Le procès de l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta à Paris. Première quinzaine du 09 mai au 12 juillet 2022

Rappel du contexte

Depuis le 09 mai 2022 se déroule en France, dans le Palais de Justice de l’Ile de la Cité, 10 Boulevard du Palais;  au 1er arrondissement de Paris, le procès en Assises de monsieur Laurent Bucyibaruta.

Laurent Bucyibaruta est un rwandais qui est exilé en France depuis 1998. Il fut préfet de sa préfecture d’origine Gikongoro de 1992 à 1994. Après la conquête militaire du Rwanda par des éléments de l’armée ougandaise regroupés dans une organisation politico-militaire du nom de FPR, Laurent Bucyibaruta comme plusieurs hutu en général et des anciens cadres du pouvoir démocratique et républicain qui venait d’être renversé en particulier, il a fui le Rwanda. Après plusieurs péripéties, il a trouvé asile en France en 1998. C’est de là que le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), une juridiction que l’ONU a mise en place pour juger les vaincus de la guerre de conquête du Rwanda de 1990-1994, a rendu public que Laurent Bucyibaruta était parmi les personnalités inculpées.

En 2007, le même TPIR abandonna les poursuites contre Laurent Bucyibaruta et transmit son dossier à la Justice de France, pays de sa résidence qui, désormais pouvait le poursuivre ou pas, selon la décision dite “Renvoi d’Affaires devant une juridiction nationale”. Son dossier au TPIR porte la dénomination : “Case BUCYIBARUTA Laurent (ICTR-05-85’’ et peut être consulté ouvertement. Cette affaire était alors jointe à celle de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka dénommée ‘‘Case MUNYESHYAKA Wenceslas (ICTR-05-87)’’. Cette dernière affaire a été définitivement close par la justice française comme elle l’avait été devant le TPIR.

Entretemps, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), une boîte créée et gérée par un couple franco-rwandais d’Alain et Daphroza Gauthier et qui a comme objet social “la chasse aux opposants hutu ayant pu échapper à Kagame et trouvé asile en France”, l’avait localisé et s’était liguée avec un puissant lobby défendant les intérêts du régime rwandais en général et de Kagame en particulier, à savoir “SURVIE”. Le groupe a porté plainte contre Laurent Bucyibaruta pour “génocide, complicité de génocide, crime contre l’humanité, …” et pour tous les crimes imaginables considérés comme imprescriptibles.

Cette longue procédure a abouti. Alain Gauthier et ses acolytes jubilent et mettent le paquet pour rendre ce procès exceptionnel en plus d’être inéquitable.

Les 15 premiers jours du procès : 09-27 mai 2022

En annonçant ce procès, la presse française largement pro-FPR de Kagame a mis le paquet pour le médiatiser et n’a hésité devant aucun ridicule. Certains ont prétendu qu’un génocidaire hutu rwandais venait d’être “débusqué” en France après 25 ans de cachette alors que Laurent Bucyibaruta est régulièrement recensé en France dès son entrée dans le pays et il répond à toutes les convocations tant administratives que judiciaires (voir par exemple : Jeune Afrique, TV5 Monde).

D’autres, faisant écho au couple Alain et Daphroza Gauthier à travers leur boîte CPCR, ont clamé qu’un pays européen, en l’occurrence la France, allait enfin juger un premier grand dignitaire du régime hutu. Comme si le préfet Bucyibaruta était hiérarchiquement ou protocolairement supérieur aux ministres, généraux, députés, … et autres secrétaires ou directeurs généraux jugés à travers l’Europe et le Monde et qui furent pour la plupart acquittés.

Comme toujours dans ce genre de procès, dans lesquels les jurés censés juger ont été tirés au sort et par hasard et dont certains peuvent même avoir entendu le Rwanda pour la première fois, il est procédé à une mise en situation! Et à l’époque du règne de l’audiovisuel, des films sont projetés à l’intention de ces jurés.

Dans le procès Laurent Bucyibaruta, les films et vidéos retenus pour être visionnés par le jury sont ceux qui vantent le courage et la bravoure de la rébellion tutsi du FPR commandée par Kagame et qui montrent par contre “la cruauté et l’inhumanité des Hutu” Ces images projetées n’ont souvent rien avoir avec la guerre de conquête du Rwanda par le FPR. Voici la liste des vidéos et films visionnés au début de ce procès :

– Confronting Evil de Human Rights Watch et « Kigali 1994
– Après le sang l’espoir, proposée par maître GISAGARA
– Une République devenue folle, à la demande du CPCR
– La Marche du siècle, à la demande du ministère public

Curieusement, le seul documentaire et émission vidéo proposé par la défense à savoir l’émission de la BBC au titre de “Rwanda, The Untold Story”, fut contesté.

