Procès d’Eugène Rwamucyo en France. Comptes-rendus des 11 et 14 octobre 2024

Synthèse du Vendredi 11 octobre 2024

L’audience judiciaire s’est poursuivie ce jour au sujet du dossier du Dr. Eugène Rwamucyo.

L’audience s’est ouverte dans la matinée sur la diffusion du documentaire « Rwanda Untold Story », réalisé en 2014 par la British Broadcasting Corporation (BBC). Ce film, selon la défense de l’accusé, aura permis de cerner l’enfer rwandais où une dictature sévit depuis 1994.

Les documentaires ne sont certes pas une preuve judiciaire mais ils apportent certaines preuves nécessaires à la compréhension des choses.

Avec la complicité des puissances impérialistes (États-Unis,  Grande-Bretagne, Israël, France, …), le régime  de Paul Kagamé a bâillonné les libertés publiques des citoyens rwandais et gouverne sans partage le pays. De nombreux assassinats d’opposants politiques, des liquidations de journalistes et un pillage des ressources publiques sont le lot de la gouvernance de Kagamé et son clan tutsi. Aucune enquête ni poursuite judiciaire internationale n’a été diligentée contre lui et son pouvoir.

Par la suite, le tribunal a auditionné à nouveau Eugène Rwamucyo sur ses responsabilités et son action à Butare entre le 06 avril (date d’assassinat du Président Habyarimana et début du génocide) et  juillet 1994 date de la prise du pouvoir par le Front Patriotique Rwandais (FPR) de Paul Kagamé.

Dr. Rwamucyo a expliqué que lorsque survint l’abattage du Falcon présidentiel de retour de Dar-es-Salam et la mort des occupants dont les deux Présidents rwandais et burundais, ce fut le désarroi total dans le pays et à Butare en particulier. Les premières consignes sont d’inviter les fonctionnaires à rester chez eux. « Il n’y avait rien à faire les premières semaines après la mort du Président ! », dira Dr. Rwamucyo.

Puis, dans un second temps, il s’attèlera à édicter des mesures et recommandations afin de parer à l’afflux des réfugiés burundais et des déplacés de guerre qui gagnaient en masse Butare en provenance de Kigali et du Burundi voisin. Ils fuyaient en masse les tueries et massacres.

Fin avril 1994, il adressera à sa hiérarchie un document d’actions socio-sanitaires d’assainissement dans une situation qu’il nomme les « catastrophes provoquées ».

Il exprimera sa grande déception à la cour au sujet de ses recommandations qui n’ont pas été prises en compte par ses supérieurs hiérarchiques. « Les responsables gouvernementaux qui n’écoutaient que les experts des organismes étrangers », déplorera t-il à la barre. Il a par ailleurs déclaré n’avoir pas vu les barrières, pas plus qu’il n’avait pas accès aux camps de réfugiés et déplacés de guerre qui n’étaient pas de son ressort.

Face aux questions très tendancieuses et orientées à souhait du président du tribunal, le Dr Rwamucyo dira « j’ai essayé de faire ce que je crois juste, j’ai fait ce que j’ai pu, moi-même je pouvais être tué (…). À moins de considérer qu’un scientifique africain est idiot, M. le Président ! »

Selon l’accusé, la tragédie sociale et humanitaire à Butare et dans le pays, avait pour principal responsable, le Front Patriotique Rwandais (FPR) de Paul Kagamé et les Ougandais qui attaquaient violemment les institutions étatiques. Les milices Interahamwe étaient dans une posture défensive et ont aussi commis des massacres. Dr RWAMUCYO a souligné qu’il a appris plus tard que le Président des Interahamwe à Butare était Tutsi.

Interrogé sur une de ses  recommandations concernant la mise en place de cordons sanitaires dans une zone sinistrée, il a répondu que c’est ce qui s’est fait en France lors de la pandémie de Covid-19.

Dans l’après-midi, la cour a procédé à l’audition à partir du Rwanda en visio du témoin Jean-Nepomuscène NSENGIYUMVA, ancien médecin au CHU de Butare actuellement à la retraite.

Le témoin, qui vient de purger une peine de 19 ans de prison ferme dont 13 ans sans jugement pour crime de génocide déclare avoir rencontré Dr RWAMUCYO une seule fois pendant le génocide quand le Premier Ministre Jean Kambanda avait rencontré tout le corps professoral de l’UNR en 1994. Il ajoute qu’il était membre du MDR, qu’il ne sait pas si Dr Rwamucyo appartenait à un parti politique et qu’il ne sait pas si Dr. Rwamucyo faisait de la discrimination.

