Les prisonniers politiques de l’ONU, victimes du cynisme des instances judiciaires de cette organisation

Contexte

• Création du TPIR

Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a été créé par la résolution n° 955 du 8 novembre 1994 du Conseil de Sécurité, à la suite des conclusions d’une commission d’experts instituée par le Secrétaire général de l’ONU pour enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis au Rwanda entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994.

• Lacunes et défauts congénitaux du TPIR

Dès son lancement, les personnalités choisies pour piloter le projet (le procureur, les juges et le greffier) se sont distingués par leur interprétation tronquée du mandat et donc des missions du TPIR.

Ils ont prétendu que ce Tribunal ne devait juger que les perdants dans un conflit qui opposait deux camps distincts. Et ils ont agi dans ce sens jusqu’à la fin des travaux du TPIR soit plus de 20 ans après sa création.

Bien plus, les procureurs successifs du TPIR, comme enquêteurs en chef et qui devaient confectionner les dossiers d’accusation des suspects prévenus, ont, contre toute logique et sans motif avouable, décidé d’exclure la date du 06 avril du calendrier de l’année 1994. Pourtant le mandat temporaire du TPIR fixé par l’ONU à sa création et qui n’a jamais varié, précisait bien que le TPIR devait juger les actes commis entre le 01 janvier et le 31 décembre 1994. Quand on sait que la date que le procureur a effacé du calendrier de 1994 est celle où s’est commis l’attentat qui fut l’élément déclencheur de ce qui sera par après appelé “génocide rwandais”, on comprend qui ces procureurs du TPIR voulaient protéger en excluant du mandat temporaire la date du 06 avril 1994. Et le TPIR l’a réussi.

Tout au long de ses travaux, le TPIR étonnera par certaines de ses décisions et déclarations Et chose encore plus étonnante, l’ONU son créateur, endossera chaque fois ces errements. Ainsi, devant l’impasse sur le sort des acquittés successifs, le même TPIR, par le Conseil de Sécurité de l ONU, va chaque fois déclarer et tenter de faire admettre que le sort des possibles acquittés par ce Tribunal n’était pas prévu, car l’acquittement d’un quelconque hutu par le même TPIR était impensable, de même pour les libérés après avoir purgé leurs peines.

En clair, ceux qui ont mis en place ce Tribunal seraient à l’époque convaincus qu’aucun hutu mis en accusation devant le TPIR ne devrait être acquitté et qu’en cas de condamnation, il ne pouvait jamais sortir libre de prison.

Tout ceci confirme que le TPIR a tenu des procès politiques et que donc ses prisonniers sont bien des “prisonniers politiques de l’ONU” comme nous continuerons à les qualifier.

La saga du TPIR de 1994 a ce 2023

• Son bilan mitigé

Depuis son ouverture en 1995, le TPIR a mis en accusation 93 personnes considérées comme responsables des violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda en 1994. Au nombre des personnes mises en accusation figurent des hauts dirigeants militaires et du gouvernement en 1994, des politiciens, des hommes d’affaires ainsi que des autorités religieuses et des responsables des médias, ayant en commun le fait d’être tous hutu.

Ainsi, 14 personnes furent acquittées, 10 personnes renvoyées devant les juridictions nationales, 2 personnes décédées avant jugement et 2 accusations retirées avant procès.

• Sa fin et sa succession

Après 20 ans d’exercice, le TPIR fut remplacé par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux. Il a été créé par le Conseil de sécurité de l’ONU le 22 décembre 2010 pour exercer certaines fonctions essentielles du TPIR et du TPIY après leur fermeture.

La saga de ses inculpés et condamnés

Depuis 1994, les inculpés arrêtés sur mandat du TPIR étaient conduits et détenus dans une prison d’Arusha en Tanzanie siège de ce Tribunal. Ceux parmi eux qui étaient condamnés après procès restaient donc dans ces lieux de détention.

Mais à un certain moment, l’ONU décida de délocaliser les lieux de détention de ces condamnés dans d’autres pays qui acceptaient de leur ouvrir leurs prisons. C’est ainsi que certains furent acheminés au Mali dans la prison de Kourikoro, d’autres au Bénin dans la prison de Akpro-Missérété et d’autres au Sénégal dans la prison de Sebikotané.

