Mensonges de James Gasana, révélés suite à sa contribution à la Fondation Jean Jaurès

Remarque liminaire

 

N’en déplaise à son voisin d’exil en Suisse, le “politologue” de Kabusunzu qui vole maladroitement à son secours***, nous allons continuer à décortiquer les mensonges de l’ex-ministre de la Défense James Gasana, qui a abandonné l’armée en temps de guerre.

 

Introduction

 

Le 26 mars 2021, l’historien Vincent Duclert remettait au président de la République française, Emmanuel Macron, le rapport de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide rwandais, après deux ans de travaux destinés à faire la lumière sur le rôle et l’engagement de la France entre 1990 et 1994. Pour débattre de ce rapport, la Fondation Jean Jaurès a rassemblé, le 30 septembre dernier, plusieurs personnalités. Parmi celles-ci figurait le Dr James Gasana, qui fut ministre de la Défense au Rwanda d’avril 1992 à juillet 1993. Nos remarques en ce qui concerne le domaine militaire ont été émises dans nos précédents articles : article du 24 janvier et du 25 janvier 2022. Nous continuons de réagir à sa contribution et cette fois-ci en deux parties. Le présent article vise donc à parler des aspects des domaines politiques et juridiques que soulèvent la contribution de James Gasana dans ce colloque de la Fondation Jean Jaurès.

 

Groupe “Prayer Breakfast” 1991-1992

 

Selon James Gasana, il existait, en 1991, un groupe dénommé “Prayer Breakfast”, qui avait dans ses missions la médiation entre les partis politiques au Rwanda à savoir le parti présidentiel MRND et les partis opposés qu’étaient le MDR, PSD et PL principalement.

 

James Gasana donne des noms de certaines personnalités politiques qui faisaient partie de ce groupe. Il en cite surtout deux d’entre eux qui, d’après lui, jouaient le rôle de “facilitateurs” pour les contacts entre le parti MRND et les partis opposés à lui. Toujours d’après lui, il s’agissait des Messieurs Faustin Munyazesa qui était ministre de l’Intérieur et Enock Ruhigira qui était Directeur de Cabinet du Président Habyarimana.

 

Toujours selon James Gasana, ces “facilitateurs” auraient joué un rôle déterminant pour faire accepter au MRND et au Président Habyarimana l’installation d’un gouvernement multipartite en avril 1992, et dirigé par l’opposition en l’occurrence la désignation de Dismas Nsengiyaremye du MDR comme Premier Ministre en remplacement de Sylvestre Nsanzimana qui était en poste depuis seulement décembre 1991.

 

Ensuite, l’ancien ministre de la Défense James Gasana affirme qu’il y avait une volonté de la part du parti de Habyarimana, le MRND (dont il était pourtant membre et représentant dans un gouvernement de coalition), de vouloir l’évincer. Pour illustrer son propos, il rappelle qu’en janvier 1993, il fut désigné pour remplacer le ministre des Affaires étrangères Boniface Ngulinzira issu du parti MDR aux négociations alors en cours à Arusha entre le Gouvernement et la rébellion du FPR. Lui ne voit dans cette désignation qu’une volonté de l’écarter de son ministère de la Défense. Mais ce que l’agro-forestier et chanoine de son état James Gasana omet de révéler à ses auditeurs ou ses lecteurs, c’est qu’à ce moment, les négociations allaient aborder le protocole sur l’intégration des deux armées (les FAR et les rebelles du FPR). En toute logique c’est le ministre de la Défense, certes secondé par des techniciens, qui devait conduire la délégation gouvernementale. Il en fut de même quand il fallait négocier le Protocole sur le retour et l’intégration des réfugiés. C’est Landould Ndasingwa, en tant que ministre des Affaires sociales, qui conduisit la délégation. Mais il n’en fit pas un drame comme le fait James Gasana qui, par mauvaise foi, n’y a vu et n’y voit, même trente ans après, qu’une volonté du MRND son parti, de l’écarter. Et d’ajouter benoîtement qu’avant son départ pour Arusha, il avait pris des dispositions pour qu’aucun “Coup d’état” ne soit opéré pour l’écarter de son ministère. On croit rêver ! Comme si pour limoger un ministre, fut-il de la Défense, il fallait monter des coups ou se justifier alors qu’il suffisait d’un simple arrêté présidentiel d’autant plus qu’il était “officiellement” issu de son parti.

