RDC : Pour une appropriation des élections par la population à travers l’éducation civique et l’observation électorale

Aspect de la fôrêt équatoriale -Inforcongo 1958

Avec la remise-reprise début mars entre la Commission Electorale Indépendante (CEI), qui a organisé les élections de 2006 et la Commission Electorale Nationale Indépendante  (CENI), la République Démocratique du Congo est entrée dans une phase décisive pour la tenue d’un nouveau cycle électoral à partir de 2011. Ce nouveau cycle doit consolider la démocratisation du pays et les institutions de la Troisième République.

EurAc, le réseau des ONG européennes pour le plaidoyer sur l’Afrique Centrale, a toujours soutenu les élections congolaises dans son plaidoyer, et a contribué au caractère libre et transparent des élections de 2006 par l’envoi de deux équipes de 120 observateurs internationaux qui ont travaillé avec les militants et les associations-partenaires de la société civile congolaise.

Les derniers mois ont été mouvementés, entre autre par une révision de la Constitution, rendue nécessaire, selon la majorité, par des raisons financières et en fonction d’une coalition plus solide dans la nouvelle législature, mais dénoncée par l’opposition comme une stratégie pour verrouiller l’espace politique et augmenter les chances du Président actuel d’être réélu. Le caractère démocratique et transparent des élections en vue devra encore être défini par différents enjeux, comme entre autres:

– le fonctionnement autonome de la CENI
– le contenu de la loi électorale et la façon dont sa révision prendra forme
– la mise en place et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
– la sécurisation des élections et la mesure dans laquelle les opposants pourront circuler librement et mener leur campagne
– l’indépendance de la Cour constitutionnelle

Entretemps, nos missions sur le terrain nous ont révélé que la population risque de ne pas vraiment être mobilisée autour de ces élections. Elle ne se sent pas très concernée, déçue par le peu de résultats palpables des élections de 2006 dans sa vie quotidienne. Certes, les gens vont se faire enrôler. Dans un pays qui ne délivre plus depuis longtemps de papiers d’identité en règle, la carte d’électeur est un document important. ‘ Mais nous craignons qu’une grande partie de l’électorat ne perçoive pas l’intérêt de participer au vote,  vu la déception de la population depuis les élections 2006, auxquelles elle avait participé avec beaucoup d’enthousiasme ’.

Le Congo ne sortira jamais de la précarité si l’Etat congolais n’est pas renforcé, y compris dans ses instruments pour garantir  l’Etat de droit et la bonne gouvernance. Les élections peuvent seulement contribuer à ceci, si une participation citoyenne massive contribue à une légitimité maximale des résultats et un mandat fort des institutions élues. Ceci ne sera pas possible sans la conscientisation ou sensibilisation de l’électorat, demandeur d’une nouvelle culture de gouvernance, où des mécanismes seront mis en place qui interpellent les représentants de l’Etat et les obligent d’être transparents et de justifier leur action.

La complexité du processus et des concepts et le fait que la démocratie soit embryonnaire, nécessitent une implication très importante de la société civile en termes d’éducation civique et de gouvernance participative.

Nous croyons que la société civile entière dans toutes ses composantes (Eglises, ONG, syndicats, mouvements de femmes, médias, …) est un acteur-clé étant donné sa proximité avec la population. Il existe plusieurs organisations congolaises spécialisées en éducation civique et qui essayent de le faire tant soit peu, mais le manque criant de moyens pour mettre en place des programmes efficaces d’éducation électorale visant la masse est un frein à cette noble cause. Nous croyons qu’une implication de la base au processus contribuera à la sécurisation des élections, à la diminution des risques de manipulations des urnes et à l’acceptation du résultat des urnes d’un cycle électoral libre et transparent.

Le renforcement par les bailleurs de leur appui pour l’éducation civique menée par les organisations de la société civile est une nécessité. Elles peuvent, étant sur le terrain et ayant les capacités nécessaires,  jouer leur rôle unique et complémentaire dans l’accompagnement  des élections et dans la mobilisation de la participation citoyenne  comme instrument d’augmenter la légitimité et la transparence du processus. Les bailleurs devraient mieux coordonner leurs efforts pour assurer un appui financier supplémentaire aux différents cadres de renforcement des capacités existantes de  la société civile, par exemple à travers le Fonds de la Société Civile (FSC).

En soulignant l’importance de la participation citoyenne dans le processus de démocratisation, EurAc recommande également à l’Union européenne et ses Etats-membres de :

1)       Soutenir et financer, à travers des mécanismes souples qui permettent un travail effectif sur le terrain, la société civile dans son mandat de sensibilisation de la population à travers l’éducation civique et électorale mise en œuvre par les organisations congolaises, en collaboration avec les ONG internationales.

2)       Engager un dialogue régulier avec la société civile et assurer un suivi diplomatique pour protéger les défenseurs des droits de l’homme et assurer la mise en application des Lignes directrices de l’UE sur les défenseurs des droits de l’homme, en coordination avec les autres partenaires internationaux

3)       Mettre en place et soutenir une observation indépendante des élections, dans laquelle participeront plusieurs instances officielles et non-gouvernementales, y compris de la société civile congolaise. EurAc ne comprend pas le plaidoyer récent de quatre MPE auprès de Madame Ashton, Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, pour l’annulation de la mission d’observation électorale en RDC. Bien au contraire, nous trouvons que l’UE doit contribuer au déroulement correcte des élections, entre autre par sa présence physique sur le terrain. Une bonne observation électorale sera un élément essentiel dans la consolidation du processus de paix dans lequel l’UE et ses Etats-membres ont déjà investi beaucoup.

4)       A défaut d’exiger l’ordre logique du processus électoral de la base au sommet que la communauté internationale a contribué à inverser depuis 2006,  s’engager en fonction du cycle électoral dans son entièreté, en y investissant les moyens nécessaires ( volonté politique et moyens financiers)  parce que la qualité de la démocratie ne dépend pas seulement des élections présidentielles, mais aussi et surtout des élections législatives, provinciales et locales..

Kris Berwouts
Directeur EurAc
Bruxelles, 6 mai 2011