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France-Rwanda. Droit de réponse de Jean-François Dupaquier

Jean-François Dupaquier/photo France-inter

Jean-François Dupaquier/photo France-inter

Je suis mis en cause sur ce site dans un article intitulé « France-Rwanda.  L’escroc Richard Mugenzi reprend du service à Paris ! », signé de M. Emmanuel Neretse. Ce dernier m’associe au portrait et à l’itinéraire d’un tiers, M. Richard Mugenzi, dont il prétend « cerner la personnalité », et qu’il qualifie d’escroc. Je me vois traité de « journaliste corrompu », sans que M. Neretse apporte la moindre preuve de cette allégation. Pour faire bonne mesure, M. Neretse affirme que « le FPR a cherché le concours de son inconditionnel, Monsieur Jean-François  Dupaquier ». Selon M. Neretse, dans des conditions qu’il ne se donne pas la peine de préciser (comment le pourrait-il ?…), j’aurais été « mis en contact » avec cet « escroc » pour « inventer » des « choses » (?) « pour la défense du FPR ». C’est plutôt M. Neretse qui se montre très inventif. Par ce procédé polémique qui s’appelle l’amalgame, il associe les épithètes « d’escroc » et de « journaliste  corrompu » à deux personnes qu’il cherche à discréditer.

L’auteur de l’article aurait trouvé profit à s’interroger sur le sens des termes péjoratifs qu’il se permet d’utiliser contre Richard Mugenzi et moi-même, alors qu’il nous présente insidieusement comme des complices, dans un objectif de stigmatisation.

Des termes péjoratifs

Selon le dictionnaire Le Petit Robert, le nom « escroc » caractérise « une personne qui escroque », ce qui renvoie au verbe « escroquer » ainsi défini : « Tirer profit par fourberie, par manœuvre frauduleuse ». Le Petit Robert précise que « l’escroquerie est un délit qui consiste à s’approprier  le bien d’autrui en usant de moyens frauduleux ».

Je vois mal quel bien j’aurais cherché à m’approprier. A l’évidence, le mot escroquerie a été employé de façon erronée par l’auteur de l’article, car il parle un peu plus loin d’un « escroc malgré lui ». Or l’escroquerie est un délit intentionnel, marqué par la volonté sournoise de nuire à autrui pour en tirer bénéfice. Parler « d’escroc malgré lui » est donc une expression aberrante, même si l’on voit bien que M. Neretse tente, par cet artifice, d’établir une gradation de culpabilité. Je serais un « corrompu » et mon complice un « escroc malgré lui ». D’une certaine façon, ma victime.

A l’évidence, le mot « escroquerie » a été employé de façon erronée

Que veut donc dire l’auteur de l’article en me qualifiant de « journaliste  corrompu » ? Selon le « Dictionnaire culturel de la langue française » des Ed. Robert, l’adjectif « corrompu » désigne quelque chose ou quelqu’un « altéré, en décomposition », synonyme de « dépravé, dissolu, vénal, vendu », etc. Journaliste viscéralement attaché à l’indépendance et à la qualité de l’information, je ne peux que m’élever contre une accusation aussi grave, portée sans la moindre preuve. Je m’interroge sur ses motivations.

L’adjectif employé par M. Neretse mériterait un minimum d’explications. Faute de quoi cette formulation peut apparaître comme un procédé littéraire dissimulant une vacuité  d’argumentation.

Lire attentivement  l’article de M. Neretse permet de comprendre l’intention insidieuse de discréditer le livre que j’ai écrit et publié en 2010 avec le concours de M. Richard Mugenzi : « L’Agenda du génocide. Le témoignage de Richard Mugenzi, ex-espion rwandais ». J’y ai longuement évoqué le parcours professionnel de Richard Mugenzi en m’appuyant non seulement sur ses déclarations,  mais aussi sur les témoignages d’officiers supérieurs rwandais et français dans différentes instances judiciaires,  et sur des comptes-rendus d’audiences devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). M. Neretse, prétend « avoir recueilli (sur M. Richard Mugenzi) les témoignages de ceux qui furent ses chefs hiérarchiques ». Or il ne fait que paraphraser plusieurs pages de mon livre, en y ajoutant des commentaires personnels que je me contenterai de qualifier d’erronés et orientés. La narration par M. Neretse des événements des 6 et 7 avril est particulièrement biaisée. Ici encore, les lecteurs pourront se référer à mon livre.

L’intention insidieuse de nuire à mon livre « L’Agenda du génocide »

Quoi que prétende M. Neretse, l’analyse documentée que j’apporte des désinformations opérées depuis Gisenyi les 6 et 7 avril pour faire croire à la responsabilité du FPR dans l’attentat, a été confirmée par les juges d’instruction Nathalie Poux et Marc Trévidic, aussi bien à travers leur audition de Richard Mugenzi que par les autres investigations menées sous la direction de ces deux magistrats impartiaux et expérimentés du pôle antiterroriste du Tribunal de Grande Instance de Paris. Chacun peut se référer à l’expertise balistique de l’attentat qu’ils ont ordonnée et qui est accessible sur internet.

Il n’est nul besoin de « reniement », ni de devoir avancer « des choses invraisemblables » pour faire comprendre que le FPR n’a pas abattu l’avion du président Habyarimana. En 2014, vingt ans plus tard, toute personne de bonne foi et informée a dorénavant compris que l’attentat du 6 avril fut commis à l’instigation d’extrémistes hutu partisans de la « solution finale du problème tutsi ». Cet attentat servit de signal pour déclencher le génocide des Tutsi du Rwanda et le massacre politique des Hutu démocrates, complot ourdi au Rwanda depuis fin 1992 ou début 1993.

L’attentat du 6 avril 1994 fut commis à l’instigation d’extrémistes hutu de la « solution finale du problème tutsi »

Comme l’enquête balistique (que refusait d’effectuer le juge Bruguière) l’a définitivement démontré, les missiles ayant abattu l’avion sont partis du camp militaire Kanombe, tenu par des extrémistes hutu, ou de ses abords immédiats, que contrôlaient les mêmes individus. On ignore toujours l’identité des tireurs.

Cependant, il existe aujourd’hui un lourd faisceau d’indices conduisant à penser que des politiques, des militaires et/ou des mercenaires français sont compromis dans cet attentat.

Après de nombreuses enquêtes sur le terrain, je partage avec l’immense majorité des journalistes la conclusion que l’Elysée a commandité au Rwanda une intervention anachronique, politiquement aberrante, impliquant des unités militaires françaises, dépêchées dans ce pays entre 1990 et 1994 dans une complicité de fait avec la préparation puis la perpétration du génocide des Tutsi.

J’ajoute qu’après la quasi destruction des Tutsi du Rwanda, la prise en otage de la population restante, poussée de force au Zaïre, par l’armée et les milices génocidaires mises en déroutes par le FPR, a été la cause d’immenses souffrances pour une masse de Hutu qui n’étaient pas « génocidaires » et que certains continuent à vouloir manipuler.

D’immenses souffrances pour une masse de Hutu qui n’étaient pas « génocidaires »

S’ajoutant au génocide des Tutsi, au massacre politique des Hutu démocrates, cette tragédie devrait inciter tout observateur à faire preuve de prudence dans ses commentaires, et à éviter de remplacer l’argumentation par l’invective. Argumenter, c’est avancer à pas prudents dans la recherche de la vérité en posant de véritables preuves, susceptibles d’emporter la conviction (l’expression « pièces à conviction » me semble assez claire), et non pas remplacer la construction de la vérité par des attaques ad hominem.

Les « gros mensonges » allégués par M. Neretse ne sont pas ceux qu’il prétend. En ce mois de septembre 2014, je comprends que certains soient inquiets du fait que les juges Nathalie Poux et Marc Trévidic s’apprêtent à clôturer leur instruction. Cet ultime épisode pourrait conduire le Parquet de Paris à requérir une ordonnance de non-lieu au bénéfice des proches du président Kagame qui ont été mis en cause dans l’attentat du 6 avril 1994 au terme d’une manipulation du juge Bruguière. Il y a de solides raisons de penser que les juges Nathalie Poux et Marc Trévidic signeront bientôt cette ordonnance de non lieu général. C’est un véritable château de cartes qui devrait s’effondrer sous le souffle de la vérité. Me qualifier de « journaliste corrompu » et traiter mon témoin d’ « escroc » pour occulter le fait que j’écris la vérité, est un artifice polémique qui ne peut convaincre personne.
Comment tirer des leçons du passé pour pouvoir se rassurer : « Plus jamais ça » ? Interrogée par l’écrivain Jean Hatzfeld, une agricultrice de Nyamata énonce : « L’intention est plus forte que le meurtre car l’intention survit quand le génocide est fini ».
Puisse chacun y réfléchir.

Jean-François  DUPAQUIER
Ecrivain, journaliste, témoin expert auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda

 

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Lire également l’article mis en cause :

France-Rwanda. L’escroc Richard Mugenzi reprend du service à…Paris !

 

Source : musabyimana.net

La logique de deux poids, deux mesures de la « Communauté Internationale » : l’exemple du Rwanda.

cvt_La-Communaute-Internationale_8759L’actualité en Europe de l’Est nous rappelle que ce qu’on appelle généralement la « Communauté Internationale » (en fait les grandes puissances et leurs traditionnels alliés ainsi que les instruments de légitimation de leurs actions comme l’ONU), applique le principe de « deux poids, deux mesures » aux cas apparemment identiques. C’est ainsi que face aux informations faisant état de l’entrée des troupes russes  en Ukraine, la même Communauté Internationale est unanime pour condamner la Russie et brandit la menace des sanctions qui viendront s’ajouter à celles déjà décrétées à cause de  son soutien supposé aux rebelles russophones d’Ukraine.