 

Les affirmations de James Gasana démenties par ses collègues du groupe ‘‘Prayer Breakfast’’

 

A ce sujet, James Gasana fait volontairement l’amalgame entre des entités différentes pour semer la confusion chez les lecteurs. Il y eut bien un groupe dit Prayer Breakfast au modèle américain où des personnalités issues de différentes catégories (politiques, affaires, médias…) se rencontrent d’abord pour prier puis partager un déjeuner en échangeant sur divers sujets. Celui au Rwanda et dont parle confusément James Gasana a bel et bien existé un petit moment et certaines personnalités citées par Gasana en ont été membres mais à titre tout à fait personnel. Les membres se réunissaient souvent à l’Hôtel des Diplomates de Kigali sauf une fois au CELTAR appartenant à l’Église Presbytérienne au Rwanda.

 

Il eut aussi un groupe, ou plutôt une Commission des facilitateurs tout à fait officielle car ses membres furent désignés par le Président Habyarimana et leurs noms rendus publics. Il s’agissait d’Enock Ruhigira alors ministre des Finances dans le Gouvernement Nsanzimana, Faustin Munyazesa alors ministre de l’Intérieur et Juvénal Renzaho, Conseiller politique à la Présidence. Sa mission était de contacter les partis politiques en vue de mettre en place un gouvernement multipartite. Le groupe faisait régulièrement rapport au Président et le résultat final fut la mise en place du Gouvernement Dismas Nsengiyaremye en avril 1992. Cette Commission n’avait donc rien à voir avec le Prayer Breakfast comme veut le faire croire le chanoine James Gasana.

 

L’historique et le sort de l’arrêté présidentiel déclarant l’Etat de siège au Rwanda à partir du 01 octobre 1990

 

Introduction

 

Dans sa contribution à la Fondation Jean Jaurès de France sur le thème “Réflexion sur le rapport Duclert”, l’ancien ministre de la Défense du Rwanda d’avril 1992 à juillet 1993, James Gasana, pour démontrer que le Président Juvénal Habyarimana était en complicité avec les éléments tutsi de l’armée de l’Ouganda qui ont envahi le Rwanda le 01 octobre 1990, allègue que le Président avait, avant son départ pour les Etats Unis où il se trouvait le 01 octobre 1990, signé un arrêté mettant le pays en état de siège alors que le FPR n’avait pas encore attaqué. Rien n’est plus faux. Il s’agit d’une affirmation calomnieuse doublée d’une manipulation des faits de la part de celui qui était ministre du même Président Habyarimana dans le seul but de salir sa mémoire.

 

Dans les lignes qui suivent nous allons donner l’historique et le sort de cet arrêté qui fut mort-né et les raisons de sa mort prématurée.

 

Genèse

 

Le 01 octobre 1990, quand le éléments tutsi de l’armée régulière de l’Ouganda, la NRA, ont envahi le Rwanda par le poste frontalier de Kagitumba à l’extrême Nord-Est du pays, le Président Habyarimana se trouvait à New York aux Etats Unis. Dès l’annonce de cette invasion vers 10 heures du matin heure de Kigali, il a pris les choses en main et a donné des directives aux Etats Majors de l’Armée et de la Gendarmerie dont il était Chef, pour qu’ils envoient des renforts au Mutara pour stopper la progression de l’ennemi et au mieux le détruire ou le repousser hors du territoire national. En même temps, il a donné des directives au Service Juridique de la Présidence pour qu’il lui prépare un arrêté présidentiel déclarant l’état de siège dans lequel se trouvait désormais le Rwanda à partir de ce 01 octobre et qu’il signerait à son retour. Il a bousculé son agenda pour retourner au pays le plus vite possible. Et c’est ainsi qu’il est arrivé à Kigali le 03 octobre vers 21 heure car il avait fait une escale à Bruxelles. Aussitôt il a pris les choses en main car ce soir à 23 heures, il a dirigé une réunion à l’Etat-major de l’Armée pour suivre la situation sur le terrain et donner des ordres aux unités.

