n’est pas péremptoire, ce que l’arrêt reconnaît : « en raison d’un faisceau de points de cohérence, les experts ont privilégié le site de Kanombe comme zone de tir la plus probable » (p. 51). Probable mais pas certaine, et à cela s’ajoutent des doutes relevés par le rapport balistique même (éventuelle approche de l’avion non pas normale, mais à haute ou basse altitude, éventuelle procédure d’évitement, altération des débris de l’avion seize ans après les faits). Il est donc faux de dire, comme l’a fait Libération le 11 janvier 2012 à la Une et en gros caractères, que l’expertise avait établi la vérité de façon « irréfutable ». Le grand poids conféré à celle-ci est sans doute en partie due à son caractère technique, ce qui lui donne un air d’infaillibilité, même si elle est basée sur certaines présomptions et contredite par plusieurs autres éléments du dossier. D’autre part, alors que certains témoignages sont sujets à caution ou contradictoires sur des points de détail, ils sont en même temps remarquablement homogènes sur la décision, au sommet du FPR, de commettre l’attentat, l’origine des missiles, leur cheminement de Mulindi à Kigali et ensuite vers la zone de tir, et enfin sur l’identité des tireurs. Il est également frappant que de nombreuses sources au sein du FPR revendiquent l’attentat, alors qu’aucune source au sein des ex-FAR ou du gouvernement de l’époque ne le fait.

 

Dans une tribune publiée dans Le Monde, un « Collectif » nous a reproché d’avoir écrit56 qu’un « faisceau d’indications » désigne le FPR comme auteur de l’attentat.57 A la lumière de ce que notre article montre, cette accusation est légère. Qu’on en juge :

  • Les missiles utilisés dans l’attentat provenaient de stocks ougandais et étaient en possession du FPR ;
  • Le FPR avait montré par le passé qu’il possédait la capacité de manier des missiles sol-air ;
  • Les missiles ont été acheminés du quartier-général du FPR à Mulindi au CND à Kigali et de là à la zone d’où ils ont été tirés ;
  • Au moins un des suspects des tirs, Franck Nziza, avait été formé au maniement de missiles sol-air lorsqu’il faisait partie de l’armée ougandaise ;
  • De nombreuses sources au sein du FPR revendiquent l’attentat ;
  • L’argument principal en faveur de l’innocence du FPR, le rapport d’expertise, est moins concluant et décisif que souvent prétendu ;
  • Le FPR s’est opposé de façon constante à toute enquête sérieuse et a fait disparaître ou assassiné des témoins potentiels ;
  • Aucun indice ne met en cause l’autre partie au conflit, qui de surcroît a toujours insisté pour qu’une enquête soit menée.

 

Si un « faisceau d’indices » désigne donc bel et bien le FPR comme auteur de l’attentat, nous constatons qu’une détermination judiciaire aurait été préférable, que des doutes peuvent subsister et qu’il restera des believers et des non believers.

 

Intégralité du document :
Retour attentat Kigali IOB Working Paper 2020.4

 



Notes
 

45 Il faut rappeler que les missiles SA-16 en possession du FPR faisaient partie d’un lot vendu à l’Ouganda par l’Union soviétique dans le cadre d’un marché d’État à État. L’Ouganda ne disposant pas de simulateurs, la formation à l’utilisation de ces systèmes faisait partie du « service après-vente ». Les experts considèrent que 70 tirs d’entraînement, soit 50 à 60 heures, sont nécessaires pour devenir un tireur opérationnel (arrêt, p. 30).

46 International Criminal Tribunal for Rwanda, General report…, op. cit., p. 21.

47 Voir également « L’hommage rendu au ‘héros’ », Le Monde, 9 mars 2004.

48 A la différence du témoin, Nziza et Kabarebe ne se sont pas présentés et il semble que les juges n’aient pas insisté. L’instruction a été close une semaine après cette confrontation ratée.

49 Mugenzi sera « valorisé » par un proche du FPR qui lui a consacré un livre entier : J.-F. Dupaquier, L’agenda du génocide. Le témoignage de Richard Mugenzi ex-espion rwandais, Paris, Karthala, 2010. Voir également P. Brewaeys, Rwanda 1994. Noirs et blancs menteurs, Bruxelles, Racine, 2013, pp. 64-68.

50 Ordonnance Bruguière, p. 52.

51 UNAMIR, “Report of the killing of Belgian soldiers by RGF troops at Camp Kigali on 7 Apr 94”, Kigali, 7 avril 1994.

52 « Témoignage. ‘J’ai assisté à la préparation de l’attentat qui a déclenché le génocide’ », Marianne, 28 mars-3 avril 2014, p. 40.

53 Ce que les magistrats considèrent comme la fragilité de certains témoins est illustré par le cas d’Abdul Ruzibiza qui avait d’abord accusé le FPR devant le juge Bruguière, s’était rétracté en 2008 et, peu de temps avant sa mort en Norvège, avait confirmé son témoignage initial en 2010, expliquant que son revirement avait été lié à sa sécurité personnelle et à celle de certains autres témoins (« Exclusif : avant de mourir, le témoin pro-Kigali avait dénoncé Kagame », Marianne, 23 septembre 2010).

54 Les avocats des mis en examen n’ont ainsi pas fait suite à leur menace de porter plainte pour « escroquerie au jugement en bande organisée » contre ceux qui d’après eux avaient « enfumé » la procédure (« Rwanda – Affaire Habyarimana : le camp Kagamé menace de contre-attaquer devant la justice française », Jeune Afrique, 11 janvier 2012).

55 R. Doridant et F. Graner, L’État français…, op. cit., p. 346.

56 F. Reyntjens, Le génocide des Tutsi au Rwanda, Paris, Presses universitaires de France, 2017, p. 46.

57 « Rwanda : le ‘Que sais-je ?’ qui fait basculer l’histoire », Le Monde, 25 septembre 2017.

 

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