Pourtant des cas d’agressions manifestes et flagrantes ont déjà eu lieu de part le monde sans que cette même Communauté Internationale ne lève le petit doigt. Pour mieux percevoir cette logique de la Communauté Internationale, prenons l’exemple du Rwanda en la mettant en parallèle avec des situations similaires et en notant quelle a été chaque fois la réaction de la Communauté Internationale.

Irak, Rwanda et Ouganda

Le 02 août 1990, les troupes de l’Irak envahissent le Koweït. Aussitôt la Communauté Internationale se mobilise : l’ONU autorise une intervention pour rétablir l’intégrité territoriale du Koweït en chassant le troupes de Saddam Hussein, ce qui se traduira par ce qui restera dans l’histoire comme « La Première Guerre du Golf ».

Le 01 octobre 1990, les troupes ougandaises commandées par le vice-ministre de la Défense de l’Ouganda le général Fred Rwigyema envahissent sans ultimatum le Rwanda. Toute la presse internationale suit leur avancée et les envahisseurs ne s’en cachent pas. Étonnamment, aucune condamnation ne viendra de la Communauté Internationale. Au contraire, elle tentera de relativiser cette agression en faisant remarquer que le gros des soldats engagés avaient des origines rwandaises, donc qu’il faudrait la considérer comme une « guerre civile »!

En 1996, les troupes rwandaises envahissent la RDC, détruisent tout sur leur passage, s’emparent des principales villes dont la capitale Kinshasa. L’officier rwandais qui commande le corps expéditionnaire, James Kabarebe, se proclame « Chef d’Etat major de l’Armée congolaise ». Aucune condamnation ne vient de la Communauté Internationale. Au contraire, tout au long de cette conquête, elle n’a cessé de fournir à l’envahisseur rwandais un appui logistique et en renseignements. Vous avez dit : deux poids, deux mesures ?

Liban et Rwanda

Le 06 avril 1994, un avion avec à bord les chefs d’Etat rwandais et burundais est abattu par un missile sol-air pendant son approche pour atterrir à l’aéroport de Kigali. Les deux chefs d’Etat, leurs suites ainsi que les membres de l’équipage de nationalité française périront dans l’attentat. La Communauté Internationale, en l’occurrence l’ONU, bloquera toute tentative de connaître les auteurs de cet attentat. Elle empêchera même le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) pourtant créé par elle officiellement pour poursuivre les auteurs des crimes commis entre le 01 janvier et le 31 décembre 1994, d’enquêter sur cet attentat. Le Procureur et les enquêteurs du TPIR qui tenteront d’enquêter seront blâmés et relevés de leurs fonctions par l’ONU.

Le 14 février 2005, le Premier Ministre du Liban Rafiq Hariri meurt dans un attentat suicide qui a fait exploser sa voiture. Aussitôt la Communauté Internationale est en émoi. La condamnation est unanime. Une enquête internationale est exigée. L’ONU met en place un Tribunal Spécial pour le Liban qui doit juger les auteurs présumés de cet attentat. Le Tribunal siège encore à La Haye aux Pays Bas. Vous avez dit : deux poids, deux mesures ?

Mali et Rwanda

Le 04 juillet 1994, le général Paul Kagame s’empare de la capitale du Rwanda, Kigali, et dissout toutes les institutions .Cette prise de pouvoir par la force ne fut pas condamnée par la Communauté Internationale mais au contraire le général putschiste fut félicité et encouragé à asseoir sa dictature. Il règne depuis 20 ans sur un peuple martyrisé dont les cris de douleurs n’arrivent point à l’oreille de la Communauté Internationale.

Le 22 mars 2012, le Capitaine Sanogo s’empare de la capitale du Mali, Bamako, dépose le gouvernement légitime et dissout toutes les autres institutions. Aussitôt la Communauté Internationale se met en émoi. La condamnation est unanime. Elle exige le retour sans délais à l’ordre constitutionnel. Mis sous pression, le capitaine Sanogo est obligé de céder le pouvoir quelques mois plus tard. Vous avez dit : deux poids, deux mesures ?

Rwanda et Zimbabwe

Depuis plusieurs années, le président du Zimbabwe, Robert Mugabe, a été mis au ban de la Communauté Internationale. Lui-même et ses proches sont frappés par l’interdiction de voyager et à d’autres sanctions. La même Communauté Internationale avait justifié ces mesures par « l’absence de démocratie » au Zimbabwe. Mais lorsque le président Mugabe céda le gouvernement à un opposant notoire et chouchou de la Communauté internationale, rien n’y fut. On l’accusa alors de ne pas respecter les droits de l’homme mais sans jamais présenter de cas concrets de ces violations. On l’accusa ensuite d’organiser des élections truquées. Mais quand cette Communauté Internationale supervisa elle-même  les élections qui virent son parti gagner haut la main, rien n’y fut : les sanctions ont été maintenues au prétexte qu’il a eu le tort de ne pas perdre

Au Rwanda, le général Paul Kagame ne tolère aucune contestation. Il n’hésite pas à tuer ceux qui osent le critiquer ou ceux qui l’ont fui en allant les assassiner dans leur exil et il s’en vante. Les disparitions sont journellement signalées et des cadavres des personnes ligotées sont régulièrement repêchés dans des lacs et rivières du pays. Son régime a le triste record de détenir le plus grand nombre de prisonniers politiques de la région. Son parti FPR est un parti unique de fait car les autres partis autorisés pour la consommation externe ne sont que ses satellites et souvent créés par lui. Les opposants en exil qui tentent de rentrer pour l’affronter politiquement de l’intérieur sont immédiatement arrêtés et condamnés à de lourdes peines dans des simulacres de procès (cas de Victoire Ingabire et de Déo Mushayidi). Curieusement, aucune condamnation de la Communauté Internationale ne s’est faite entendre. Seuls quelques rapports des organisations de défense des Droits de l’Homme comme Human Right Watch ou Amnesty International sortent de temps en temps en attirant l’attention sur ce cas de dictature pathologique, mais ils sont vite étouffés par les campagnes menées par les ténors de cette Communauté Internationale qui par ailleurs furent à la base de la création du « monstre politique qu’est Paul Kagame ».

Vous avez dit : deux poids, deux mesures ?

Jane Mugeni
29/08/2014

Demande d’enquête internationale sur l’attentat du 6 avril 1994 contre les présidents HABYARIMANA Juvénal et NTARYAMIRA Cyprien

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25 Mai 2014

Monsieur Ban Ki-moon
Secrétaire Général de l’ONU
1st avenue and 46th street
New York, NY 10017
Etats Unis
Fax: 1 (212) 963 4879

Objet : Demande d’enquête internationale sur l’attentat du 6 avril 1994 contre les présidents HABYARIMANA Juvénal et NTARYAMIRA Cyprien.

Monsieur le Secrétaire Général,

Dans une déclaration fort remarquée publiée par International Crisis Group, madame Carla Del Ponte, ex procureur près le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, avait déclaré que s’il « était établi que c’est le FPR qui a descendu l’avion du président Habyarimana, l’histoire du génocide serait réécrite »[1].

En effet, Monsieur le Secrétaire général, il vous souviendra, que dans leurs rapports Doc E/CN.4/1995 du 28 juin 1994, Doc S/1994/1405 du 9 décembre 1994, le rapporteur spécial et les experts avaient unanimement reconnu que l’élément déclencheur du génocide avait été l’assassinat du président Habyarimana, dont l’avion a été abattu lors de son atterrissage à Kanombe le 6 avril 1994. Le rapporteur spécial et les experts avaient vivement recommandé une enquête sur cet attentat, afin de mieux cerner les responsabilités dans ce drame que Paul Quilès, ancien président de l’assemblée nationale française et de la Commission Rwanda de cette assemblée, qualifie de l’une « des grandes tragédies du 20ème siècle »[2].

Au moment où le monde commémore le 20ème anniversaire de ce génocide, l’ONU n’a entrepris aucune enquête sérieuse, pour élucider les circonstances de cet acte terroriste, qui rappelons-le, avait non seulement coûté la vie à deux chefs d’Etats en exercice, mais aussi déclenché le génocide. Or, il incombe bel et bien à l’ONU, dont les casques bleus assuraient la sécurité dans la zone de l’attentat de mener cette enquête.

Monsieur le Secrétaire Général,

Depuis 1994, il y eut de nombreuses occasions manquées, pour faire la lumière sur cet attentat.

1. L’incapacité ou démission du TPIR

La résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994 du Conseil de sécurité créant le TPIR avait donné l’espoir que ce tribunal, à l’instar de celui du Liban, allait s’occuper aussi de cet attentat. En effet, en 1997, un enquêteur du TPIR, feu Michael Hourigan, avait remis à l’ancienne procureur du TPIR, madame Louise Arbour, un rapport d’enquête impliquant des officiels du FPR dans cet attentat. Non seulement le TPIR a tué dans l’œuf ce rapport, mais aussi il l’a censuré, à l’instar d’un autre rapport aussi célèbre, celui de Robert Gersony de 1994 sur les massacres commis par les militaires du FPR dans le nord, sud et sud-est du pays.