Il a précisé qu’à Butare, des consignes avaient été données que tout le monde devait faire des  rondes et tenir des barrières de jour et de nuit mais que les femmes et les médecins en étaient dispensés. Il a ajouté que la réunion avec M. Jean Kambanda avait pour but de réconforter la population pendant cette période de troubles.

Le témoin s’est plaint des problèmes de surdité consécutifs à une longue période d’emprisonnement accusé à tort de distribuer des armes alors que lui-même n’en possédait pas. Il est d’avis qu’aucun médecin de la faculté de médecine à Butare n’a participé au génocide.

Interrogé sur un compte-rendu d’une réunion qui se serait tenue le 26/04/1994 pour la mise en place des rondes dans Butare spécialement dans la cellule de Huye, le témoin déclare que c’est un document fabriqué. Il a ajouté qu’à son retour d’exil en 1996, il avait suivi un stage en 1998 à Nkumba sur l’histoire du Rwanda selon laquelle « le régime du FPR est le seul bon et que les autres régimes qui l’ont précédé étaient mauvais ».

En fin d’après-midi, la cour a auditionné M. Jean KAMBANDA, Premier Ministre du Gouvernement intérimaire mis en place le 9 avril 1994 après l’attentat contre l’avion présidentiel rwandais.

Il a été entendu en visio à partir du Sénégal où il purge une peine comme « prisonnier politique des Nations Unies » selon ses dires.

Dans sa déclaration préalable, M. KAMBANDA a déclaré que le Dr Rwamucyo était un homme courageux et aimé de la population. Il a continué en déclarant que la France avait perdu ses enfants qui sont morts dans l’attentat contre l’avion du Président HABYARIMANA, qu’à la suite de cet attentat il y avait eu une tentative de coup d’Etat par les Nations-Unies, précisant que le chef militaire de la MINUAR (Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda), le Général canadien Romeo DALLAIRE a demandé au chef rebelle du FPR à savoir Paul KAGAME à venir à Kigali « pour rétablir » la paix.

Il a continué en parlant de l’enquête de M. HOURIGAN du bureau du Procureur du TPIR sur l’attentat contre l’avion qui a été étouffé par la Procureure canadienne Louise ARBOUR. Dix ans après son renvoi du TPIR, M. HOURIGAN a publié un rapport dans lequel il montre que c’est le FPR de Paul KAGAME qui a abattu l’avion présidentiel rwandais, que les missiles utilisés provenaient d’un stock de munitions d’un Etat qui les avait achetés, qu’ils ont été acheminés de MULINDI (bastion du FPR) au CND (Conseil National de Développement) sous escorte de la MINUAR et cachés à MASAKA chez un certain M. NYIRINKINDI qui plus tard sera récompensé par le FPR en le nommant Ambassadeur du Rwanda en RDC.

KAMBANDA informé la cour que les Interahamwe n’ont pas été créés par le MRND contrairement à ce qu’on a fait croire à l’opinion internationale et nationale pendant ces 30 dernières années : c’est le FPR qui a créé ce mouvement de jeunesse et a vendu l’idée au Président HABYARIMANA qui a mordu à l’hameçon. Avant d’ajouter que la même chose s’est produite au MDR avec la création de sa jeunesse INKUBA alors que lui-même, membre-fondateur de ce parti, n’était pas au courant de sa conception. Il a ajouté que c’est un certain capitaine de l’APR (Armée Patriotique Rwandaise-branche armée du FPR) KIYAGO dit NINJA, garde du corps personnel de KAGAME qui a assassiné le Ministre PL Landoald NDASINGWA, Tutsi, et toute sa famille.

Quand il a demandé à sa hiérarchie ce qu’il devait faire de la canadienne femme de NDASINGWA et ses enfants métis, la réponse fut « votre mission est de tuer et non d’épargner certains ». M. KAMBANDA a fait état d’autres personnalités tuées par le FPR  dont un certain KATUMBA, le Ministre PSD des Travaux Publics M. Félicien GATABAZI.  M. KAMBANDA a informé la cour que le Président HABYARIMANA avait ordonné l’arrestation de KAJUGA Robert, Tutsi, Président des Interahamwe, parce qu’il avait des informations qu’il allait faire faire un coup d’Etat le 6 Avril 1994 avec l’aide de certains militaires et politiciens, des GIs américains étant pré-positionnés à BUJUMBURA avec pour mission de neutraliser 4 camps militaires importants des FAR ie les para-commandos, camp Kanombe, les GP et camp Kigali.

