Belgique-Rwanda. Le procès d’Assises de deux Hutu rwandais continue à Bruxelles. Compte-rendu de la 2è semaine

Lundi 9 octobre 2023 s’est ouvert, devant la cour d’Assises de Bruxelles, un procès pour juger deux présumés génocidaires hutu rwandais.

Nous avons fait le compte-rendu des séances de la première semaine de ce procès qui durera jusque début décembre 2023.

Voici à quoi nous avons assisté et que nous retiendrons pour la deuxième semaine (jours ouvrables), à savoir celle du lundi 17 au vendredi 20 octobre 2023 de ce procès-spectacle et politique.

Témoin de contexte

Au cours de cette deuxième semaine de ce procès-fleuve , un témoin de contexte a été entendu. Et il ne s’agit pas de n’importe quel témoin car c’était bien l’ambassadeur de la Belgique au Rwanda, Johan Swinnen qui fut, de 1989 à avril 1994, représentant de la Belgique au Rwanda. Il fut donc témoin et quelque fois acteur dans l’évolution de la situation politique et sécuritaire au Rwanda pendant cette période cruciale.

On peut citer: la fin du règne du parti unique et l’instauration du multipartisme, l’agression du Rwanda par les éléments tutsi de l’armée de l’Ouganda en octobre 1990, les pressions sur le régime de Habyarimana pour qu’il cède la presque totalité de son pouvoir aux partis d’opposition, la signature de l’Accord de paix d’Arusha en août 1993 qui accordait au FPR la part de lion, le refus du même FPR d’entrer dans le processus démocratique devant aboutir aux élections démocratiques à la fin de la période de transition se sachant naturellement perdant, et enfin le signal du début des massacres interethniques par le FPR le 06 avril 1994 qui seront par la suite qualifiés de  génocide des tutsi et ainsi légitimer la conquête militaire du Rwanda par Paul Kagame, officier de l’armée de l’Ouganda.

Dans son témoignage, l’ambassadeur Swinnen a tenu à souligner que la “planification d’un génocide” par le régime alors en place au Rwanda ne pourrait jamais être établie. Par contre, il fut parmi les premiers témoins, sinon le seul, qui souligne que la radio du FPR, “Radio Muhabura”, qui émettait de l’Ouganda et de Bujumbura en ayant comme cible la population du Rwanda, lançait des discours de division ethnique bien plus virulents que ceux de la RTLM à la même époque.

Rapport des enquêteurs belges au Rwanda

Après, ce fut le tour des magistrats et policiers belges qui sont allés séjourner au Rwanda pour confectionner les dossiers d’accusation contre Twahirwa et Basabose. Le groupe avait à sa tête Valérie Migeot de la police et du parquet de Bruxelles.

Le dossier confectionné par les enquêteurs est un condensé d’amalgames, de confusions intentionnelles et d’anachronismes. Ainsi:

Pour eux, être membre de la section jeunesse du parti MRND en 1992 signifie avoir  commis le génocide en tant qu’Interahamwe après avril 1994. Ils semblent ignorer que depuis 1992, tous les partis politiques agréés avaient une section Jeunesse dans leurs organigrammes et ayant une appellation en Kinyarwanda.

Ainsi pour le MRND, sa section jeunesse était INTERAHAMWE, pour le MDR, les INKUBA, pour le PSD, les ABAKOMBOZI, pour le PL, les jeunes PL, etc. Mais surtout, ces enquêteurs évitent de dire que depuis l’attentat du 06 avril 1994, toutes ces jeunesses, sauf les jeunes PL, se retrouvaient dans la même mouvance, à savoir essayer de contrer les infiltrations du FPR à l’intérieur du pays. De même ils occultent le fait que tous ceux qui tenaient les barrières érigées à cet effet étaient qualifies d’INTERAHAMWE alors que des fois il n’y avait que des Inkuba et des Abakombozi surtout dans Kigali, tout comme au centre et au Sud du pays. Et à cet aspect formel et visible, il faut ajouter que le FPR s’était aussi infiltré et se faisait passer pour les Interahamwe pour tuer sous les caméras des médias occidentaux le plus de personnes possible pour faire entériner le “génocide contre les Tutsi” .

Témoins à charge

Le défilé des témoins à charge a aussi démarré cette deuxième semaine de ce procès.

Ainsi nous avons noté qu’une trentaine de témoins à charge viendront ou sont venus du Rwanda.

Quelques détails nous ont quand-même frappé. Ainsi:

Ces témoins venus du Rwanda couvrent tout le spectre de la vie et de la nature humaine. Certains sont jeunes et moins jeunes, ils sont hutu comme tutsi, ils sont des vivants mais d’autres sont des morts dont on exhibe les déclarations en demandant à la Cour de les admettre comme si elles étaient faites directement par le défunt. Le plus jeune parmi eux a 37 ans, ce qui veut donc dire qu’en 1994, il n’avait que 7 ans. Mais comme il est très éloquent et sait berner son auditoire, il est présenté comme “un témoin crédible” des événements de 1994 !

D’autres témoins à charge qui se sont manifestés viennent hors du Rwanda.

On notera quand même qu’il s’agit d’une personne morte en détention en Belgique où il était accusé de génocide pour avoir été un Interahamwe, nous voulons parler de feu Ephrem Nkezabera.

L’autre témoin est l’ancien Procureur de Kigali, qui a été ensuite procureur pour l’Accusation au TPIR à Arusha.

Dans l’ affaire en cours à Bruxelles, il apparait que son témoignage est motivé par le fait qu’il existe un litige financier entre lui et l’un des accusés. En effet, l’ex-procureur de Kigali, François Xavier Nsanzuwera, dont le bureau était proche du magasin de Pierre Basabose dans Kigali, devait plusieurs milliers  de dollars au cambiste Basabose et après le 06 avril 1994, le procureur FX Nsanzuwera a vite fait de faire inculper son créancier Basabose pour effacer cette dette. Et c’est ce qu’il continue de faire devant une cour d’Assises de Bruxelles 30 ans plus tard.

Droits de la défense bafoués

D’emblée, nous avons noté que la défense ne jouissait pas des mêmes droits que l’accusation, même ceux que lui garantissent les lois belges et européennes.

Ainsi tout est mis en œuvre pour que les témoins à charge ne puissent pas être contre-interrogés par la défense. Soit on évoque un manque de temps, soit que ces témoins sont sous le choc comme “victimes”, soit tout simplement qu’ils sont morts!

Les avocats de la défense ont clairement démontré que le rapport des enquêteurs qui ont séjourné au Rwanda pour confectionner le dossier d’accusation est ouvertement en violation de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, donc qu’il devrait être rejeté par la Cour.

De même,  ils ont demandé, en vain,  que le dossier fait  par l’enquêteur du TPIR, Michael Hourigan, établi en 1994, soit accepté et tenu en compte.

Divers

A la surprise générale, le procureur a demandé la prolongation des visas des témoins à charge venant du Rwanda. Selon lui, les visas de séjour de la trentaine de témoins (vivants) à charge venus du Rwanda devraient être prolongés jusqu’au moins à la fin du procès, soit en décembre 2023. Delà à penser que même une demande d’asile sera déposé, on ne se serait pas trop égaré!

Procès à suivre…

Emmanuel Neretse