L’errance du TPIR dans ce dossier apparaît aussi dans certaines déclarations malheureuses des officiels du tribunal comme celle de madame Carla Del Ponte en 1999[3]. Elle avait déclaré dans ce journal que « si le TPIR ne s’en occupe pas, c’est par ce qu’il n’a pas juridiction en la matière ». Tout en reconnaissant que «c’est cet épisode qui a tout déclenché », elle ajoute « qu’en tant que tel, le fait d’attaquer l’avion et de descendre le président ce n’est pas un acte qui tombe dans les articles qui nous donne juridiction ». Pourtant, le 2 juin 2000, s’adressant à la presse au siège du TPIR à Arusha, madame Carla Del Ponte avait déclaré qu’elle comptait sur les conclusions du juge français Bruguière. Une façon de reconnaître implicitement l’importance de cette enquête.

Des juristes de renom, comme Filip Reyntjens, par ailleurs témoin expert auprès du TPIR, ne sont pas du même avis. Filip Reyntjens affirme depuis des années que conformément aux articles 1, 3 et 4, l’attentat contre l’avion de Habyarimana rentre parfaitement dans les crimes que le TPIR est habilité à juger.

Monsieur le Secrétaire Général,

Si l’obstacle résidait effectivement dans le mandat du TPIR et non dans la mauvaise foi, il eut été facile de l’amender en cours de route et de diligenter cette enquête, puisqu’on ne connaîtra jamais toute la vérité tant que l’élément déclencheur de ce génocide sera occulté. Pourtant, il est désormais clair que des informations fiables existent dans le domaine public et peuvent contribuer à faire la lumière sur cet attentat.

2. La commission d’enquête sur le rôle de l’ONU (commission Carlsson)

En 1999, le conseil de sécurité mis en place une commission d’enquête sur le rôle de l’ONU durant le génocide[4]. Tout en ne s’appesantissant pas sur l’attentat, la commission Carlsson révèle qu’à 2h45, dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, le chef de la mission militaire française à Kigali avait offert au commandant de la MINUAR, le général Dallaire, les services d’une équipe technique militaire basée à Bangui, afin de mener l’enquête sur cet attentat. Dallaire lui avait donné des assurances que cette enquête serait faite. Visiblement des forces occultes se sont opposées à cette enquête.

Il est fort regrettable que cette commission n’a pas souligné ce manquement grave de la force onusienne, qui aurait pu à chaud, identifier les coupables. Présenter aujourd’hui des excuses au Rwanda sans réparer ce manquement ne restera qu’un écran de fumée.

Si l’ONU peut s’empresser de demander des commissions d’enquête après l’assassinat d’un ex Premier Ministre libanais, Rafic Hariri, ou pakistanais, Benazir Bhutto, ou même de l’ex- chef de la rébellion sud soudanaise, John Garang, il est incompréhensible que 20 ans après le drame, aucune attention ne soit prêtée à l’attentat qui a coûté la vie à deux chefs d’Etats en exercice (le président du Rwanda et celui du Burundi) et déclenché le pire génocide que l’Afrique ait jamais connu.

Monsieur le Secrétaire Général,

Depuis cet horrible attentat qui a plongé le pays et la sous-région dans une instabilité sans précédent, beaucoup de fausses pistes sur les responsables de ce crime ont été avancées.

1. Le rapport Mutsinzi

Le 16 avril 2007, en réaction au cinglant rapport du juge français Bruguière mettant en cause les proches du président Kagame dans l’attentat contre Habyarimana, le gouvernement rwandais mit en place par arrêté du premier ministre (07/03) une commission d’enquête sur le « crash » de l’avion Falcon 50 9XR-NN. Notez bien la nuance : l’arrêté du premier ministre ne parle pas d’ « attentat », mais de « crash », comme si c’était un accident.

Présidée par un ancien président de la cour suprême du régime et éminent membre du FPR, Mutsinzi, le rapport repris à son compte l’entièreté de la thèse du FPR, qui se disculpe sur les anciennes Forces Armées Rwandaise (FAR), qui seraient seules responsables de cet attentat. Pour accréditer leur thèse, les membres de cette commission commandèrent un rapport auprès de deux experts britanniques, qui n’ont jamais mis le pied au Rwanda et dont les conclusions ont fait couler beaucoup d’encres.

Le rapport Mutsinzi suscita beaucoup de réactions négatives. Le professeur belge Filip Reyntjens parla de « rapport politique et opportuniste d’une qualité plus que douteuse »[5]. De son côté, l’ancien numéro 2 de la MINUAR, le colonel Luc Marchal, l’a qualifié de « long réquisitoire de 186 pages à sens unique, une parodie d’enquête dont le scénario était écrit à l’avance »[6].

2. Le rapport d’experts

Le 10 janvier 2012, un rapport commandé par le juge français Trévidic qui a repris l’enquête du juge Bruguière, a été remis aux parties civiles au tribunal de Grande Instance de Paris. Quoi qu’étant préliminaire, ce rapport a fait l’objet, autant du gouvernement rwandais que de la défense, d’un tapage médiatique destiné à enfumer l’opinion publique et l’amener à adhérer à la thèse du FPR imputant la responsabilité de l’attentat aux ex FAR.

Pourtant, il est désormais clair pour tous ceux qui connaissent un tant soit peu le dossier de l’attentat du 6 avril 1994, les charges s’accumulent contre la thèse des ex FAR. Des langues commencent à se délier dans l’entourage du président Kagame, avec plein de détails sur cet attentat. Les insinuations sur le rapport des experts ne semblent qu’être une manœuvre d’enfumage destinée à tromper l’opinion publique.

3. Rapport de l’Union africaine[7]

En juillet 2000, une commission dite d’éminentes personnalités africaines remit au secrétaire général de l’Union africaine (alors OUA), un rapport sur le génocide au Rwanda. Plutôt que d’analyser le fond de la tragédie, le rapport fut une charge à sens unique contre le gouvernement intérimaire, mis en place après l’attentat contre Habyarimana, et contre l’opération Turquoise. A en croire ce rapport, l’OUA n’aurait manqué à aucune de ses responsabilités. Or, la toute première force d’observation après l’invasion, le GOMN, fut placée sous la direction de l’OUA.

Le rapport n’évoque nullement le besoin d’une enquête dans un attentat qui a couté la vie à deux chefs d’Etat et reprend à son compte la plupart des thèses du régime du FPR. Le rapport critique aussi vivement l’ONU pour ses manquements.

Monsieur le Secrétaire Général,

Les signataires de cette lettre ont des craintes légitimes sur des efforts visant à saper définitivement toute enquête dans ce dossier.

En effet, des informations dignes de foi affirment que le régime du FPR, principal suspect, cherche à éliminer tous les témoins oculaires de cet attentat. Des opérations dans ce sens ont été menées en Afrique du Sud et en Ouganda. Nous craignons donc que tous les témoins oculaires disparaissent, et que l’enquête ne puisse pas se faire de façon correcte.

Monsieur le Secrétaire Général,

Le génocide qui a eu lieu au Rwanda en 1994 reste un traumatisme pour le peuple rwandais et pour le monde entier. Les aveux de culpabilité à eux seuls ne réussiront pas à exorciser le traumatisme, tant que toutes les responsabilités ne seront pas élucidées.

L’assassinat du président Habyarimana et de sa suite ayant été l’élément physique qui a tout déclenché, il serait contre-productif de pouvoir l’escamoter. Tout comme dans d’autres drames, l’ONU se doit d’assumer sa responsabilité et de diligenter une enquête sérieuse, indépendante et internationale, sur cet acte terroriste. Le TPIR ayant manqué à ses obligations, c’est la seule façon d’identifier les vrais commanditaires du génocide qui a endeuillé notre pays. Ne pas faire cette enquête continuera à entretenir les germes d’une impunité que le monde avait juré d’éradiquer sous le slogan de « Never again ».

Ceci étant, nous estimons que le temps presse, avant que le régime du FPR ne se débarrasse de tous les témoins oculaires, comme il vient de le faire en assassinant feu le colonel Karegeya, ex responsable des renseignements extérieurs, qui s’apprêtait à déposer devant le juge français Trévidic, en charge de l’enquête en France.

C’est pourquoi les partis et formations politiques signataires de cette lettre souhaitent que vous preniez personnellement l’initiative, afin que cette enquête soit enfin diligentée. Il en va de la crédibilité de l’ONU et de l’avenir du Rwanda qui a besoin de se réconcilier avec lui-même sur des bases plus solides.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’assurance de nos profonds respects.

Pour le PDP-Imanzi
Munyampeta Jean-Damascene
Secrétaire Général
Bruxelles, Belgique
pdp.imanzi@gmail.com

Pour le PDR-Ihumure
Rusesabagina Paul
Président
San Antonio-TX, Etats Unis
rusesabagina@gmail.com

Pour le PS-Imberakuri
Ryumugabe Jean Baptiste
Coordinateur
Bruxelles, Belgique
psimberakuri@yahoo.fr

Pour le RNC-Ihuriro
Dr. Rudasingwa Théogène 
Coordinateur
Washington DC, Etats Unis
bamu29@yahoo.com

Pour les FDU-Inkingi
Dr. Nkiko Nsengimana 
Coordinateur
Lausanne, Suisse
nkiko.nsengimana@bluewin.ch

Pour Amahoro Congrès du Peuple
Masozera Etienne
Président
Gatineau-Québec, Canada
emasozera@hotmail.com

CPI :
Membres du Conseil de sécurité de l’ONU (tous)
Secrétaire Général de l’Union Africaine (UA)

Notes :

[1] Journal danois Aktuelt du 17 avril 2000.