KAMBANDA a indiqué à la cour que le génocide qui était planifié de longue date par le FPR est celui des Hutu mais il fallait sacrifier les Tutsi pour cela, en massacrant les Hutu en masse pour les entrainer à haïr les Tutsi et les exterminer, mais le final était le génocide des Hutu.

Concernant la démission et le choix des préfets, M. KAMBANDA a expliqué à la cour que cette prérogative revenait aux partis qui s’étaient partagés les différents postes préfectoraux.  Il a expliqué que les FAR et la Gendarmerie rwandaise avaient été infiltrées par le FPR, que le Col GATSINZI Marcel alors Commandant de la région de Butare-Gikongoro s’était mis secrètement au service du FPR et que c’est lui qui a envoyé des gendarmes tuer le Bourgmestre de la commune NYAKIZU et que c’est Dr Martin KAGERUKA qui a fait assassiner la dernière reine GICANDA sur l’ordre du FPR, celle-ci ayant refusé l’asile en Suisse que lui proposait le FPR lors de sa visite en Belgique parce que disait-elle « j’ai vécu toutes ces dernières années avec les Hutu, ils ne m’ont rien fait de mal ».

Quant aux barrières, M. KAMBANDA a souligné que ça n’a pas été l’œuvre de son gouvernement mais que celles-ci avaient été érigées depuis l’invasion du Rwanda par le FPR et ses soutiens en octobre 1990.

Interrogé sur le fait qu’il se considère comme « prisonnier politique des NU », M. KAMBANDA a expliqué qu’il n’avait pas bénéficié d’un procès équitable au TPIR et qu’il y avait un plan d’éliminer les Hutu.

Interrogé sur l’auto-défense civile, M. KAMBANDA a expliqué à la cour que dans un élan patriotique face aux attaques du pays par le FPR, la population devait assurer sa défense et celle du pays en donnant la citation suivante « igihugu ucyima amaraso yawe akazanyobwa n’imbwa – tu refuses ton sang à ton pays il sera bu par des chiens ».

A la question des parties civiles sur l’attaque « simulée » de la nuit du 4 au 5 octobre 1990 dans Kigali, M. KAMBANDA a indiqué que l’attaque était réelle et que les FAR se sont battus avec des éléments infiltrés du FPR et ses complices au sein de l’armée rwandaise à la tête desquels il y avait le Col Léonidas RUSATIRA et le Col Marcel GATSINZI. C’est le Col Théoneste BAGOSORA alors Commandant du camp Mayuya de Kanombe qui a fait échouer les plans de l’ennemi en sécurisant toutes les institutions et les infrastructures vitales à la sauvegarde de la nation.

Il a déclaré à la cour qu’avant de donner l’attaque finale, le FPR avait donné des consignes aux Tutsi de l’intérieur du pays de se rassembler dans les bureaux préfectoraux, communaux, que c’est là qu’il pourrait assurer leur sécurité.

Kambanda a déclaré en outre que le génocide des Tutsi n’est pas anonyme, que dans son poème « Nsingize Gisa umusore utagira uko asa- aude à Gisa un garçon sans nul autre pareil » le professeur Alexandre KIMENYI (grand idéologue du FPR) explique que tuer les Tutsi de l’intérieur est un moyen pour s’emparer du pouvoir.

Concernant les massacres dans Butare, il a désigné le Col GATSINZI Marcel comme responsable et que Dr RWAMUCYO n’a pas commis de génocide, et d’ajouter que la responsabilité des Tutsi tués en 1994 incombe à ceux qui les ont armés et entrainés militairement. C’est le même GATSINZI qui a fait tuer les militaires rwandais blessés et soignés à KABUTARE et qui a livré Butare au FPR.

L’audience est suspendue à 20H 11 et reprendra lundi 09H30.

Synthèse du lundi 14 octobre 2024

Dans la matinée, la cour a auditionné en visio à partir du Rwanda M. Faustin KIGABO, ancien professeur à l’UNR. Il ne sait pas où habitait Dr RWAMUCYO.

KIGABO a déclaré à la cour qu’il n’a pas vu Dr RWAMUCYO porter un foulard ou un signe distinctif de parti politique. Il ne l’a pas non plus entendu tenir des propos politiques et d’ajouter qu’il (le témoin) ne s’intéressait pas à la politique. Il déclare ne pas connaitre le cercle des Républicains. Il déclare que Jean Marie Vianney MANIRAHO a été tué par grenade par des militaires dans le quartier de Huye, de même que le Prof Pierre Claver Karenzi a été tué par des militaires de l’ESO.