Les parties civiles

L’autre anomalie vite remarquée dès l’ouverture de ce procès fut que la liste des parties civiles comprenait, à majorité, des personnes physiques ou morales qui n’ont aucun lien avec l’affaire jugée à part déclarer qu’elles condamnaient le “génocide des Tutsi”. Mais de là à conclure que ces personnes pouvaient se porter parties civiles dans tout procès intenté contre tout présumé “génocidaire”, c’est exagérer. Même la Juge président l’a reconnu et a promis de revoir la liste des parties civiles. On verra.

Mais il y a un cas qui reste et restera interpellant parmi ces parties civiles. C’est celui de Me Richard Gisagara. Ce rwandais naturalisé français est à la fois partie civile, avocat de IBUKA-France dont il est membre, et avocat du gouvernement de Kigali dans plusieurs affaires en France en tant que avocat au barreau de Paris.

Les conséquences de cette polyvalence et le port de plusieurs casquettes par Me Richard Gisagara se font sentir à chaque audience. En effet, les interventions de Me Richard Gisagara sont aussi nombreuses et régulières mais toutes remplies d’insinuations surtout après chaque témoignage, qu’il soit de contexte ou factuel. C’est tout comme Me Richard Gisagara n’était dans ce procès que pour dire et insister à l’intention des jurés qu’ils ne doivent surtout pas douter des accusations portées contre l’inculpé et qu’il serait même impensable qu’il soit innocenté.

Témoins du contexte

Comme pour les précédents procès, ce sont les mêmes personnalités qui ont monopolisé le micro comme “témoins de contexte” et leurs convictions n’ont pas varié d’un iota.

On a eu droit à Hélène Dumas qui, désormais, est présentée comme ”historienne spécialiste du génocide des Tutsi”. Un titre académique ajouté  à celui de “sociologue” pour lequel elle a été diplômée à l’EHESS de Paris où elle a croisé un certain José Kagabo qui l’a initiée à l’histoire du Rwanda en général et à celle des Tutsi en particulier.

Ensuite on a entendu le professeur André Guichaoua qui, comme sociologue et surtout qui était au Rwanda le 06 avril 1994, entend faire admettre ses convictions comme “parole d’Evangile”. S’y ajoute le fait qu’il a enquêté pour le compte du TPIR sur les événements de Butare d’avril-mai 1994, une préfecture voisine de celle de Gikongoro dont l’accusé était Préfet ; son expertise était donc très attendue. Hélas ! la montagne a accouché d’une souris.

L’autre témoin-surprise qui a été entendu lors des audiences de cette quinzaine est l’ancien Premier ministre du Rwanda (avril 1992-juillet 1993) Monsieur Dismas Nsengiyaremye. Ce politicien, qui avait disparu des radars politiques depuis son exil en 1994, est réapparu égal à lui-même et donc n’a servi ni ceux qui l’avaient cité, ni n’a chargé ou déchargé l’accusé. Il n’a fait qu’un exercice d’équilibrisme et semblait marcher sur les œufs sans toutefois trop tirer sur la ficelle.

Ainsi il a réitéré pour dire qu’il était et resté un opposant farouche au président Habyarimana et de son parti MRND mais sans aborder les dissensions au sein de son propre parti le MDR (Parmehutu) qui ont abouti au renversement de son gouvernement en 1993 et à son bref et mystérieux exil qui s’en est suivi. De même, il n’a pas chargé outre mesure l’accusé qui était pourtant un des préfets du quota MRND, le reste étant de son parti MDR et des partis alliés et pro-FPR qu’étaient le PSD, le PL et le PDC. Il a, au contraire, décrit Laurent Bucyibaruta comme un homme sage et intègre, et un fonctionnaire loyal qui s’acquittait bien de ses devoirs. C’est l’Avocat général et IBUKA-France à travers Me Richard Gisagara qui apprécieront!

Tout le contraire de celui qui le succédera à la barre. Celui qui se présente comme ancien procureur de la République à Kigali a effectivement exercé cette fonction sans discontinuer de 1989 à 1999. Même après s’être replié dans la zone contrôlée par le FPR en  avril 1994, il redeviendra procureur de Kigali après la prise du pouvoir du FPR. Sa déposition devant la cour d’Assises de Paris dans le procès Bucyibaruta confirmera sa réputation d’extrémiste, affabulateur, n’hésitant pas à fouler aux pieds les principes élémentaires du droit qu’il avait pourtant appris à l’université nationale du Rwanda de 1975 à 1978 sur bourse du gouvernement. C’est ainsi qu’en août 1995, il a publié une liste de plus de 2000 personnes qu’il venait d’inculper et contre lesquelles il allait lancer des mandats d’arrêt. Le plus ahurissant fut que sur cette liste le numéro UN était le président Juvénal Habyarimana pourtant tué lors de l’attentat terroriste du FPR quand son avion fut abattu par un missile Sol-Air tirée par les combattants du FPR sur ordre de Paul Kagame.