[2] Présentation dans un colloque le 20 octobre 2007 à paris et repris dans un autre colloque le 1/04/2014.

[3] Journal Ubutabera n°76 du 6 décembre 1999.

[4] RAPPORT DE LA COMMISSION INDÉPENDANTE D’ENQUÊTE SUR LES ACTIONS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES LORS DU GÉNOCIDE DE 1994 AU RWANDA. 15 DÉCEMBRE 1999.

[5] Filip Reyntjens. Rwanda : Analyse du Rapport Mutsinzi sur l’attentat contre l’avion présidentiel, page 25.

[6] Le colonel Luc Marchal : Analyse du rapport Mutsinzi, page 21.

[7] OUA, Rwanda, le génocide qu’on aurait pu stopper. Rapport des experts sur le génocide au Rwanda, Addis-Abéba, 7 juillet 2000.

Lettre SG UN sur Attentat du 06.04.1994

Pourquoi Paul Kagame se doit logiquement de narguer les puissances occidentales

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A la veille de la commémoration du 20° anniversaire du génocide à Kigali, le président rwandais, le général Paul Kagame a récidivé dans ses invectives dont il a le secret contre le France et la Belgique.

Dans une interview à l’hebdomadaire parisien Jeune Afrique, le président rwandais a en effet accusé ces deux pays notamment la France d’avoir pris une part active dans le génocide de 1994. Aussitôt l’information diffusée, la France a annulé sa participation à ces cérémonies dans lesquelles elle devait être représentée par la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Christiane Taubira où elle risquait d’être publiquement humiliée malgré sa sympathie connue pour le régime de Paul Kagame. La Belgique quant à elle a préféré y aller. Ainsi donc, Paul Kagame reste constant avec lui-même car il a toujours bénéficié d’une indulgence hors normes de la part de ces puissances jusqu’à les faire  chanter quand il veut.

Né dans l’impunité

Lorsque les éléments tutsi de l’armée régulière de l’Ouganda dans laquelle Paul Kagame était un officier supérieur ont envahi le Rwanda en octobre 1990, les puissances occidentales non seulement n’ont pas condamné cette agression qui violait les Chartes de l’ONU et de l’OUA, mais certaines ont adopté des attitudes ambiguës, inamicales  voire hostiles envers le Rwanda. Ainsi, la Belgique à l’époque très liée au Rwanda décrétera un embargo des armes contre le gouvernement en place, la France quant à elle, pressera le régime du président Habyarimana à ouvrir un nouveau front, politique celui-là, en instaurant le multipartisme en pleine guerre, ce qui était suicidaire. Quant aux puissances anglo-saxonnes, elles appuyèrent les assaillants par leur poulain ougandais interposé. Ainsi « naissait politiquement » Paul Kagame dans un cadre d’impunité et des compromissions de la communauté internationale. Il va grandir dans cette atmosphère et saura en tirer profit.

Une guerre par procuration

Le déroulement de la guerre de conquête du Rwanda (1990-1994) apparaît comme une guerre voulue et menée par ces puissances avec comme acteurs visibles Paul Kagame et son FPR. La capitale belge, Bruxelles, devenait de facto le Quartier Général européen du FPR, avec toute la presse officielle à sa disposition. La France « conseillait »  à son allié de négocier avec l’envahisseur venu d’Ouganda devenu comme par enchantement « une rébellion interne ». Sur le terrain, les crimes de guerre que commettaient les conquérants étaient occultés s’ils n’étaient pas mis sur le dos du gouvernement agressé. Les milliers de déplacés de Byumba et Ruhengeri, préfectures frontalières avec l’Ouganda, que le FPR de Kagame avait chassé de leurs terres étaient ignorés ou présentés comme des extrémistes hutu. Tout cela Paul Kagame le notait et allait en faire un fil conducteur de son attitude envers ces puissances une fois au pouvoir.

Après la signature des Accords de Paix d’Arusha, il fut question d’une force des Nations Unies (MINUAR) qui aiderait la mise en œuvre de ces accords. La Belgique devait en fournir le plus grand contingent. Malheureusement, ces vaillants soldats furent mal briefés avant leur envoi au Rwanda. Ils ont en effet débarqué à Kigali avec dans leur tête avoir en face d’eux d’un côte les bons (FPR) et de l’autre les méchants (les forces gouvernementales) et que donc il était de leur devoir moral de tout faire pour aider les bons ! La suite on la connaît. La France quant à elle avait été priée par le FPR de rapatrier son dernier soldat du Rwanda bien avant la signature des accords et surtout de ne pas faire partie de cette force de l’ONU. Paul Kagame a tout noté et saura en faire usage par la suite.

 Politiquement incorrect de dénoncer les crimes de Paul Kagame

Après sa prise du pouvoir en juillet 1994, il devint tabou de la part de la même communauté internationale d’évoquer les crimes auxquels se livrait le nouveau régime installé à Kigali par ses soins. Même les crimes de masse les plus spectaculaires comme le massacre de Kibeho, ou les exécutions par grenades et tirs des mitrailleuses sur les foules rassemblées dans des stades pour des réunions pièges, ne furent pas condamnés de peur de ne pas froisser le dictateur en pleine ascension. Lui, notait tout cela et allait en user dans ses relations avec ces puissances. Le démantèlement des camps des réfugiés à l’Est de la RDC qui s’accompagna par des milliers de morts ainsi que la chasse aux hutus dans la jungle congolaise qui fit des millions de morts tant rwandais que congolais ne feront pas davantage émouvoir les mêmes puissances. Kagame en prendra note.

Le tribunal international décrédibilisé

 En 1994, le Conseil de sécurité de l’ONU mit en place un Tribunal Pénal International pour le Rwanda chargé de juger les crimes commis au Rwanda et dans les pays voisin du 01 janvier au 31 décembre 1994. Dès le début de ses travaux, les observateurs furent étonnés d’entendre que l’attentat du 06 avril 1994 ayant coûté la vie au président rwandais Juvénal Habyarimana et son homologue burundais Cyprien Ntaryamira n’entrait pas dans son champ d’investigations. Pourtant cet attentat fut l’élément déclencheur des massacres et génocide que le même TPIR devait juger. Paul Kagame , le commanditaire de cet attentat ayant appris la leçon de comment se comporter avec cette communauté internationale, avait signifié à ce tribunal par la voix de ses maîtres américains,  qu’il n’était pas question d’enquêter sur cet attentat. L’enquêteur australien Michael Hourigan en fera les frais. Plus tard, quand la Procureur Carla Del Ponte voudra inculper les criminels au sein du FPR, Kagame tapera sur la table et celle-ci sera limogée et remplacée par le gambien Hassan Boubacar Jallow autrement plus réaliste et coopératif avec le régime de Paul Kagame.

Même la justice française marche au diapason de Paul Kagame

 Le TPIR ayant refusé de se saisir de l’affaire de l’attentat du 6 avril 1994, les familles de l’équipage français qui ont péri dans cet attentat ont saisi la justice de leur pays pour qu’elle identifie les auteurs afin qu’ils soient punis.  En 2006, 9 mandats d’arrêt étaient émis par le jugeanti-terroriste Bruguière contre les proches de Paul Kagame. En réaction Kagame rompra les relations diplomatiques avec Paris. Il faudra attendre l’arrivée au Quai d’Orsay de Bernard Kouchner grand amis et admirateur de Paul Kagame pour rétablir ces relations après la comédie de « l’arrestation », sur conseil du Ministre des Affaires Etrangères Kouchner, de Rose Kabuye l’une des personnes inculpées. Entre-temps le dossier fut confié à un nouveau juge, Marc Trévidic, qui fut sommé de recommencer à zéro les enquêtes dans le sens d’au moins disculper Paul Kagame ou si possible de mettre ce crime sur le dos des « extrémistes hutu », boucs émissaires bien désignés.

Voulant faire taire le reproche fait à son prédécesseur qui ne s’était pas rendu sur les lieux de l’attentat, le juge Trévidic avec son équipe se rendit au Rwanda accompagnés des experts en  balistique et des géomètres. Le rapport des experts balistiques et géomètres quant au lieu du départ des missiles tendait à désigner la colline de Masaka comme l’avaient affirmé plusieurs témoins, comme par magie, le juge eu alors  recours à un « Deus ex-machina » acousticien qui, n’étant pas allé au Rwanda, aurait fait une simulation à partir d’un champ de tir dans une base militaire au centre de la France et qui a conclu que les missiles étaient partis du camp militaire de Kanombe alors tenu par les Forces Armées Rwandaises( FAR). Il n’en faillait pas plus pour que les défenseurs de Kigali crient à la victoire et relayés par la presse à la solde de Paul Kagame très puissante en France, affirment désormais détenir « la »  preuve que Habyarimana a été tué par les siens. Ils n’hésitèrent pas à demander au juge Trévidic de prononcer immédiatement un « non-lieu » en faveur de leurs clients. Cependant le juge hésite encore et ne s’exécute pas, tellement la supercherie et l’enfumage sont énormes. Comme se le demande le professeur Bernard Lugan, comment pouvait-il prononcer un non-lieu ?:

 1) Comment le juge Trévidic aurait-il pu faire autrement que de refuser le non lieu avec un dossier donnant, entre autres, le lieu du tir des missiles, les noms des deux tireurs et des membres de leur escorte, la marque et la couleur des véhicules utilisés pour transporter les missiles depuis l’Ouganda jusqu’au casernement de l’APR situé au centre de Kigali et de là jusqu’au lieu de tir à travers les lignes de l’armée rwandaise ainsi que le déroulé de l’action ?

