L’idéologie du génocide au Rwanda : une loi discriminatoire

1. Introduction

Il y a beaucoup d’éléments qui caractérisent une loi mais l’essentiel que je voudrais ici présentement souligner c’est qu’une loi ne doit pas discriminer. La loi doit prendre en compte toutes les personnes de manière générale. Lorsqu’une loi est discriminatoire, elle porte atteinte à certains citoyens et privilégie d’autres. En aucun cas, une loi ne doit ni discriminer ni favoriser. En procédant à une analyse attentive, l’on constate qu’au Rwanda la loi sur l’idéologie du génocide se manifeste comme une loi discriminatoire et injuste.

La loi n° 59/2018 relative à l’idéologie du génocide a été publiée dans la Gazette Spéciale du 25 septembre 2018. Cette loi a été signée par le Président de la République (Paul Kagame) et le Premier Ministre (Edouard Ngirente) le 22/08/2018. Les députés ont voté cette loi le 11 juillet 2018. Elle abroge la loi n° 84/2013 du 11/09/2013 relative à l’idéologie du génocide et d’autres crimes connexes. Cette loi concerne le traité international signé à Paris en 1948 par les États membres de l’Organisation des Nations Unies. Ce traité visait à prévenir et à punir le crime de génocide. Le crime de génocide a pris une importance majeure dans les débats et les réunions des États membres des Nations Unies après la Seconde Guerre Mondiale en raison du grand nombre de Juifs tués par les Nazis.

2. Le crime d’idéologie de génocide

L’article quatre de la loi relative à l’idéologie de génocide stipule que le crime d’idéologie de génocide consiste en tout acte par lequel une personne exprime publiquement ses idées par des paroles, des écrits, des images ou tout autre moyen visant à soutenir l’idée de génocide ou à inciter des gens à exterminer des êtres humains en raison de leur ethnie, religion, couleur de peau, région, appartenance politique, etc.

Ce crime d’idéologie de génocide porte directement sur le « droit d’expression ». Ce droit d’exprimer ses idées est garanti par l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948). Outre « l’élément légal » défini par la loi qui prévoit et sanctionne une infraction donnée dans le code pénal ou dans d’autres livres légaux, chaque infraction comporte des caractéristiques qui la distinguent des autres. Pour ce faire, le crime de l’idéologie de génocide présente les caractéristiques spécifiques suivantes :

a) L’élément matériel : l’idée a été exprimée oralement, par écrit, par des images ou par tout autre moyen.

b) L’élément intentionnel : la personne ayant exprimé l’idée doit avoir eu l’intention de soutenir des actes de génocide.

c) L’idée doit avoir été exprimée publiquement. Cela signifie qu’elle a été émise dans un lieu où d’autres personnes pouvaient regarder une image, entendre ou lire des paroles portant l’objet du crime.

3. Les crimes relatifs à l’idéologie du génocide

La loi n° 59/2018 concerne divers crimes connexes à l’idéologie du génocide. Si l’on lit l’article 5 de cette loi l’on constate qu’il qualifie de “négation du génocide” le fait d’affirmer que le génocide n’a pas été planifié ou qu’il y a eu deux génocides. Cet article vise à punir des personnes qui soutiendraient qu’il y a eu un génocide des Tutsis commis par des Hutus et un génocide des Hutus commis par des soldats du FPR (Front Patriotique Rwandais). Cet article empêche aussi des Hutus de commémorer publiquement leurs morts, car un tel acte de commémoration pourrait être interprété comme une affirmation qu’il y a eu un génocide des Hutu.

L’article 6 de cette loi dispose que quiconque fournit des chiffres erronés sur les personnes mortes du génocide commet le crime de minimiser le génocide des Tutsis. Ainsi, lorsqu’on cherche à démontrer que le nombre des Tutsis tués n’atteignait pas 800.000 victimes tel que l’affirment certaines institutions, l’on commet un crime de minimisation du génocide. En application de cet article 6, il est donc considéré comme crime de minimisation du génocide le fait de se baser sur le recensement réalisé en 1991 pour montrer le nombre des Tutsis qui étaient au Rwanda pendant cette période. Ainsi Il n’est pas permis de fournir ces chiffres des Tutsis issus du recensement de 1991 pour démontrer que le nombre de Tutsis tués pendant le génocide a été largement exagéré.

