La mort de Félicien Kabuga : la justice internationale face à ses contradictions

C’est par un communiqué du Mécanisme résiduel ayant repris les dossiers laissés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à La Haye, aux Pays-Bas, que l’annonce du décès de Félicien Kabuga a été rendue publique. Celui-ci est décédé le samedi 16 mai 2026 dans un hôpital pénitentiaire de La Haye.

Accusé de génocide et de crimes contre l’humanité liés aux événements survenus au Rwanda en 1994, l’homme d’affaires rwandais avait été arrêté en France en mai 2020 avant d’être transféré à La Haye afin d’être jugé par le mécanisme chargé de traiter les derniers dossiers hérités du TPIR. Il est décédé à l’âge de 93 ans.

Qui était Félicien Kabuga ?

Félicien Kabuga figurait parmi les rares hommes d’affaires hutu ayant connu une réussite économique importante durant la Deuxième République rwandaise (1973–1994). Durant cette période, plusieurs personnalités influentes occupaient également une place importante dans les secteurs clés de l’économie nationale.

Parmi celles-ci figuraient notamment :

– Valens Kajeguhakwa, PDG de TEXACO devenue ensuite l’Entreprise Rwandaise des Pétroles (ERP), acteur majeur dans la distribution des produits pétroliers ;

– Assinapol Rwigara, Rubangura Uzziel, Égide Gatera et d’autres personnalités actives dans le commerce, les sociétés commerciales et le transport international ;

– Makuza Bertin, actif dans le secteur industriel avec Rwanda Foam ;

– Antoine Sebera, dans le domaine de la construction ;

– ainsi que plusieurs autres entrepreneurs.

Félicien Kabuga était considéré comme un « self-made man » ayant bâti progressivement sa fortune. Né en 1933 à Byumba, dans le nord du Rwanda, près de la frontière ougandaise, il commença ses activités commerciales dès l’âge de 18 ans. Sans formation académique formelle, il aurait constitué son premier capital en vendant des corbeilles qu’il confectionnait artisanalement lui-même pour les marchés locaux.

Situation au moment de sa mort

Comme indiqué précédemment, Félicien Kabuga avait été arrêté en France en mai 2020. Il était poursuivi pour son implication présumée dans le génocide rwandais de 1994.

Son procès s’était ouvert en septembre 2022 devant le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux. Il avait plaidé non coupable, rejetant l’ensemble des accusations portées contre lui et les qualifiant de « mensongères ».

En mars 2023, des experts médicaux mandatés par la juridiction avaient conclu à une dégradation importante de son état de santé. Sur la base de ces expertises, la Cour avait décidé de suspendre la procédure judiciaire. En juin 2023, elle avait estimé que son état ne lui permettait plus de participer à son procès dans des conditions compatibles avec les exigences d’un procès équitable.

Félicien Kabuga est finalement décédé avant qu’un jugement définitif ne soit rendu dans son dossier. Il vient de mourir sans avoir été condamné pour les crimes dont il était accusé et restera donc “ innocent”, devant l’Histoire.

Impact de sa disparition

La disparition de Félicien Kabuga aura  des répercussions sur plusieurs plans au Rwanda ainsi qu’au sein de la diaspora rwandaise.

a) Conséquences politiques et mémorielles

Pour certains observateurs et acteurs politiques, la disparition progressive des personnalités ayant directement marqué l’histoire politique du Rwanda postcolonial soulève la question de la transmission et de l’interprétation des événements historiques.

Ainsi, le  régime dictatorial du FPR pourra à sa guise se livrer à la réécriture de l’histoire du Rwanda, au  lavage des cerveaux et à l’empoisonnement moral des jeunes générations comme  s’y emploie déjà  le  “ministre de l’Unité nationale et de l’Engagement civique” un certain Jean Damascène Bizimana.

Selon certaines analyses critiques du régime actuel, cette évolution ne peut que nourrir  les débats sur la manière dont l’histoire nationale est présentée aux nouvelles générations et sur les différentes lectures du passé rwandais.

b) Questions liées à la famille et à la succession

Le décès de Félicien Kabuga pourrait également soulever des questions relatives à la gestion de ses biens, de sa succession ainsi qu’aux modalités entourant son inhumation.

En effet, il n’est pas exclu que le régime dictotirial dee Paul kageme, par cynisme, inhumanité et  manque de respect pour une personne décédée, va tout faire pour humilier la famille du défunt et décréter que Félicien Kabuga ne devrait pas être inhumé dignement et avoir une sépulture sur cette planète! Ses services et ses lobbies en Occident sont déjà à la manœuvre  dans cette honteuse initiative.

Éléments du dossier demeurant au centre des débats

Le décès de Félicien Kabuga intervient alors que plusieurs éléments associés à son dossier continuent de susciter des débats, des interprétations divergentes et des discussions au sein des milieux judiciaires, politiques et académiques.

a) La qualification de « financier du génocide »

Au fil des années, Félicien Kabuga a souvent été présenté dans plusieurs médias et analyses comme le « financier du génocide ». Toutefois, aucun jugement définitif n’a été rendu dans son dossier avant son décès.