2) Comment le magistrat instructeur aurait-il pu rendre un non lieu quand son dossier contient la preuve que l’avion présidentiel rwandais a été engagé par deux missiles dont la traçabilité a été établie ? Grâce à la coopération judiciaire de la Russie il sait en effet que ces deux missiles dont les numéros de série étaient respectivement 04-87-04814 et 04-87-04835 faisaient  partie d’un lot de 40 missiles SA 16 IGLA livrés à l’armée ougandaise quelques années auparavant. Or, Paul Kagamé et ses principaux adjoints furent officiers supérieurs dans l’armée ougandaise avant la guerre civile rwandaise et, de 1990 à 1994, l’Ouganda fut la base arrière, mais aussi l’arsenal du FPR.

 3) Comment un non lieu aurait-il pu être envisagé quand, devant le TPIR, il fut amplement démontré que l’armée rwandaise ne disposait pas de tels missiles et que l’arme du crime était en revanche entre les mains du FPR ?

4) Comment le juge Trévidic aurait-il pu satisfaire à la demande exorbitante de non lieu alors qu’il sait que cette même armée rwandaise, paralysée par l’embargo sur les armes et la mise sous séquestre par l’ONU de son armement lourd et de ses hélicoptères, n’était pas en état de combattre et que ce fut le FPR qui reprit unilatéralement les hostilités car il savait qu’il allait gagner la guerre ?

5) Comment un tel non lieu aurait-il pu être justifié alors que, comme cela fut  largement démontré devant le TPIR, les forces du FPR qui n’attendaient qu’un signal pour lancer leur offensive préparée de longue date, reçurent l’ordre de marche depuis leurs bases de la frontière ougandaise dans la nuit du 6 au 7 avril, juste après l’annonce de la mort du président Habyarimana ? » Le blog deBernard Lugan, 03/04/2014

 Hélas, de source proche du dossier nous apprenons que le juge Trévidic est au bout du souffle, surtout depuis l’arrivée de Christiane Taubira au Ministère de la la Justice et donc ayant sous ses ordres le procureur qui devrait daigner transmettre à la Cour d’Assises en cas de confirmation des charges, ce qui à l’état actuel n’est pas évident. Il devra donc jeter l’éponge en déclarant qu’il a été incapable d’identifier les auteurs de l’attentat et ainsi prononcer un non-lieu pour les proches de Paul Kagame mais aussi ne pas désigner que des « extrémistes hutu » auraient commis cet attentat.  Encore une fois le chantage de Paul Kagame envers les puissances occidentales aura marché.

 En conclusion nous pouvons affirmer que la créature Kagame a bien noté que  ses  créateurs n’ont jamais osé le réprimander pour ses fautes à la manière d’un enfant prodigue. Aujourd’hui devenu adulte, il se permet de les narguer sans risque de représailles car il les tient en otage depuis des années. Sur ce point il est le plus cohérent dans ce jeu de dupes.ransmettre à la Cour d’Assises en cas de confirmation des charges, ce qui à l’état actuel n’est pas évident. Il devra donc jeter l’éponge en déclarant qu’il a été incapable d’identifier les auteurs de l’attentat et ainsi prononcer un non-lieu pour les proches de Paul Kagame mais aussi ne pas désigner que des « extrémistes hutu » auraient commis cet attentat.  Encore une fois le chantage de Paul Kagame envers les puissances occidentales aura marché.

Bruxelles, le 07/04/2014
Emmanuel Neretse

TPIR : Fin des procès « Militaires I et II ». L’institution « FAR » sort blanchie

Logo du TPIRLe 11 février 2014, la Chambre d’appel du TPIR a rendu son arrêt dans l’affaire dite « Militaires II » ou « Ndindiliyimana et al. » (Case N°ICTR-00-56-A) mettant ainsi un terme aux tentatives et procédures qui avaient été engagées principalement pour condamner l’institution «  Forces Armées Rwandaises : FAR » qui étaient jusqu’en 1994, des forces de défense et de sécurité du Rwanda comme une « organisation criminelle » comme le souhaitait la rébellion venue d’Ouganda qui a pris le pouvoir en juillet 1994.

Au départ, deux procès regroupant chacun 4 officiers des ex-FAR furent ouverts à Arusha au siège du TPIR dès 1998. Le premier dit : « Bagosora et al.» ou « militaires I » (Case N° ICTR-98-T) concernait le Colonel Théoneste Bagosora, le Général de Brigade Gratien Kabiligi, le Lieutenant Colonel Anatole Nsengiyumva  ainsi que le Major Aloys Ntabakuze. Lorsque cette affaire fut définitivement terminée en 2012 avec le prononcé des verdicts en appel, nous écrivions alors ceci : « Pour conclure, il y a lieu de noter qu’il est quand- même extraordinaire que dans un procès annoncé comme « phare» et fatal pour l’ex-FAR, celui qui avait été présenté comme « cerveau du génocide » soit acquitté du chef « d’entente en vue de commettre le génocide ». Mais il est aussi bizarre que le moins gradé et le subalterne du groupe écope de la peine la plus lourde. Décidément, les voies de la « justice internationale » sont insondables. »

Le deuxième procès intenté aux officiers de l’ex-FAR vient aussi de connaître son issue avec le prononcé par la Chambre d’Appel qui a eu lieu le 11 février 2014. Rappelons que ce procès regroupait aussi quatre officiers à savoir le Général Augustin Ndindiliyimana, le Général Augustin Bizimungu, le Major Nzuwonemeye ainsi que le Capitaine Innocent Sagahutu.

Le bilan dans ces deux affaires révèle qu’il a eu :

–        Trois acquittements

–        Cinq condamnations à des peines d’emprisonnement allant de 11 à 35 ans ( en tenant compte du cas du Général Bizimungu dont le jugement en appel a été reporté sine-die pour des raisons inconnues).

Au-delà de la lourdeur ou pas des peines, il y a lieu d’attirer l’attention sur les chefs d’inculpation retenus par le TPIR. D’ores et déjà, les tentatives pour faire condamner les FAR comme « institution » en la faisant passer pour une organisation criminelle avec les conséquences que cela allait avoir sur tous les ex-FAR comme l’espérait le régime du FPR ont fait long feu. De même, le raccourci qui consistait à espérer qu’il suffira d’incriminer tel chef militaire pour les crimes commis par n’importe quel militaire pour qu’il soit condamné, s’est révélé plus sinueux qu’ils ne le pensaient. Certes, certains ont été condamnés pour des crimes commis par leurs subordonnés, quoique le Procureur n’avait pas toujours démontré que ces chefs militaires étaient en mesure de connaître que ces militaires commettaient ces crimes ou qu’ils aient été en mesure de les en empêcher ou les sanctionner, mais les acquittements ont démontré que les crimes qui auraient été commis par les militaires ou les gendarmes n’étaient pas ordonnés par leurs hiérarchies.

Avec les procès « Militaires I et Militaires II » (Case N° ICTR-98-T et Case N° ICTR- 00-56-A), le TPIR, malgré toutes ses contradictions et les motivations politiques dans le choix des poursuites à engager, a évité le piège que lui avait été tendu ses créateurs et que surveillait le régime du FPR à savoir condamner les institutions républicaines renversées par les conquérants du Rwanda en 1994. Les procès Militaires I et II visaient à faire condamner l’institution «  Forces Armées Rwandaises : FAR ». Les procès « Gouvernement » (ICTR-99-50) visaient à faire condamner l’institution « gouvernement  hutu ». L’accusation a essuyé chaque fois un échec sur toute la ligne. Le procès « MRND » (ICTR-98-44-T)  encore en cours tente de faire condamner globalement ce parti. Mais c’est un combat d’arrière- garde car la jurisprudence en la matière est devenue abondante.

Emmanuel Neretse
17/02/2014

 

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Fatou Bensouda/photo Wikipédia

Fatou Bensouda

Fatou Bensouda/photo Wikipédia

Fatou Bensouda/photo Wikipédia

De nationalité gambienne, Fatou  Bensouda est  née le 31 janvier 1961 à Banjul. Diplômée de droit après des études dans des universités du Nigéria, elle embrasse la carrière d’avocat.

Après avoir exercé le poste de Procureur général en Gambie en 1987,  elle est nommée ministre de la justice en 1988. En mai 2002, elle commence sa carrière internationale comme conseillère juridique et substitut du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha en Tanzanie, puis comme procureur adjointe de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye depuis 2004.

Début décembre 2011, elle est nommée procureur général de la CPI en remplacement de Luis Moreno-Ocampo. Elle prendra effectivement son poste en juin 2012. Elle aura la lourde tâche de redorer l’image de la CPI qui donne l’impression d’être une institution instrumentalisée par le monde occidental pour se débarrasser des Africains qui ne veulent pas sauver leurs intérêts. Son test commencera par le procès de l’ex-président Laurent Gbagbo, l’audience de confirmation de ses charges devant débuter le 18 juin 2012, pour aboutir à son inculpation éventuelle.

Fatou B. Bensouda est mariée et mère de deux enfants.