L’article 7 de cette loi sur l’idéologie de génocide punit toute personne qui affirme que le génocide était justifié. Cet article sanctionne notamment ceux qui chercheraient à expliquer que le génocide des Tutsi a été provoqué par l’assassinat du président Habyarimana Juvénal et que les Hutus auraient spontanément tué des Tutsis, ce qui se révèle comme une conséquence directe de se venger suite à la perte de leur “Père de la nation”. Cette justification est naturellement balayée du revers de la main par les pro- FPR (Kagame). Tenter de faire valoir que le génocide est la conséquence du crash de l’avion du chef de l’État rwandais revient à soutenir que le génocide n’a pas été planifié. Quelqu’un qui avance que le génocide n’était pas planifié, voudrait dire qu’il n’y avait aucune intention ou planification d’exterminer les Tutsis. Par conséquent, s’il n’y avait aucune intention d’exterminer les Tutsis, le crime commis ne serait pas un génocide mais un meurtre qui peut être qualifié autrement en droit pénal. Le crime de génocide se caractérise principalement par le fait que des auteurs ont préparé un plan visant à exterminer une partie de la population ou l’ensemble de celle-ci. Cet article 7 empêche donc quiconque de tenter de démontrer qu’il n’y avait aucun plan visant à exterminer les Tutsis alors qu’il a bonde dans le même sens du TPIR qui n’ a pas pu prouver qu’il y a eu la planification du génocide contre les Tutsis.

Cette loi d’idéologie de génocide a pour but de protéger le FPR contre toute recherche qui tenterait de lui attribuer un rôle quelconque dans les massacres qui ont été commis au Rwanda.

4. L’inégalité des Rwandais devant la loi sur l’idéologie de génocide

La loi sur l’idéologie de génocide est une loi qui fait deux poids deux mesures envers des groupes ethniques au Rwanda parce qu’elle est appliquée différemment à une situation similaire des massacres. Des Tutsis sont autorisés de commémorer leurs parents exterminés dans le génocide mais des Hutus qui feraient la même chose seront considérés comme des criminels qui soutiennent l’idée du double génocide qui est une infraction connexe à l’idéologie de génocide.

La loi sur l’idéologie de génocide au Rwanda contredit le principe de l’égalité devant la loi pénale qui consacre que la loi pénale doit être la même pour tous les citoyens. Ce principe d’égalité est consacré par l’article 6 de la Déclaration Universelle de Droits de l’homme qui interdit la partialité de la loi envers des citoyens. Cette Déclaration Universelle de Droits de l’homme qui consacre le principe d’isonomie veut que la loi doive traiter tous les citoyens de la même façon sans partialité. La loi sur l’idéologie de génocide fait une distinction claire entre les Hutus et les Tutsis quant à ce qui concerne des massacres commis au Rwanda. Des Hutus qui ont tués des Tutsis ont été traduits en justice mais des soldats Tutsis de FPR qui ont massacrés des Hutus n’ont pas été arrêtés pour être jugés. Il faut rappeler que cette impunité conduit tout droit vers un cauchemar et inégalité ethnique. Donc, il est clair que la loi sur l’idéologie de génocide au Rwanda manque d’impartialité et traite des groupes ethniques d’une manière inégale, elle fait violation du principe d’isonomie.

Le principe d’isonomie qui consacre l’égalité des citoyens de jouir de mêmes droits perd son application parce que les Tutsis sont autorisés à enterrer dignement leurs proches massacrés pendant les événements d’avril-juillet 1994 alors que les Hutus ne peuvent pas enterrer dignement leurs parents tués dans la même période par le FPR sur des territoires qu’il occupait progressivement vers sa victoire militaire de juillet 1994. Ce traitement inégal légalisé bloque tout processus possible de la réconciliation nationale.

5. Des conséquences de la loi de l’idéologie de génocide sur la justice, l’éducation, politique et la réconciliation nationale

Cette loi de l’idéologie de génocide semble empêcher des politiciens des partis politiques de l’opposition de s’exprimer librement en critiquant des actes du gouvernement en place. Elle les empêche d’exprimer leurs opinions sans crainte. Madame Ingabire Victoire a été victime de cette loi à cause des propos qu’elle a tenus à Gisozi à son arrivée au Rwanda le 16 janvier 2010. L’on constate qu’aucun acteur politique n’est autorisé à parler des crimes commis par le FPR contre les Hutus pendant la période de 1990-1994 même après sa prise du pouvoir en juillet 1994. Cette loi paralyse la démocratie au Rwanda qui se caractérise par la libre expression des idées dans le cadre de servir de garde-fou  en vue d’aider le pouvoir à se corriger.