Il déclare avoir vu les prisonniers charger des cadavres quand Dr Rwamucyo m’a chassé. C’était dans l’arboretum. Il ne portait pas d’arme. Il n’a pas vu de Caterpillar.

Concernant les cadavres, le témoin a déclaré que les enseignants avaient exigé qu’ils soient enterrés et le Vice-recteur de l’UNR a dit qu’il fallait laisser les autorités s’en occuper.

Le témoin se souvient de très peu de choses, « ma mémoire a ramolli », déclare-t-il.

Emprisonné le 7 septembre 1994, il est condamné à 19 ans de prison ferme et libéré en 2013.

Dans l’après-midi, M. Rutanganda Tatien, a été entendu au titre du pouvoir discrétionnaire du président du tribunal Jean Marc Lavergne.

Ancien fonctionnaire de l’Office National de la Population (ONAPO), il a expliqué avoir travaillé en parfaite entente avec Eugène Rwamucyo dans le cadre d’une étude multidisciplinaire sur les problèmes sanitaires et d’assainissement des camps de réfugiés.

Géographe de formation, il s’est attelé à évaluer les impacts des catastrophes provoquées sur les questions d’érosion, de déforestation et de salubrité dans les camps de réfugiés. Ensemble, ils visiteront afin d’évaluer et d’identifier les missions à exécuter les camps de Kigali et de Nyacyonga.

Dès 1993, il fit la rencontre du Dr. Eugène Rwamucyo au siège de l’Onapo à Kigali.

Jeune cadre, il venait d’être recruté comme fonctionnaire à l’Onapo et n’a participé à aucune activité politique.

Interrogé par le tribunal au sujet de la moralité de l’accusé Eugène Rwamucyo, il a opposé un refus catégorique à le juger. Il a entretenu avec Dr. Rwamucyo des meilleures relations de travail.

Dans un second temps, la cour a auditionné l’ancien avocat belge Eric Gillet et par ailleurs, membre de la Commission d’enquête de janvier – mars 1993 sur les violations des droits humains au Rwanda en 1991. Le témoin de contexte a précisé qu’il s’est rendu à Kigali en janvier 1991 après le massacre de plus de 2000 Bagogwe du Nord du Rwanda, d’ethnie Tutsi. Ce crime sera décrit par la Commission d’Éric Gillet de crimes de génocide.

Cette enquête sera un prélude à la mobilisation internationale contre le régime d’Habyarimana à travers la commission d’enquête internationale initiée par plusieurs ONG des « Droits de l’Homme » dont FIDH, HRW, etc. Cette pseudo-commission composée entre autre de Jean Carbonare, président de Survie, aboutira à la mise au banc du régime Habyarimana. Par ailleurs, selon Eric Gillet, l’administration centrale, l’armée, les médias et les milices ont joué un rôle important dans l’organisation et l’exécution du génocide contre les Tutsis. Au plan idéologique, deux textes seront à la base de la stigmatisation des tutsis officiellement : le manifeste des Bahutu et un document qui définit l’ennemi souvent apparenté aux Tutsis et ses complices hutu.

Enfin, le génocide rwandais est avant l’œuvre des intellectuels. Et Butare verra l’alliance entre militaires et intellectuels pour commettre le génocide.

Toutefois, la défense relèvera certaines insuffisances au témoignage de Me Gillet. Tout d’abord, il a omis de préciser ses nombreux conflits d’intérêts avec la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) dont il a été un consultant et partenaire dans la Commission controversée d’enquête de janvier- mars 1993.

Autre écueil de la déposition de Me Gillet, sa proximité avec les réseaux Kagame et ses fréquents voyages à Kigali sans restriction aucune. Sa présentation tendancieuse du manifeste des Bahutu abusivement qualifié de bréviaire génocidaire contrairement au document du 17 mai 1958 des Tutsi « bagaragu du roi » initié en réaction au manifeste des Bahutu qui énumérait une série d’injustices faites aux Hutus et revendiquaient entre autres la suppression des corvées, la suppression des ibikingi, la création d’un fonds de crédit rural , la liberté d’expression, etc., lui ôte tout sérieux. La Défense a souligné que le « Manifeste des Bahutu, Note sur l’aspect social du problème racial indigène au Ruanda » a été publié le 24 mars 1957.