Actualité des Grands-Lacs – Semaine du 14 au 20 janvier 2012

photo radio okapi

En RDC, les contestations, les promesses de sanctions contre les fraudes et/ou le constat effectif de falsifications contribuent à marquer la compilation des résultats des élections législatives au Maniema, à Mbuji-Mayi, où des cas d’enlèvement sont dénoncés par la société civile, et au Kasaï Occidental. En conséquence, l’annonce des résultats a été postposée d’abord au 18 puis au 26 janvier, tandis que les deux experts américains chargés d’envisager la faisabilité d’une vérification des compilations et d’assister éventuellement pour ce faire la CENI ont quitté sans explication officielle la RDC. Parallèlement, les demandes d’annulation des élections législatives se multiplient : elles émanent d’ONG ou de députés de la majorité comme de l’opposition, tandis que trois candidats à la présidence demandent au président Kabila la convocation d’une table ronde avant la publication des résultats définitifs.

De son côté, l’UDPS d’Etienne Tshisekedi est préoccupée par le dispositif policier autour de la résidence de son chef, tandis que des militants du parti se disent traqués par l’agence nationale de renseignement à Mbandaka. Pendant ce temps, en Belgique, une manifestation anti-Kabila a encore eu lieu dans une ville de Flandre orientale : à ce propos, les services de renseignement européens surveillent étroitement la nébuleuse de ces groupes de protestation dans la diaspora congolaise qui sont peu nombreux et qui n’ont pas été désavoués par le parti d’Etienne Tshisekedi.

Du côté officiel, interpellé à la Chambre, le ministre des Affaires Etrangères confirme qu’il ne se rendra pas en RDC avant que les résultats des législatives soient publiés. Par ailleurs, l’ambassadeur de Russie à Kinshasa estime quant à lui qu’il ne convient pas de recommencer les élections et que la démission de la CENI, à laquelle ne souscrit pas non plus le vice-président de cette institution, est inappropriée. Enfin, parmi les autres nouvelles politiques, on signalera que dans le parti de Vital Kamerhe, un conflit s’est déclaré au sein de la section du parti en Ituri avec  la demande d’exclusion du secrétaire fédéral exécutif de l’UNC.

Dans le domaine de la sécurité, certaines informations font état d’un état de tension et des rumeurs de déstabilisation au sein des FARDC. De son côté, la MONUSCO a démenti que le Secrétaire général des N.U. ait annoncé la prolongation de sa mission qui ne devrait porter que sur la prolongation du plan de stabilisation et de reconstructions dans l’est sur pays. Sur le terrain, des affrontements entre les FARDC et des hommes armés non identifiés en territoire de Rutshuru tandis que ces mêmes FARDC, qui envisagent de rétablir l’ordre dans le carré minier d’Omate dans le territoire de Walikale, se sont affrontés à des rebelles ougandais de l’ADF/NALU dans la région de Beni. Par ailleurs, le HCR estime que plus de 100.000 personnes ont fui la région de l’est du pays depuis l’élection présidentielle.

Dans le domaine de la justice, une quarantaine d’ONG accusent le pouvoir politique d’avoir la mainmise sur le pouvoir judiciaire. De son côté, le ministre de la Justice est décidé de lutter contre les « kulunas », ces jeunes bandits armés d’armes blanches qui ont été jusqu’ici instrumentalisés par les partis politiques.

On signalera aussi qu’une autre radio-télévision de Lubumbashi a été suspendue par la commission de l’audio-visuel pour avoir insulté des personnalités du pays et que le procès à Bruxelles contre la Banque centrale congolaise impliquée dans un blanchiment d’argent a été reporté au mois de mai.

Dans le domaine économique, la police des frontières a saisi 600 kg de cassitérite au poste frontalier de Goma : elle nie toute implication dans la fraude minière.

Au Burundi, l’arrestation d’un chef de l’opposition à Dar es-Salaam a été confirmée. Dans le domaine de la coopération internationale, le ministre belge de la coopération, faisant état d’une amélioration dans la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, a débloqué une tranche de 50 millions d’euros sur les 150 annoncé pour la période 2010-2013.

En Ouganda, le principal opposant au président Museveni, Kizza Besigye, a annoncé qu’il quitte la direction de son parti pour se consacrer à la mobilisation contre son adversaire. Besigye a été brièvement arrêté cette semaine ainsi que d’autres membres de son parti à l’entame d’une manifestation dans la capitale.

Au Rwanda, quatre généraux, accusés d’être impliqués dans le trafic minier avec la RDC et dont trois sont sous mandat d’arrêt pour crimes de guerre, ont été arrêtés, tandis que dix personnes ont été condamnées à des peines de prison à vie pour leur implication dans les attaques à la grenade qui ont eu lieu à Kigali depuis deux ans.

Au TPIR, dont les travaux auraient du se terminer à la fin 2010, on paraît faire confiance à la justice rwandaise : un certain nombre de cas de poursuites pour crimes de guerre ou de génocide lui seront remis en dépit de craintes émises par des associations de défense des droits de l’homme.

Enfin, le président Kagame ne s’est guère montré enthousiasmé par le dernier rapport des juges français sur l’attentat de 1994 qui fait toujours beaucoup de vagues en France : le président n’apprécie pas le fait que le Rwanda et le continent africain en général soient jugés par des étrangers.

Kris Berwouts
EurAC

Actualité dans les Grands Lacs africains – Semaine du 1er au 7 octobre 2011

En RDC, alors que la CENI déclare faire une course contre la montre pour assurer le rendez-vous électoral de novembre et rassure à ce sujet l’Assemblée nationale, le processus devant mener aux élections se poursuit dans un climat de tension, d’accusations d’irrégularités et de fraudes. Au Kasaï Oriental, le regroupement « Soutien à Etienne Tshisekedi » accuse le secrétaire exécutif régional de la CENI d’avoir sollicité une aide financière en faveur du gouverneur qui est candidat aux élections législatives.

En Province Orientale, certains partis politiques demandent au bureau de l’assemblée provinciale d’invalider les mandats de députés qui ont postulé à la députation pour le compte de partis autres que ceux dont ils ont reçu un mandat. De son côté, l’UDPS, qui a tenu à Mbuji-Mayi une manifestation non autorisée, ce qui a créé une forte tension, accuse le PPRD d’avoir aligné plus de candidats que de sièges à pourvoir, une plainte finalement rejetée pour dépôt tardif par la CSJ laquelle a commencé à examiner un certain nombre de plaintes de partis et de candidats remettant en cause la CENI, mais n’a pas assez de juges pour traiter toutes les plaintes. Par ailleurs, à Kinshasa, une nouvelle manifestation de ce parti a eu lieu pour réclamer des élections plus transparentes : interdite, cette manifestation, qui a fait à nouveau plusieurs blessés, a été réprimée par des tirs à balles réelles et des gaz lacrymogène.

Sur le plan des positionnements politiques, Jean-Pierre Bemba a appelé de La Haye où il se trouve emprisonné tous les candidats de l’opposition politique à s’unir autour d’un candidat (sans préciser lequel). Sur le plan institutionnel, on signalera que l’Assemblée nationale a adopté son calendrier pour la session de septembre qui sera surtout budgétaire

Dans le domaine de la sécurité, les 90 instructeurs militaires belges chargés de la formation d’un nouveau bataillon de commando sont arrivés à Kindu. Sur le terrain, le porte-parole de la MONUSCO affirme que les combattants FDLR sont en débandade dans les deux Kivu, bien que la situation reste volatile dans les territoires de Masisi, Mwenga et Shabunda.

Au Nord Kivu, des accrochages ont eu lieu entre militaires FARDC basés à Rutshuru, tandis que des hommes armés non identifiés ont perpétré des pillages au sud de Butembo et qu’une vingtaine de femmes ont été violées par des Maï-Maï en territoire de Beni. Par ailleurs, le gouverneur de la province a ordonné la fermeture d’une vingtaine de camps de déplacés près de Goma, bien que ces déplacés conditionnent leur retour à la sécurisation de leurs villages.

Au Sud Kivu, des affrontements armés ont eu lieu entre les FARDC et les Maï-Maï Yakutumba en territoire de Fizi, ces mêmes Maï-Maï et des rebelles FDLR ayant aussi attaqué le véhicule d’une ONG au sud de Baraka dans le même territoire.

En Province Orientale, des affrontements entre pygmées et Nande ont eu lieu à 200 km de Bunia en Ituri où la société civile et les acteurs politiques réclament la sécurisation dans la perspective des élections. Par ailleurs, la mort du chef de milice du FPRI, « Cobra Matata », a été annoncée par un commandant des FARDC alors qu’elle a été démentie par l’intéressé. On signalera aussi qu’un système d’alerte-radio a été mis en œuvre par une ONG caritative pour prévenir les attaques de la LRA.

Au Nord Katanga, la résidence d’un conservateur des titres fonciers a été attaquée par des bandits armés à Kalemie où s’est rendu le gouverneur qui a condamné au cours d’un meeting la léthargie des autorités civiles et militaires en matière de sécurité.

Dans le domaine des droits humains, la Fédération internationale des journalistes a dénoncé l’escalade des violences contre les journalistes congolais à l’approche des élections. De son côté, Amnesty International demande au président Kabila de tenir ses promesses quant à la réforme de la justice.