Cette loi sur l’idéologie du génocide dissuade les chercheurs de publier leurs résultats de nature à démontrer par exemple que le FPR a joué un rôle prépondérant dans des massacres des Rwandais depuis son attaque en octobre 1990, car ils pourraient être sanctionnés pour contrevenir la loi sur l’idéologie de génocide. Par exemple, le gouvernement de Kigali qualifie des chercheurs comme Judi Rever, Pierre Péan (qu’il repose en paix), ou Charles Onana de négationnistes du génocide parce qu’ils parlent de graves crimes commis par le FPR contre les Hutus. De nombreux auteurs qui écrivent des livres sur le génocide rwandais le font avec prudence, de peur d’être punis par cette loi.

Cette loi est devenue l’épée de Damoclès pour faire taire toute personne qui oserait critiquer le Gouvernement de Kigali en lui reprochant d’avoir manqué de rendre justice aux Hutus dont leurs parents ont été tués par des soldats de FPR. On utilise cette loi pour punir ceux qui s’expriment sur le problème ethnique au Rwanda en clarifiant que des Tutsis exercent le pouvoir en réprimant des Hutus et des Twas. Ce favoritisme ethnique et sauvage donne aux Tutsis presque toutes les positions importantes dans la gestion du pays et des faveurs de toute sorte. Cette loi se manifeste comme un texte de base soutenant l’aristocratie que le FPR avec ses conquérants ont intronisé pour amasser toutes les richesses du pays. C’est dans ce sens que cette loi sur l’idéologie de génocide couvre un groupe des Tutsis de FPR et les protège contre toute poursuite pour des crimes qu’ils ont commis contre des Hutus; cette une loi qui tente à semer et soutenir la division ethnique.

Cette loi établit une discrimination entre les Hutus et les Tutsis, car les Tutsis sont autorisés à commémorer leurs morts, tandis que les Hutus ne peuvent pas le faire. Un hutu qui tenterait de le faire serait immédiatement accusé de l’idéologie de génocide. Un Hutu qui évoque les massacres du FPR commet un crime d’idéologie de génocide. Cette loi empêche donc une véritable réconciliation nationale.

La loi sur l’idéologie de génocide est également utilisée pour punir quiconque évoque au Rwanda que les massacres des Hutus en RDC (République Démocratique du Congo) ont été commis par les soldats du FPR. Si l’on tente de faire une analyse et conclure que ces massacres commis en RDC remplissent toutes les conditions requises pour la qualification du crime de génocide, l’on se passe coupable de l’idéologie de génocide parce qu’on évoque le génocide contre les Hutus. Depuis novembre 1996 les camps de réfugiés de Goma et de Bukavu ont été attaqués et détruits par des soldats du FPR. Certains réfugiés sont retournés au Rwanda tandis que d’autres ont fui vers différentes régions du Zaïre (actuel RDC). Les soldats du FPR ont traqué ces réfugiés et les ont tués sans discrimination. Nombreux parmi nous sont ceux qui se souviennent des massacres des Hutus perpétrés par les soldats du FPR à Tingi-Tingi, Kisangani, Mbandaka et dans bien d’autres endroits du Zaïre où des personnes ont été tuées et jetées dans des rivières ou des forêts. Évoquer de tels massacres au Rwanda revient à commettre un grave crime d’idéologie génocidaire. Des Congolais comme Dr Denis Mukwege qui a le prix Nobel de la paix affirment sans risque de se tromper que le FPR en collaboration avec le groupe terroriste M23 s’est rendu coupable d’un « Génocost » (un génocide que des soldats du FPR ont commis contre des Congolais en vue d’amasser des richesses inouïes et leurs minerais). Les Congolais réclament vivement que les Nations Unies le reconnaissent sans équivoque et mettent en place un tribunal pour punir des auteurs de ce crime odieux.