Tout ceci paraît normal et dans l’ordre des choses. Mais ce qui devient incompréhensible est le sort que l’ONU réserve aux acquittés et libérés par son tribunal.

Le casse-tête des acquittés et libérés

Normalement, un accusé acquitté après son jugement est automatiquement libre et peut se mouvoir et s’installer où il souhaite. Mais dans les cas des Hutu rwandais jugés par le TPIR, tel n’est pas le cas.

• Les acquittés et les libérés par le TPIR ont été maintenus en détention “arbitraire et illégale”  en Tanzanie pendant une dizaine d’années pour certains.
• Ces martyrs au nombre de 8 ont été, en 2022, déportés et mis en détention arbitraire au Niger et sans statut.

Cynisme inhumain de l’ONU à travers son Mécanisme résiduel

Le Mécanisme Résiduel mis sur pied par l’ONU et chargé de terminer les dossiers du TPIR se montre chaque jour davantage comme non seulement inefficace mais surtout aux  ordres du régime féodo-monarchique qui règne sur le Rwanda depuis 1994 et personnifié par le dictateur Paul Kagame.

• La directive et précepte à suivre semble être: “Seuls les dépouilles mortelles des acquittés et libérés peuvent rejoindre leurs familles mais jamais quand ces acquittés ou libérés seraient encore en vie!”

Quelques actes de diversion comme l’ article d’un certain Jean Yves Nossougouh paru dans “echosdafrique.com“ le 23 juillet 2023.

Dans un article intitulé ”Un scandale inédit dans la Prison Civile d’Akpro-Missérété”, il est dit que dans cette prison où sont détenus certains prisonniers politiques hutu de l’ONU, les prisonniers béninois de droit commun qui en ont les moyens paient des millions de francs CFA aux services pénitenciers pour être  transférés dans le quartier des prisonniers politiques rwandais de l’ONU car les conditions de détention y seraient plutôt paradisiaques.

• L’auteur

Après de nombreuses  recherches et investigations, il est apparu que l’auteur de cet article qui se dit être nommé Jean Yves Nossougouh, n’a jamais été prisonnier dans cet établissement d’Akpro-Missérété. Il  s’agit donc d’une supercherie car l’auteur a publié ses accusations sous pseudonyme mais en affirmant qu’il fut bien le prisonnier qui a payé pour aller vivre dans le quartier des prisonniers politiques rwandais de l’ONU détenus dans cette prison.

• La réalité du quotidien des prisonniers politiques  hutu de l’ONU au Bénin

Ils sont détenus dans des conditions minimales selon les normes de l’ONU en la matière: privation de liberté mais avec ration de subsistance, lieu des soins corporels, lieux pour dormir, jours pour recevoir des visites, …et tout cela sous strict contrôle. Bref, rien de spécial qui pourrait inciter un homme libre à souhaiter leur sort.

En écrivant son récit, celui qui se fait nommer Jean Yves Nossougouh voulait accomplir d’un des trois actes suivants, ou alors les trois à la fois:

1. Dénoncer la corruption qui gangrènerait les instances judiciaires et administratives du Bénin, argument que l’opposition au régime saisirait au bond,
2. Dénoncer le traitement de faveur que bénéficierait les prisonniers politiques de l’ONU détenus à Akpro-Missérété,
3. Inciter les autres prisonniers de droit commun béninois de la même prison à ce mutiner et à lyncher les prisonniers politiques rwandais de l’ONU comme cela a failli se produire il y a quelques années.

Conclusion

On le voit, la faillite de la communauté internationale devant le drame rwandais depuis 1990, et surtout le ridicule de sa “Justice Internationale” caricaturalement illustrée par le TPIR, ne cesse de faire des vagues. Le plus désolant et que chaque fois c’est aux préjudices des innocents et démocrates hutu dont le seul crime est d’avoir perdu une guerre d’agression commanditée par la même communauté internationale.

Même quand les aventuriers comme le Jean Yves Nossougouh du Bénin veulent se décharger sur les instances de leur pays, ils prennent comme marchepied les prisonniers politiques hutu rwandais de l’ONU.

C’est malheureux mais  tout finit par s’user.

Emmanuel Neretse