Dans le domaine économique et financier, le FMI exige la transparence sur les contrats miniers au Katanga et met de ce fait en cause la conclusion de la 4ème revue du programme économique du gouvernement (PEG). Toujours dans le secteur minier, le ministre des Mines affirme que les « minerais de sang » n’existent plus en RDC : de son côté, le ministre du Plan évoque les progrès qui restent à accomplir pour améliorer le climat des affaires en RDC. Par ailleurs, l’augmentation des investissements miniers au Katanga a entraîné un déficit important matière de production électrique, un rapport du Sénat mettant en cause la mauvaise gestion de la SNEL. Enfin, la joint venture Randgold Ressources – AngloGold Ashanti, associée à Kilomoto, annonce un retard d’un an dans la mise en route de leur projet et annonce le début du processus de relocalisation des populations qui se trouvent sur ses sites.

Au Burundi, le chef du FNL, Agathon Rwasa, aurait planifié le massacre de Gatumba selon les services secrets burundais.

En Ouganda, trois ministres ont été interpellés pour corruption à des fins privées : le régime Museveni, dont les performances économiques sont mauvaises, est de plus en plus souvent critiqué pour sa corruption rampante.

Au Rwanda, un ancien allié du Président Kagame, passé dans l’opposition et résidant aux Etats-Unis affirme que le président est complice de l’attentat de 1994 qui a induit le génocide. De son côté, le TPIR a condamné à 30 and de prison pour crimes de guerre deux anciens ministres.

Kris Berwouts
EurAC

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Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) : Autopsie des procès

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Depuis sa création par la résolution 955 du 8 novembre 1994 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le TPIR devant lequel les procès ont débuté en 1998 est apparu à plusieurs observateurs comme un tribunal devant juger les vaincus de la guerre qui a opposé la rébellion du FPR au gouvernement rwandais entre 1990 et 1994.

Faisant fi du statut de ce tribunal qui stipule en son article premier qu’il devait juger tous les crimes de guerre, génocide  et crimes contre l’humanité commis au Rwanda et dans les pays voisins entre le 01 janvier et le 31 décembre 1994, le Procureur n’a engagé des poursuites que contre les vaincus de cette guerre à savoir la partie gouvernementale. De même, une certaine conviction s’est établie dans les milieux de la presse, des juridictions nationales, des analystes politiques de plusieurs gouvernements du monde comme quoi ce tribunal allait automatiquement condamner des institutions en tant que telles du régime vaincu en 1994.

Ainsi jusqu’à ce jour ces milieux croient à tort que le gouvernement intérimaire d’avril à juillet 1994  a été condamné en bloc, que les Forces Armées Rwandaises (FAR) en tant qu’institution furent condamnées, que le parti du président Habyarimana le MRND fut d’office condamné, que seules les personnalités originaires du Nord du Rwanda, la région natale de Habyarimana, furent déférées devant le TPIR et qu’elles furent bien évidemment toutes condamnées, etc.  Pour ceux qui pensent ainsi, tout membre du gouvernement intérimaire déféré devant le TPIR fut condamné, tout comme tout militaire des FAR ou tout membre du parti MRND. Selon le même faux raisonnement, aucun membre des partis qui étaient opposés à Habyarimana ne devrait être condamné par le TPIR.

Cependant en examinant le bilan du TPIR, l’on constate que les choses sont tout autres. L’observation des 65 cas déjà jugés, dont 38 définitivement terminés, 19 en appels et 8 acquittements fait découvrir une toute autre réalité.

Gouvernement intérimaire : certains ont été condamnés, d’autres acquittés et d’autres encore jamais poursuivis.
Furent condamnés :
– Kambanda Jean, ancien Premier ministre qui a plaidé coupable
– Kamuhanda Jean de Dieu, ancien ministre de l’Enseignement supérieur nommé en mai 1994
– Ndindabahizi Emmanuel, ancien ministre des Finances
– Niyitegeka Eliézer, ancien ministre de l’Information
– Nyiramasuhuko Pauline, ancien ministre de la Condition féminine (en appel)

Mais aussi furent acquittés :
– Ntagerura André, ancien ministre des Transports
– Rwamakuba André, ancien ministre de l’Enseignement primaire et secondaire

N’ont pas été poursuivis par le TPIR :
– Munyazesa Faustin, ancien ministre de l’Intérieur
– Nsengiyumva Rafiki Hyacinthe, ancien ministre des Travaux publics
– Nsabumukunzi Straton, ancien ministre de l’Agriculture
– Ruhumuliza Gaspard, ancien ministre de l’Environnement
– Mbangura Daniel, ancien ministre de l’Enseignement supérieur puis depuis mai 1994 ; directeur de cabinet du président intérimaire
– Habineza Jean de Dieu, ancien ministre du Travail et des Affaires sociales

On le voit donc, le fait d’avoir fait partie du gouvernement intérimaire ne suffit pas pour être poursuivi devant le TPIR et encore moins être d’office condamné. De même le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique ne semble pas avoir automatiquement cours au TPIR puisque chaque condamné l’est individuellement sans que cela ait un impact sur la culpabilité ou non de ses subordonnés.

L’armée : les Forces Armées Rwandaises (FAR) ne sont pas condamnées comme institution. On a en effet noté que des chefs étaient condamnés au moment ou leurs subordonnés étaient acquittés et vice versa. Ainsi :

– Le général Bizimungu Augustin qui était Chef d’Etat-major de l’armée fut condamné mais son chef des opérations le général Kabiligi Gratien fut acquitté.
– Plusieurs officiers supérieurs des FAR n’ont même pas été poursuivis dont le général Gatsinzi Marcel qui était chef d’Etat-major de l’armée le 7 avril 1994.
– D’autres officiers supérieurs sur qui le procureur du TPIR avait enquêté ont vu leurs poursuites abandonnées par le même procureur. Ce fut le cas entre autres du général Léonidas Rusatira.

Administration territoriale : on a vu des préfets jamais poursuivis au moment où certains de leurs bourgmestres étaient condamnés, d’autres condamnés quand leurs bourgmestres étaient acquittés mais aussi des préfets acquittés quand certains de leurs bourgmestres étaient condamnés.

– Kigali Ville : le préfet Renzaho Tharcisse fut condamné mais aucun de ses bourgmestres n’a été poursuivi par le TPIR
– Kigali rural : le préfet Karera François fut condamné et deux de ses bourgmestres Rugambarara Juvénal et Bisengimana Paul ont plaidé coupables.
– Gitarama : le préfet Uwizeyeye Fidèle ne fut pas poursuivi mais un de ses bourgmestres Akayezu Jean Paul fut le premier condamné du TPIR.
– Butare : les préfets successifs, Nsabimana Sylvain et Nteziryayo Alphonse furent condamnés en même temps que deux de leurs bourgmestres Kanyabashi Joseph et Ndayambaje Elie.
– Gikongoro : le préfet Bucyibaruta Laurent est poursuivi et un de ses sous-préfets Dominique Ntawukuriryayo a été condamné mais aucun des bourgmestres de Gikongoro n’a été poursuivi par le TPIR.
– Cyangugu : le préfet Emmanuel Bagambiki fut acquitté et aucun de ses bourgmestres n’est poursuivi.
– Kibuye : le préfet Kayishema Clément fut condamné tandis qu’un de ses bourgmestres Ignace Bagilishema fut acquitté. Mais d’autres bourgmestres de Kibuye sont poursuivis comme Ndahimana Grégoire ou Sikubwabo Charles.
– Gisenyi : ni le préfet Zirimwabagabo Charles ni aucun de ses bourgmestres ne sont poursuivis devant le TPIR.
– Ruhengeri : le préfet Nsabumugisha Basile n’est pas poursuivi tandis qu’un de ses bourgmestres Juvénal Kajelijeli fut condamné
– Byumba : le préfet Nyilimbibi n’est pas poursuivi et aucun de ses bourgmestres en fonction en avril 1994 n’est poursuivi devant le TPIR.
– Kibungo : le préfet (ai) Rudakubana Anaclet n’est pas poursuivi par le TPIR mais un des ses bourgmestres Gacumbitsi Sylvestre a été condamné et un autre Mpambara Jean a été acquitté par le même TPIR.

Sur le plan politique, il ne faut pas non plus croire que tous les condamnés proviendraient du parti politique du président Habyarimana Juvénal, le MRND, ni que tous les acquittés appartenaient à l’opposition. Parmi 28 des 38 condamnés définitivement à qui on peut coller une étiquette politique, 16 étaient du MRND, 8 du MDR, 2 du PSD et 2 de la CDR. Parmi les 8 acquittés, 4 étaient du MRND et 2 du MDR et les deux autres n’étaient pas affiliés aux partis politiques.

De ce constat, on peut conclure que le TPIR a poursuivi et condamné ou acquitté à titre individuel et non sur base d’une globalisation fondée sur un quelconque corporatisme ou à la  provenance régionale comme veut le faire croire la propagande du régime installé par la rébellion vainqueur de la guerre en juillet 1994. Même si le TPIR n’a osé juger que des vaincus selon l’adage latin « vae victis », il n’est pas allé jusqu’à tomber dans le piège de la globalisation caricaturale que véhicule la propagande du pouvoir de Kigali.

Mais hélas, plusieurs rwandais auront été stigmatisés et même lésés dans leurs droits : qui pour avoir été lié au gouvernement intérimaire, qui pour avoir été membre des FAR, qui pour avoir dans le temps appartenu au MRND ou tout simplement être ressortissant d’une certaine région ! Comme les clichés ont la vie dure, nous sommes sûrs que jusqu’aujourd’hui, à quelques mois de la clôture du TPIR, dans plusieurs pays, plusieurs instances continuent de traiter les dossiers des rwandais à la lumière de la vision simpliste et manichéenne dont nous avons montré que même le TPIR s’est distancé dans son administration de la justice aux vaincus de 1994.