Pour ce procureur donc, ou bien le président Habyarimana n’est pas mort, ou alors même mort, en ce qui le concerne (Habyarimana), le principe qui dit que “le décès de la personne physique, inculpée ou prévenue, éteint l’action publique”, ne s’applique pas pour lui! Il faut être « juriste du pouvoir rwandais actuel » pour raisonner ainsi.

Le même procureur a fait condamner à mort et fait exécuter 22 personnes en avril 1998, devant plus de 100.000 personnes rassemblées de force au stade de Nyamirambo pour assister et surtout acclamer ce “spectacle” en applaudissant après chaque salve de peloton. Parmi les exécutés, outre l’homme d’affaires Karamira Frodouald, Vice-Président du parti MDR, il y avait celui qui était un des  Substituts de notre Procureur au Parquet de Kigali et originaire de la même colline que lui, feu Silas Munyagishali. Son crime : avoir assuré l’intérim au Parquet de Kigali entre avril et juillet 1994 quand son supérieur était allé exercer dans les zones contrôlées par le FPR.

Le procureur dont nous nous gardons de citer le nom fut consultant auprès du TPIR (2000-2016), occupe les mêmes fonctions  auprès du Mécanisme Résiduel du TPIR et auprès de la CPI à la Haye de 2016 à ce jour. Dans cette affaire, brandissant son CV impressionnant, il a péremptoirement déclaré qu’au Rwanda de 1994 et avant, aucun crime ne pouvait être commis dans une préfecture sans qu’il ne soit ordonné par le préfet local ou sans que l’auteur n’ait reçu l’aval du Préfet! Une belle trouvaille de l’accusation représentée par l’Avocat General et des parties civiles, pourvu que la Cour et surtout les jurés mordent à l’hameçon.

Les témoins factuels (de l’accusation et de la défense) ont aussi commencé à déposer

Contrairement aux précédents procès en rapport avec le “génocide rwandais”, l’ordre de succession des témoignages ne fut pas publié avant et il est annoncé au jour le jour. Autre surprise ou une nouveauté : les rares témoins de la défense sont glissés dans la foule de témoins de l’accusation et c’est à l’auditoire de deviner qui témoigne à charge ou à décharge contre Laurent Bucyibaruta.

C’est ainsi que dans ce jeu de hasard comme au Lotto, il est apparu qu’au plus, un ou deux témoins de la défense ont été glissés entre des dizaines de témoins à charge. L’effet recherché est simple à comprendre : donner l’impression que l’accusé est plus chargé que défendu d’où, pour conclure qu’il est coupable de ce que la majorité de témoins l’accusent.

Les témoins de l’accusation qui ont défilé devant la Cour pendant cette première quinzaine peuvent être classés en deux catégories.

Les condamnés et en prison au Rwanda depuis plus de 25 ans : par vidéoconférence depuis le Rwanda.

Ces malheureux qui n’ont plus rien à sauver sauf l’amélioration de leur condition de détention, et qui sont mis sous pression soi-disant qu’il y aurait des dignitaires du régime déchu qui mèneraient la dolce vitae en Europe alors qu’eux-mêmes sont en prison, parlent de tout et de rien pour satisfaire les procureurs.

Ceci, en plus de l’aspect psychologique et de torture qu’exercent sur ces malheureux prisonniers les enquêteurs français au Rwanda encadrés par les services secrets du FPR, pour qu’ils témoignent à charge. Mais les leçons qui leur ont été inculquées comportent des lacunes ou n’ont pas été bien assimilées. Ainsi tous ces témoins qui déposent par vidéoconférence à partir de leurs lieux de détention sont apparus comme ne connaissant rien du système administratif en vigueur au Rwanda avant la conquête du FPR. Ainsi l’implantation des sous-préfectures dans le cadre de la décentralisation pour rapprocher les services essentiels à la population leur est inconnue.

En effet , tous ces témoins-prisonniers affirmaient que chaque sous-préfet vu sur le terrain était envoyé par le préfet. Or un sous-préfet de sous- Préfecture n’était pas sous les ordres directs du préfet, contrairement aux sous-préfets à la préfecture qui étaient des fonctionnaires ayant leurs bureaux au siège de la préfecture. Ainsi, un sous-préfet de sous-préfecture ayant par exemple trois communes sous sa responsabilité pouvait parcourir ces communes et donner des instructions aux bourgmestres sans au préalable demander l’autorisation du préfet. Or, en ce qui concerne la Préfecture de Gikongoro et le procès intenté à son préfet Laurent Bucyibaruta, les témoins à charge qui auraient aperçu  le sous-préfet Damien Biniga qui dirigeait la sous-préfecture de Kaduha (trois communes) affirment spontanément qu’il y était venu sur ordre de Laurent Bucyibaruta.