Le lendemain, dans la foulée, il a signé l’arrêté qu’avait préparé le service juridique à la Présidence et qui devait déclarer que le pays était en guerre : “état de siège” depuis le 01 octobre 1990.

 

Réunion des Membres du Gouvernement et des Préfets du 06 octobre 1990

 

Mais avant sa promulgation et sa diffusion, il fallait informer certains échelons qui devaient l’appliquer et des changements que cela impliquait. C’est ainsi qu’une réunion fut convoquée pour le 06 octobre 1990. Cette réunion regroupait les ministres membres du gouvernement et les préfets de préfectures pour leur signifier cet arrêté et ses modalités d’application chacun dans son domaine.

 

Parmi les modalités d’application, une clause stipulait que les commandants de place militaires reprendraient certaines prérogatives des préfets des préfectures de la ligne de front et que l’armée pouvait réquisitionner des biens meubles et immeubles pour les besoins des opérations. Rappelons que cette réunion du 06 octobre 1990 s’est tenue dans un contexte politico-sécuritaire particulier car dès le 05 octobre, plusieurs personnes avaient été arrêtées dans la campagne de neutralisation des complices (Ibyitso) de l’ennemi qui venait d’envahir le pays. Certains ministres et préfets ont émis des protestations contre certaines dispositions des modalités d’application de cet arrêté. En plus, les juristes de la Présidence et ceux du ministère de la Justice n’avaient pas la même interprétation des clauses de cet arrêté. Finalement, il fut convenu que le litige entre juristes devrait être tranché par la Cour Constitutionnelle comme il se doit.

 

Mais c’était sans compter sur le président de cette Cour qui avait juré qu’il embêterait Habyarimana jusqu’à ce qu’il tombe. Ne trouvant rien de juridique à opposer à la formulation ou aux modalités d’application de celui-ci, Joseph Kavaruganda a simplement jugé le projet de décret d’’’anticonsitutionnel” car il y était stipulé qu’il prend ses effets le 01 octobre 1990, date de l’invasion du pays, en arguant qu’à cette date celui qui doit le signer, en l’occurence le Président Habyarimana, devrait se trouver au pays, ce qui n’était pas le cas. Une interprétation très libre mais politiquement motivée, de la réalité et des événements sous le couvert d’être “juriste”! Et c’est de là que les propagateurs de faux bruits et des calomnies ont puisé le slogan comme quoi le Président Habyarimana avait signé un décret mettant le pays en état de siège avant son départ pour les USA, donc avant l’invasion du 01 octobre 1990.

 

Que ces ragots soient propagés par des tabloids avec qui James Gasana partageait des messages classifiés “Secret” provenant des unités, cela se comprendrait. Mais qu’ils soient repris et diffusés à son compte par celui qui était “ministre de la Défense”, cela dépasse tout entendement.

 

Manque de réaction et de proposition d’un autre projet d’arrêté

 

Face à cette impasse, le Président a attendu un autre projet d’arrêté qui satisferait la Cour Constitutionnelle. Mais ni le ministre de la Justice, ni le ministre à la Présidence ayant les Affaires juridiques dans ses attributions, n’ont proposé aucun autre projet de décret et cela pendant toute la période de guerre (1990-1994).