Emmanuel Neretse
Echos d’Afrique

 

 

 

 

Intervention d’Edouard Karemera du 25/08/2011 à la clôture de son procès devant le TPIR

Edouard Karemera

Monsieur le Président,
Honorables Juges,

Je vous remercie de m’accorder la parole pour vous dire mon sentiment au terme de ces procédures qui durent depuis 13 ans, sept mois et 18 jours. Je suis fatigué mais serein et confiant.

En traversant la frontière rwando-zaïroise, le 16 juillet 1994, j’approchais alors mes 43 ans, j’ai compris que ma vie, la vie de ma famille et celle de mon peuple venaient de basculer. J’ai tout de suite réalisé que mon trajectoire jusque là ascendante amorçait une descente vertigineuse, dans l’inconnu. Dans les premiers mois et les années qui ont suivi notre départ en exil, j’ai vécu un traumatisme aigu, comme mon épouse vous l’a expliqué quand elle a comparu devant vous,  le 06 avril 2009, comme témoin de la défense. Effectivement, j’ai mis du temps à comprendre ce qui nous arrivait, regarder la nouvelle  et triste réalité en face, l’intérioriser et, enfin, reprendre le combat pour ma survie et celle de ma petite famille. Ce combat, le 05 juin 1998, le Procureur l’a brutalement arrêté sans  motif valable.

Vous m’avez bien compris, monsieur le Procureur. Vous m’avez arrêté sans mandat, sans acte d’accusation, voire même sans un quelconque dossier à charge. Vos services ignoraient alors jusqu’aux activités que j’exerçais en avril 1994 et ne connaissaient pas ma commune d’origine.  Mais, probablement que je me trompe, puisque vous avez soutenu jusque dans votre Mémoire final qu’Edouard Karemera a fait partie du gouvernement intérimaire entrée en fonction, le 09 avril 1994.

Mais, Monsieur  le Président, j’ai fini par comprendre pourquoi le Procureur fait semblant d’ignorer que je suis entré au gouvernement, le 25 mai 1994, à la suite d’un remaniement ministériel de l’équipe mise en place le 09 avril 1994. Il a dans ses archives tous les enregistrements des émissions de Radio Muhabura dont la déclaration du FPR diffusée sur ses antennes, toute la journée du 11 mai 1994[1].

Dans cette déclaration, le FPR annonçait avoir définitivement arrêté le génocide et sa décision de s’opposer, par tous les moyens, à toute intervention étrangère pour sauver la vie des Rwandais victimes des violences qu’il avait provoquées en assassinant deux présidents en cours de mandat et dix de leurs proches collaborateurs.  Les mêmes raisons ont poussé le Procureur à me refuser l’accès aux enregistrements des émissions de Radio Muhabura pour la période cruciale allant de janvier à juillet 1994, car ce sont-là des preuves accablantes contre l’Homme fort de Kigali et ses complices, actuellement au pouvoir au Rwanda, qu’il a décidés de couvrir d’impunité.

Monsieur le Président, pendant ces 13 dernières années de détention provisoire interminable, j’ai pu me documenter suffisamment et réfléchir sur la tragédie rwandaise qui perdure depuis  l’agression lancée le premier octobre 1990, à partir de l’Ouganda, avec des équipements militaires ougandais, par des officiers ougandais d’origine rwandaise, avec commandés par le général Fred Rwigema, ancien Vice ministre de la défense de l’Ouganda. J’ai lu énormément de documents. J’ai même un peu écrit sur ce drame rwandais qui n’en finit pas[2]. Et sur cette base, je voudrais vous dire, monsieur le Président, Honorables Juges, quelques uns de mes profonds regrets.

1.            Je regrette les milliers voire même, selon certaines sources, les millions de morts, victimes de la guerre d’agression lancée contre mon pays et de ses ramifications dans tous les pays de la région mais particulièrement en République Démocratique du Congo.
2.            Je regrette le comportement irresponsable de certains politiciens rwandais qui ont mis les intérêts personnels ou ceux de leurs partis avant l’intérêt général et favorisé la prise de leur pays à l’agresseur.
3.            Je regrette l’indifférence de la communauté internationale au moment crucial, son empressement pour soutenir le FPR et son gouvernement installé  par la force des armes après avoir massacré et fait massacrer des millions de Rwandais. Je regrette son acharnement contre les vaincus, globalement et indistinctement traités de criminels, du seul fait qu’ils ont perdu la guerre.

Mais, Monsieur le Président, je n’ai pas que des regrets à exprimer. Je voudrais profiter de cette ultime occasion que vous m’offrez pour exprimer quelques remerciements.

1.            Je remercie votre Chambre de m’avoir permis d’honorer la mémoire de nos morts. Tous les Rwandais victimes de la folie meurtrière qui a endeuillé notre pays et continue de frapper toutes les familles rwandaises : les Twa, les Tutsi et les Hutu.
2.            Je vous remercie de m’avoir laissé pleurer mes parents auxquels, jamais, je ne pourrai donner de sépulture.
3.            Je remercie ma femme et mes enfants pour le courage, l’abnégation et la dignité dont ils ont fait preuve et continuent de faire montre depuis notre tragique séparation forcée, le 05 juin 1998.
4.            Je remercie mes avocats, Maître Dior Diagne et Monsieur le Bâtonnier Moussa Félix Sow. A partir de leur arrivée dans mon dossier, j’ai immédiatement senti le changement et, depuis lors mon stress a sensiblement baissé. Je les remercie pour leur disponibilité, pour leur ferme engagement à mes côtés et pour le professionnalisme avec lequel ils vous ont présenté ma défense. Ils m’ont donné l’envie de reprendre ce métier que, malheureusement, j’ai pratiquée  pendant une très courte période de ma courte carrière.

Monsieur le Président,

La vie est faite des hauts et des bas ; elle nous réserve des surprises inattendues. Pendant ces 13 dernières années, j’ai beaucoup souffert tout au long de l’interminable attente de l’issue de ce procès[3], mais pas au même point que mes compagnons d’infortune, Matthieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera. Je vous remercie de m’autoriser à observer une minute de silence en mémoire de feu mon ami Nzirorera.

J’ai désagréablement été surpris par les méthodes de fonctionner de l’Accusation devant votre Tribunal. Conforté par la démonstration magistrale faite à ce sujet par mes conseils, je me contenterai d’évoquer deux pièces à conviction pour illustrer mon propos.  Le Procureur a bataillé fort pour faire admettre au dossier mon carnet de notes manuscrites (Exhibit P-225) et mon livre ( Exhibit P-274), sans même attendre ma déposition sous prétexte que je risquais de ne pas déposer de peur qu’il ne me les oppose.

L’Exhibit P-225 donne un résumé exhaustif de mon emploi du temps à partir du 06 juin jusqu’au 16 juillet 1994, tandis que le chapitre 5 de l’Exhibit P-274 traite en long et en large du rôle néfaste des brigades para-militaires avancées et autres infiltrés du FPR dans le chaos qui lui a facilité la conquête de tout le pays. Le Procureur peut-il passer outre ces pièces et venir vous raconter des contre-vérités sur la situation qui a prévalu dans la préfecture Kibuye en général, et à Bisesero en particulier, après le 06 avril 1994 ?  Ce n’est pas sérieux. Le Procureur sait très bien que depuis novembre 1990 jusqu’à sa victoire le FPR a mené de front, la guerre classique et la guérilla. Il sait qu’entre avril et juillet 1994, j’étais tellement sollicité par mes fonctions pour que je puisse encore trouver  le temps d’aller superviser les tueries à Bisesero.

Pour me placer sur les sites des massacres dans ma préfecture, le Procureur n’a pas hésité à citer des témoins sélectionnés, sept années après mon arrestation, et formés par l’organisation des rescapés du génocide « Ibuka » dont la mission lui est plus que connue. Aujourd’hui, à court d’arguments, parce que ses faux témoins n’ont pas prospéré, il vous suggère de me condamner juste pour imiter les jugements rendus par d’autres Chambres saisies de dossiers différents du mien. Je prends le public à témoin et, devant votre Chambre, je dis à monsieur le Procureur qu’il n’a pas le droit de procéder comme ça. Il connait les principes  du droit et les règles applicables au procès pénal.

Contrairement à monsieur le Procureur, je vous demande de m’acquitter,  non pas pour vous conformer au Jugement de votre Chambre dans l’affaire Rwamakuba, ni en référence aux jugements d’acquittement de l’ancien ministre André Ntagerura, de l’ancien préfet Emmanuel Bagambiki, du Général Gratien Kabiligi ou de l’ancien Bourgmestre Ignace Bagilishema, de la commune Mabanza. Je vous supplie de constater comme moi, que le Procureur n’a pas prouvé ses accusations au-delà de tout doute raisonnable et d’appliquer la loi en conséquence.

Je vous remercie.
Edouard Karemera

 

Notes de bas de page
[1]Cette information publiée par l’Expert de l’Accusation Alison Des Forges dans HRW/FIDH « Leave None to Tell the story », est repris dans le paragraphe 31 de ma requête du 21/05/2010, Annexe  III de notre Mémoire final du 02 juin 2011, Onglet J Tiret 3.
[2] Edouard Karemera, « Drame Rwandais. Les aveux accablants des chefs de la Mission des Nations Unies d’Assistance au Rwanda », Editions Sources du Nil, Lille 2006.
[3] Voir Annexe I: 1.2, 1.3 et 1.4.