Un de ces témoins excellera à restituer l’histoire apprise par cœur pour justifier ses contradictions. Interrogé pourquoi il accuse le prévenu seulement maintenant alors qu’il a déposé à plusieurs reprises devant les enquêteurs du TPIR en déroulant la “liste de ceux qui ont tué dans Gikongoro” mais sans aucune fois citer le préfet Bucyibaruta, il a spontanément répondu que lors de la déposition devant les enquêteurs du TPIR, on lui avait dit que Bucyibaruta était mort et que donc il ne fallait pas le mettre sur la liste. Mais que dans cette présente affaire, les mêmes sources lui ont dit que Laurent Bucyibaruta était bien vivant et habitait en France et que donc il fallait le charger aussi.

Les “rescapés”: par vidéoconférence à partir du Rwanda

Il s’agit chaque fois d’un “show sentimental” plus que judiciaire. En effet, les témoins en place au Rwanda racontent presque tous ce qu’ils appellent “la persécution séculaire des tutsi”. Certains remontent jusqu’aux années 1960 et d’autres témoignent des faits auxquels ils n’ont pas assisté, soit parce qu’ils n’étaient encore nés, soit géographiquement ils étaient éloignés du lei incriminé. Presque tous n’avaient jamais aperçu Laurent Bucyibaruta avant ces audiences devant la cour d’Assises de Paris, que ce soit avant ou après 1994. Ceux qui en savent le plus sur lui, se souviennent qu’un préfet de Gikongoro en un moment donné, s’appelait Laurent Bucyibaruta.

En filigrane, il se profile que ces “rescapés” sont des témoins particuliers que la défense doit bien se garder de contre-interroger soi-disant pour ne pas les troubler psychologiquement, car déjà traumatisés. Même quand il s’agit de s’étonner sur le nombre de victimes tutsi qu’ils avancent. Si on les met en doute, on serait accusé de jouer sur la comptabilité macabre pour nier la réalité du génocide. Conséquence : on n’a même plus droit de se poser la question par exemple de comment il y aurait eu 40.000 tutsi morts et des rescapés dans une commune comptant en tout et pour tout 30.000 habitants hutu comme tutsi!

En ce qui concerne ces quelques rares témoins de la défense qui ont été entendus durant cette première quinzaine, Me Richard Gisagara, dans sa polyvalence (“rescapé” tutsi, Partie civile, avocat des parties civiles, avocat d’Ibuka, témoin expert du Procureur,…), se charge de les déstabiliser. Ses questions sont répétitives et persistantes tant que la réponse souhaitée et suggérée à ces témoins n’est pas donnée. L’une de ces questions chères à Me Richard Gisagara est : “Y a-t-il eut un génocide contre les tutsi au Rwanda”? Tout le monde comprend où cet avocat, partie civile, procureur  et “rescapé” tutsi à la fois, voudrait en arriver en posant une telle question, certes pertinente, mais pas à propos.

Apres ces 15 jours d’audiences publiques, il y a lieu de souligner un point qui a frappé l’audience. C’est la maîtrise du dossier par le Juge Président de cette Cour, Monsieur Lavergne. A la fin de chaque déposition, c’est lui qui relevait les contradictions du témoin lors de ces précédentes dépositions dont certaines datent de plus de 20 ans. Il indiquait chaque fois la référence et la numérotation de la pièce à conviction versée dans le dossier Laurent Bucyibaruta depuis 2000. Le président Lavergne en arrive même à corriger des témoins rwandais et se trouvant au Rwanda sur la dénomination de certains lieux de la préfecture de Gikongoro et où ils se situent par rapport au bureau ou à la résidence du préfet. Ce qui veut dire que le président Lavergne s’est plongé dans le dossier Bucyibaruta et le maitrise parfaitement contrairement aux autres juges qui en arrivent à se demander quel est le nom du prévenu qui leur est livré pour le juger dans une cour d’Assises.

Espérons que sa maîtrise du dossier débordera sur les jurés populaires choisis au hasard et ne connaissant pas nécessairement le Rwanda et encore moins Laurent Bucyibaruta, mais qui hélas ! ce sont eux qui prononceront le verdict final.

A suivre

Emmanuel Neretse
Ancien lauréat de l’Institut Royal Supérieur de Défense de Bruxelles.
Analyste politique.