Ses partisans et ses avocats ont régulièrement contesté cette qualification, estimant qu’elle ne reposait pas sur une décision judiciaire définitive. À l’inverse, d’autres observateurs considèrent que certains éléments retenus par l’accusation soutenaient cette thèse.

L’absence d’un jugement final laisse donc subsister des interprétations contradictoires.

b) Son rôle au sein de la RTLM

L’autre fausse accusation  et affirmation gratuite est que Félicien Kabuga aurait été le fondateur et le propriétaire de la Société par actions de Radio diffusion et de télévision RTLM. La RTLM n’était pas la seule société dans laquelle M. Kabuga Felicien avait engagé des fonds. Il avait investi dans d’autres sociétés rwandaises notamment la STIR, La Rwandaise, la BACAR et la BCR. La participation au capital de la RTLM répondait à sa politique de diversification de ses investissements. Contrairement à l’opinion répandue, il n’était ni majoritaire, ni le plus important des actionnaires. Il n’y détenait que des actions équivalentes à 0,5% du capital alors que certains actionnaires avaient souscrit le double de sa participation. Il ne pouvait donc pas en être le propriétaire. Kabuga n’a jamais prononcé des propos incitatifs à la haine dans un média quelconque et encore moins a la RTLM ni avant ni après le 06 avril 1994.

 c) L’importation des machettes

L’une des lectures courantes du génocide contre les Tutsis du Rwanda est l’existence d’une planification préalable par le régime Habyarimana. L’importation de 581 tonnes de machettes est l’un des arguments fréquemment avancés à l’appui de cette lecture.

Mais cet argument ne tient pas la route . Par ailleurs, le Bureau du Procureur du Mécanisme International appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour le Rwanda et la Yougoslavie (IRMCT) a officiellement abandonné les charges relatives à la distribution présumée de machettes qui pesaient contre M. Félicien Kabuga. Cet abandon des poursuites a considérablement affaibli le récit diffusé à l’échelle internationale présentant M. Kabuga comme le principal financier du génocide.

Des enquêtes et les dossiers du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ont révélé que plusieurs grands commerçants et entreprises rwandaises importaient ces outils à des fins agricoles avant le génocide.

Comme importateur, notamment des outils agricoles ou familiaux, Felicien Kabuga a longtemps été accusé par la justice internationale d’avoir financé l’achat et l’importation de dizaines de milliers de machettes depuis la Chine.

Or, Kabuga  n’a pas importé, en 1993, des quantités anormalement élevées et il ne les a jamais distribuées gratuitement.

Enfin il n’en était ni le seul, ni le plus important importateur. D’autres hommes d’affaires y compris les Tutsi en importaient également et en quantités parfois plus importantes que lui. Ainsi, en 1993, la société Kishor Jobanputras, qui exerce toujours au Rwanda,  en a importé pour 48.692.178 FRW alors que Kabuga n’en a importé que pour 14.856.185 FRW. L’usine, Rwandex-Chillington avait même été créée pour fabriquer localement les machettes et les houes. Sous le régime actuel du FPR, plusieurs commerçants continuent d’en importer et l’usine citée ci-dessus d’en produire. Pourquoi M. Kabuga aurait-il commis seul un crime en important les machettes ?

Cette accusation spécifique et ridicule  a toutefois été retirée de l’acte d’accusation révisé avant son procès

d) Les liens allégués avec les Interahamwe

Des accusations ont également porté sur d’éventuels liens entre Félicien Kabuga et les Interahamwe, mouvement de jeunesse associé au parti MRND à l’époque.

Cette assertion vient du  fait que l’ancien parti unique MRND à l’avènement du multipartisme en 1991 avait cédé les bâtiments de son siège de Kimihurura  à l’Etat et a réinstallé son nouveau siège dans un immeuble de location appartenant à Félicien Kabuga et situé à Muhima quartier de Kigali, pour crier que Kabuga fut chef de la jeunesse de ce parti connu comme “Interahamwe”.

Ceci parce que la section jeunesse du parti avait aussi son bureau dans l’immeuble loué par le MRND.

Quant aux Interahamwe, il est faux d’affirmer qu’il a mis son entreprise et son domicile à leur disposition pour l’entraînement au maniement des armes.

Pourquoi les Interahamwe devaient-ils s’entraîner dans une maison? Est-ce crédible ? A quel titre M. Kabuga devait-il intervenir dans la formation militaire des Interahamwe ?

Avec son décès c’est toute cette construction outrageuse qui vient donc de s’effondrer.

Jurisprudence et situation des détenus liés au TPIR

Dans une lettre datée du 12 Mai 2026 et que les prisonniers politiques rwandais de l’ONU détenus dans la prison de Apro-Missérété au Bénin ont adressée à la Présidente du Mécanisme , le 16 détenus supplient la Magistrate se plaider en leur faveur pour  que la demande du régime de Kigali au Conseil de Sécurité de l’ONU exigeant que ces détenus soient extradés au Rwanda. Pour eux ceci signifierait leur condamnation à mort et donc l’envoi à la potence ou devant un peloton d’exécution. Et ils démontrent pourquoi dans cette lettre de 24 pages que l’on peut lire en annexe.