Cette loi punira également quiconque évoque les massacres commis par le FPR avant et après sa prise de pouvoir en juillet 1994. Les Hutus doivent vivre en silence afin de ne pas manifester leur chagrin pour leurs proches tués par le FPR. Le fait d’oser enterrer dignement ses proches est considéré par les forces de sécurité de Kagame comme un crime d’idéologie génocidaire. Les soldats de FPR qui ont tué les Hutus n’ont jamais été inquiétés, et les auteurs de ces crimes sont libres et circulent sans moindre souci de se faire arrêter. Les soldats du FPR continuent de tuer des Hutus innocents en RDC, ils tuent des Hutu nés en RDC ainsi que des Rwandais ayant fui le pays en juillet 1994. Le FPR continue de perpétrer ces massacres dans les régions de Masisi et de Rutshuru, Bukavu et Uvira en ciblant principalement les Hutus et les massacrant en raison de leur appartenance ethnique.

Au Rwanda, sous le régime de Paul Kagame, personne n’ose dénoncer ces massacres car il serait immédiatement puni pour l’idéologie de génocide.

Dans le système judiciaire, cette loi d’idéologie de génocide dissuade des avocats de la défense de présenter des preuves susceptibles de démontrer que par exemple la famille du Président Habyarimana n’est pas l’auteure de la planification du génocide.

Cette loi nuit à l’éducation au Rwanda, car un enseignant ne doit enseigner que les contre-vérités sur le génocide telle qu’elles ont été rédigées par le fameux ministère de l’Unité et de la Réconciliation (aujourd’hui devenu « ministère de l’Unité Nationale et de l’Engagement Civique ») dirigé par le fabulateur Bizimana Jean Damascène. Un professeur d’histoire ne peut pas enseigner qu’il existe trois groupes ethniques au Rwanda (Twa, Hutu et Tutsi) car cela déformerait l’histoire pour inciter à la haine! Cette loi vise donc à déformer l’histoire du Rwanda. Elle vise à protéger et à défendre les soldats du FPR. Un professeur d’histoire ne peut pas enseigner que les soldats du FPR ont tué d’innombrables Hutus avant et après leur prise du pouvoir en juillet 1994. En bref, cette loi permet aux enfants Rwandais d’apprendre une histoire falsifiée visant à glorifier l’armée du FPR. Un enfant n’a pas le droit de connaître la vérité sur les massacres commis par le FPR. Il n’est pas autorisé à dire que ses parents ont été tués par des soldats du FPR ni à les pleurer en public.

6. Conclusion

Cette loi sur l’idéologie du génocide a été révisée de telle sorte que certaines parties controversées ont été supprimées. Une analyse approfondie révèle que la question des Hutus et des Tutsis au Rwanda est d’autant plus préoccupante. Les Hutus craignent d’exprimer leurs opinions sur l’histoire du génocide, de peur d’être punis par la loi sur l’idéologie du génocide. La vérité entre guillemets sur le génocide perpétré au Rwanda est détenue par le ministère de l’Unité et de la Réconciliation comme un monopole sans concurrents en matière de recherche académique. Nul n’est autorisé à fournir des informations ou des opinions qui contredisent cette vérité du Ministère ayant l’unité et la réconciliation dans ses attributions même en présence de preuves solides. Ici, le droit fondamental de l’homme d’exprimer ses opinions, tant que personne n’est blessé, est strictement surveillé par les tontons macoutes du régime de Kagame.

Cette loi est une arme puissante du FPR pour s’assurer que personne au pays n’ose parler des massacres qu’il a commis contre les Hutus au Rwanda et dans les forêts du Congo et qu’il il continue de commettre envers les Congolais et les réfugiés Rwandais dans la guerre qu’il mène contre la RDC avec l’aide du groupe terroriste M23. Cette loi rend le problème ethnique au Rwanda insoluble. En bref, cette loi empêche une véritable réconciliation nationale entre les Hutus et les Tutsis car elle favorise les Tutsis et opprime les Hutu. Cette loi est discriminatoire envers les groupes ethniques et vise donc à protéger des intérêts d’un groupe de personnes affiliées au FPR qui sont majoritairement Tutsis.

Cette loi devrait être modifiée et adaptée aux besoins de la véritable réconciliation nationale. Cette loi est manifestement discriminatoire et injuste, elle contredit le principe constitutionnel qui stipule que tous les citoyens sont égaux devant la loi ; cette loi est par conséquent anticonstitutionnelle et aurait un mobile caché de restaurer l’aristocratie Tutsi au détriment d’autres groupes ethniques. Une telle loi devrait être abrogée sans délai en attendant que la loi nouvelle sur l’idéologie de génocide soit adoptée et entre en vigueur.

Athanase Dushimirimana

13/09/2025