 

Conséquences sur la conduite de la guerre

 

Sur le plan pénal, tous les crimes commis et qui devaient être aggravés par la mention “en temps de guerre” ont été banalisés et certains, impunis.

 

Sur le plan administratif, l’absence d’un décret proclamant l’état de siège ou de guerre a permis à James Gasana et surtout à son mentor le Premier Ministre issu du MDR solidairement avec les ministres issus des partis d’opposition (MDR. PSD, PL) dont certains leaders avaient des comptes personnels à régler avec certains officiers, de les renvoyer en retraite à 45 ans (officiers subalternes) ou à 50 ans ( officiers supérieurs) et en temps de guerre en application du statut des officiers datant de 1960. Il est vrai que ce règlement militaire datant du temps de la Force Publique au Congo belge et Ruanda -Urundi et qui se basait sur les données de l’époque qui indiquaient que l’espérence de vie d’un africain était de 40 ans n’avait pas évolué. Dès lors que l’argument de l’état de guerre ne pouvait pas être brandi, James Gasana et ses mentors du MDR se sont engoufrés dans la brèche pour régler leurs comptes sur le dos de la sécurité du peuple rwandais en guerre. Il a avalisé la liste d’une trentaine d’officiers de l’armée comme de la gendarmerie à renvoyer en juin 1992 alors que l’ennemi, en même temps l’allié de ces partis (Pacte de Bruxelles signé le 03 juin 1992), venait d’ouvrir un nouveau front en attaquant le chef-lieu de la Préfecture de Byumba et que les unités étaient sous encadrées.

 

Et maintenant le chanoine James Gasana, ses voisins de Suisse et ses anciens conseillers techniques au ministère et des faux généraux qui lui doivent ces grades pour les avoir repêchés en 1992 et ensuite jetés dans les bras du FPR, osent parler de “haute trahison” sans vergogne alors que ce crime les collera à la peau jusqu’à leur descente dans la tombe.

 

Sur le plan commercial et civil, toutes les réquisitions de matériels, biens meubles et immeubles comme cela doit de le faire n’importe quelle armée en temps de guerre, sont devenues illégales et donc non réalisables. Comble d’ironie, les propriétaires des véhicules de transport que certains commandants avaient réquisitionnés dès le 01 octobre 1990 pour pallier au manque de moyens de transport dans leurs secteurs d’opérations, ont été indemnisés en 1992. Et c’est le Conseiller juridique/Conseil de guerre du ministre James Gasana qui a fait le relevé des propriétaires qui devaient être indemnisés et qui allaient leur expliquer (moyennant quelque chose!?) qu’ils y avaient droit car l’état de siège ou de guerre n’avait pas été déclaré, et qui leur donnait le modèle de la lettre à adresser au ministre de la Défense, donc à lui-même, car c’est lui qui devait les traiter pour le ministre pour après lui proposer la suite à y réserver.

 

Enfin les conséquences de cette situation cocasse à savoir passer 4 ans en guerre mais juridiquement déclarer être en “temps de paix”, ont eu des répercutions même après la conquête du pays par le FPR. Dans leur exil, ceux qui l’ont fui continuent à avoir des difficultés à expliquer devant les instances judiciaires ou administratives qu’au Rwanda entre 1990 et 1994 il y avait la guerre. Ils ne peuvent pas le prouver par aucun texte de loi car la situation de guerre n’est pas décrétée par un citoyen “lambda” mais par les instances habilitées. Ceux qui insistent pour parler de la situation de guerre au Rwanda entre 1990 et 1994, sont réduits au silence car il leur est dit que seul “ un génocide contre les Tutsi“ se commettait au Rwanda à cette époque.

 

C’est donc dire que ceux qui ont contraint l’arrêté déclarant l’état de siège en 1990 (notamment Joseph Kavaruganda et consorts) visaient bien loin et savaient ce qu’ils faisaient en bloquant ce décret.

 

Emmanuel Neretse

 


 

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