La défense a fait lecture du document du 17 mai 1958 dont voici le contenu :

« A ces revendications, les «12 bagaragu b’ibwami bakuru» répondirent en présentant deux documents. Le libellé du document du 17 mai 1958 se présente comme suit:

Voici le détail historique du règne des Banyiginya au Rwanda.

« L’ancêtre des Banyiginya est Kigwa, arrivé à Rwanda (rwa Gasabo-localité) avec son frère nommé Mututsi et leur soeur Nyampundu. Ils avaient avec eux leur gros et petit bétail ainsi que de la volaille, chaque fois en paires sélectionnées de mâle et femelle. Leur mutwa Mihwabiro les suivait de très près. Leurs armes étaient les arcs doublés (ibihekane); leurs occupations étaient la chasse et la forge. Le pays était occupé par des Bazigaba qui avaient pour roi le nommé Kabeja. Les sujets de Kabeja vinrent d’abord en petite délégation ensuite beaucoup plus nombreux, et ceux-ci de par eux-mêmes, voir la famille Banyiginya et s’entretenir avec elle. Celle-ci leur a donné, d’abord gratuitement ensuite moyennant services, des charges de viandes, fruit de leur chasse. Dans le royaume Kabeja on ne savait pas forger: aussi, tous les ressortissants de ce pays sont venus prester les services auprès de la famille Kigwa pour avoir des serpettes et des houes. Les relations entre les sujets de Kabeja et la famille Kigwa furent tellement fortes que ces derniers abandonnèrent leur premier maître et se firent serviteurs de Kigwa. L’affaire en étant ainsi jusqu’alors, l’on peut se demander comment les Bahutu réclament maintenant leurs droits au partage du patrimoine commun. Ceux qui réclament le partage du patrimoine commun sont ceux qui ont entre eux des liens de fraternité. Or les relations entre nous (Batutsi) et eux (Bahutu) ont été de tous temps jusqu’à présent basées sur le servage; il n’y a donc entre eux et nous aucun fondement de fraternité. En effet quelles relations existent entre Batutsi, Bahutu et Batwa? Les Bahutu prétendent que Batutsi, Bahutu et Batwa sont fils de KANYARWANDA, leur père commun. Peuvent-ils dire avec qui Kanyarwanda les a engendrés, quels est le nom de leur mère et de quelle famille elle est? Les Bahutu prétendent que Kanyarwanda est père de Batutsi, Bahutu et Batwa; or nous savons que Kigwa est de loin antérieur à Kanyarwanda et que conséquemment Kanyarwanda est de loin postérieur à l’existence des trois races Bahutu, Batutsi et Batwa, qu’il a trouvées bien constituées. Comment dès lors Kanyarwanda peut-il être père de ceux qu’il a trouvés existants? Est-il possible d’enfanter avant d’exister? Les Bahutu ont prétendu que Kanyarwanda est notre père commun, le Ralliant de toutes les familles Batutsi, Bahutu et Batwa: or Kanyarwanda est fils de Gihanga, de Kazi, de Merano, de Randa, de Kobo, de Gisa, de Kijuru, de Kimanuka, de Kigwa. Ce Kigwa a trouvé les Bahutu dans le Rwanda. Constatez donc, s’il vous plaît, de quelle façon nous, Batutsi, pouvons être frères des Bahutu au sein de Kanyarwanda, notre grand-père. L’histoire dit que Ruganzu a tué beaucoup de ‹Bahinza› (roitelets). Lui et les autres de nos rois ont tué des Bahinza et ont ainsi conquis les pays des Bahutu dont ces Bahinza étaient rois. On en trouve tout le détail dans ‹l’Inganji Kalinga›. Puisque donc nos rois ont conquis les pays des Bahutu en tuant leurs roitelets et ont ainsi asservi les Bahutu, comment maintenant ceux-ci peuvent-ils prétendre être nos frères? « .

En ce qui concerne la commission du MINADEF chargée de la définition de l’ennemi, la Défense a précisé qu’elle avait 2 co-rapporteurs à savoir le Major NTABAKUZE et le Major CYIZA Augustin qui fut plus tard fervent défenseur des droits humains au Rwanda et VP du Parlement Rwandais du FPR et fut porté disparu en 2003. Le Col GATSINZI Marcel qui deviendra plus tard Ministre de la défense du gouvernement du FPR était membre de cette commission.

Eric Gillet a montré combien il manquait de crédibilité dans son témoignage très pro-Kagame.

L’audience reprendra le mardi 15 octobre 2024 dès 09H30.

Jane Mugeni.