Dénonciation des rapatriements forcés de réfugiés rwandais en RD-Congo. Lettre ouverte au HCR.

Monsieur le Haut-Commissaire Filippo Grandi,

La plateforme S.O.S Réfugiés, créée en janvier 2014 et regroupant huit organisations de la société civile rwandaise en Europe, a pour vocation de soutenir les réfugiés rwandais oubliés, en particulier ceux vivant depuis près de trente ans dans une errance permanente sur le territoire de la République démocratique du Congo. Ces hommes, femmes et enfants, dont le nombre est estimé à plusieurs centaines de milliers, sont aujourd’hui confrontés à une nouvelle tragédie silencieuse, sous les yeux d’une communauté internationale trop souvent absente, voire complice.

Depuis plusieurs semaines, des opérations de ratissage systématique sont menées dans la ville de Goma et ses environs, ciblant indistinctement les personnes d’origine rwandaise, principalement des réfugiés hutus établis depuis de longues années dans la région. Ces opérations sont menées par des éléments armés du M23 – un groupe lourdement sanctionné par les Nations Unies, l’Union européenne et le gouvernement congolais – avec le soutien direct de l’armée rwandaise (RDF), dans une zone actuellement occupée illégalement, en violation flagrante du droit international et de la souveraineté de la RDC.

Des témoignages alarmants, confirmés par des sources locales fiables, rapportent l’arrestation arbitraire de plusieurs centaines de personnes dans des quartiers tels que Ndosho ou Kyeshero. Nombre d’entre elles ont ensuite disparu ou ont été enrôlées de force dans les rangs du M23, soumises à des tâches inhumaines, parfois exécutées sommairement. D’autres ont été victimes de mauvais traitements, de tortures, de violences physiques, voire de meurtres.

Par ailleurs, un nombre croissant de réfugiés sont refoulés de force vers le Rwanda, en violation flagrante du principe de non-refoulement énoncé par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, pourtant ratifiée par la RDC et le Rwanda. Nous avons appris qu’à la suite du démantèlement des camps de déplacés autour de Goma, de nombreux réfugiés rwandais ont été capturés par les forces armées rwandaises et les éléments du M23, puis empêchés de regagner leurs localités d’installation habituelles, en vue de leur transfert forcé vers le Rwanda.

Ces opérations de rapatriement, mises en scène par les autorités rwandaises avec le concours du M23, relèvent davantage de la communication politique que d’une démarche humanitaire. Présentées comme volontaires, elles sont en réalité imposées dans un contexte de contrainte, et instrumentalisent la vulnérabilité des réfugiés à des fins de propagande. Il est profondément inacceptable que des êtres humains soient ainsi utilisés comme des figurants dans un spectacle médiatique, au moment même où se discutent, dans plusieurs cadres diplomatiques, les conditions d’une résolution durable du conflit dans l’est de la RDC.

Nous souhaitons attirer solennellement votre attention sur le manque criant de protection dont souffrent ces populations depuis près de trois décennies. En RDC, les réfugiés rwandais ne bénéficient d’aucun camp officiel, d’aucun soutien humanitaire ciblé, et ne reçoivent aucune assistance spécifique du HCR. Contrairement aux réfugiés d’autres nationalités, ils sont totalement exclus des dispositifs internationaux de protection. Cette carence prolongée de votre institution est profondément préoccupante.

Nous rappelons que les causes politiques, sociales et sécuritaires ayant poussé ces réfugiés à l’exil depuis 1994 demeurent entières. Leur refus du retour est fondé sur des craintes légitimes de persécutions, de détentions arbitraires, ou d’exécutions extrajudiciaires. Ces inquiétudes sont renforcées par des précédents documentés, notamment dans le Rapport Mapping des Nations Unies (2010), qui fait état de crimes contre l’humanité, voire de faits pouvant constituer un génocide à l’encontre de réfugiés rwandais hutus en RDC.

Dans ce contexte, les rapatriements forcés récents constituent une grave atteinte à la crédibilité du HCR, et une violation manifeste de l’Accord tripartite de 2010, dont votre institution est garante, et qui stipule clairement que tout retour doit se faire sur une base strictement volontaire. Le fait que des représentants du HCR aient été associés à ces opérations, sur un territoire occupé illégalement, aux côtés d’un groupe armé sanctionné par la communauté internationale, constitue une faute morale et politique que nous ne saurions passer sous silence.

Nous exprimons, par cette lettre ouverte, notre profonde indignation face à cette situation. Il ne saurait y avoir de retour volontaire dans un contexte de militarisation, de contrainte, d’occupation armée et d’intimidation. Ce que certains présentent comme un « retour sécurisé » n’est en réalité qu’un refoulement déguisé, contraire à l’ensemble des normes du droit international humanitaire.

Par la présente, nous appelons votre haute autorité à :

Assurer la protection effective des réfugiés rwandais en RDC, en renforçant la présence du HCR dans les zones affectées, en exigeant des enquêtes indépendantes sur les exactions signalées, en assurant un suivi rigoureux des personnes disparues, et en enquêtant sur l’implication du M23 et de l’armée rwandaise dans ces violations graves des droits humains, ainsi que sur la passivité de certains acteurs internationaux face à ces abus ;

Garantir le respect strict du principe de non-refoulement, en s’opposant fermement à toute expulsion forcée vers le Rwanda de personnes bénéficiant du statut de réfugié ou craignant avec raison d’y être persécutées ;

Promouvoir des solutions durables et dignes, définies en concertation avec les réfugiés et leurs représentants, incluant le droit à un retour librement consenti, dans un environnement sûr, respectueux des libertés fondamentales et des droits.

Le silence prolongé du HCR sur la situation de ces réfugiés est incompréhensible. Leur sort est aujourd’hui un test de la crédibilité du système international de protection des réfugiés. Il ne peut y avoir deux poids, deux mesures dans la défense du droit au refuge.

Nous restons disponibles pour toute collaboration constructive dans la recherche de solutions dignes, humaines et conformes au droit international.

Veuillez agréer, Monsieur le Haut-Commissaire, l’expression de notre haute considération.

Marie Odile Umutesi