Cette lettre suit celle des familles des autres prisonniers politiques Hutu de l’ONU détenus au Sénégal adressée au  Secrétaire Général des Nations Unies à  New York, USA et à Madame la Présidente du Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (IRMCT ) a La Haye, Pays-Bas, le 28 avril 2026.

Dans cette letter, ces prisonniers ayant noté la demande insistante du régime rwandais de Paul Kagame pour que le Conseil de Sécurité de l’ONU ordonne le transfert au Rwanda le reste des prisonniers du TPIR, des acquittés et des libérés après avoir purgé leurs peines et cela au moment de la dissolution et donc de la disparition du Mécanisme résiduel du TPIR prévu cette année 2026 .

Ils reviennent en substance sur les cinq points suivants comme on peut le lire au paragraphe 14. point 5 de leur lettre : les violations des droits des prisonniers au Rwanda; l’’aménagement des peines; la protection des témoins et des documents; le droit d’engager la procédure de révision du jugement et autres procédures par le Statut et réglèments du Tribunal international; l’égalité devant la Loi et l’exécution du mandat du TPIR.

Comme on le voit donc le décès en détention de Félicien Kabuga remet au premier plan le sort des acquittés et libérés du TPIR et du Mécanisme qui sont actuellement au nombre de Cinq (5) mais toujours  privés de liberté au Niger. Mais aussi et surtout le sort des prisonniers du Mécanisme encore en détention à sa dissolution qui sont au nombre de Huit ( 8) détenus au Sénégal et de  Seize (16) détenus au au Bénin.

Responsabilité du Conseil de sécurité des Nations unies

La création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) par le Conseil de sécurité des Nations unies, à la suite des événements tragiques de 1994 au Rwanda, répondait à un objectif précis : poursuivre les auteurs présumés de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit international humanitaire.

Il a jugé  ou inculpé une centaine de rwandais d’ethnie Hutu et  a semblé joué son rôle selon sa charte pour garantir la paix et la sécurité et  devait sévir contre les crimes de guerre, contre l’Humanité et de génocide.

Mais en même temps il a  évité de juger les auteurs de l’attentat du 06 avril 1994, élément déclencheur du génocide.

Pourtant  ses auteurs clairement identifiés : il s’agit de Paul Kagame et certains membres de son entourage, le TPIR. De ce fait  le Conseil de Sécurité qui a créé ce tribunal, et in fine l’ONU dont il émane, s’est discrédité et ceci a été noté et restera dans l’Histoire comme une tâche noire et  indélébile dans l’Institution et la Justice internationale.

Actuellement, à la veille de la fin définitive de cette initiative judiciaire de l’ONU concernant le Rwanda, le Conseil de Sécurité ferait encore perdre à l’ONU de sa crédibilité en matière de justice et le ferait même paraître comme une “ organisation inhumaine” s’il accédait à la demande du régime dictatorial de Paul Kagame, celui-là même qui a déclenché le génocide de 1994 par l’attentat dont il fut l’auteur, de lui livrer les détenus, les libérés et acquittés par cette juridiction de l’ONU au moment de sa fermeture.

Il est à noter que c’est le meêm Kagame  qui ne cesse de répéter que les Hutu libérés ou acquittés par le Tribunal de l’ONU sont toujours pour lui des criminels à juger et à condamner s’ils arrivaient au Rwanda.

Et ceci en se moquant ouvertement du principe universel du  Droit de “Non ibis in idem”. En effet en droit, lorsqu’une personne a fait l’objet d’une décision de justice définitive (acquittement ou condamnation), l’affaire est dite « jugée ». L’ autorité de la chose jugée empêche que le même litige soit soumis une nouvelle fois aux tribunaux. Mais quand il s’agit du dictateur Paul Kagame, l’ONU semble le lui permettre et donc pourrait lui livrer ces prisonniers et acquittés ou libérés par son Tribunal pour être rejugés par lui ou alors simplement tués .

Conclusion

Le décès de Félicien Kabuga marque la disparition d’une personnalité qui aura occupé une place importante dans l’histoire récente du Rwanda.

Son parcours, les accusations portées contre lui, les procédures judiciaires engagées ainsi que les débats qu’il a suscités continueront probablement à nourrir les analyses historiques, politiques et judiciaires pendant encore longtemps.

Sa disparition intervient également dans un contexte où plusieurs questions demeurent ouvertes : l’héritage du TPIR, le sort des personnes encore sous la responsabilité du mécanisme résiduel ainsi que les débats persistants autour de la mémoire et de l’interprétation des événements de 1994.

Au-delà des divergences d’appréciation, la disparition d’un homme avant l’aboutissement définitif de son procès laisse également ouverte une réflexion plus large sur la justice internationale, ses limites et ses défis.

Hommage

« Nos pensées accompagnent la famille, les proches et tous ceux qui ont connu Félicien Kabuga dans cette épreuve. Son décès marque la fin d’un parcours qui aura traversé une période majeure de l’histoire contemporaine du Rwanda. »

Emmanuel Neretse

ANNEXES

Lettre à la présidente du MTP
Lettre ONU