Rwanda : Léon Mugesera insulté d’utiliser un langage canin par le procureur Alain Mukuralinda

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Dans une requête du 11/05/2014, l’avocat de Léon Mugesera demande au juge président du siège de une “rectification du comportement irrévérencieux et choquant des procureurs de l’accusation”, notamment tel que cela est apparu pendant l’audience du jeudi 08 mai 2014.

Selon la requête, les procureurs ont, au cours de l’audience, manifesté “une attitude et un langage vexatoires et intimidateurs quasiment menaçants, abusifs et dédaigneux, irrespectueux” envers Léon Mugesera. Le plus zélé en l’affaire fut le procureur national Alain Mukuralinda, qui pourtant traîne des casseroles en Belgique. N’eût été le FPR qui l’a récuperé et parachuté procureur au Rwanda, il était en grande difficulté. Ce qui explique probablement cet excès de zèle car il doit se dédouaner envers ses bienfaiteurs.

Il faut souligner que cette audience chaotique faisait suite à ce que Léon Mugesera protestait contre “la restriction du temps et des questions du contre-interrogatoire, restriction lui imposée” et qu’il a qualifiée de « camisole de force judiciaire ».

Par cette camisole de force judiciaire, “le Dr Léon Mugesera venait ainsi de perdre sa juridiction du contre-interrogatoire et, de ce fait, le droit de se défendre” qui lui est pourtant garanti par la Constitution de la République du Rwanda et par le  Pacte  international  relatif  aux  droits  civils  et politiques enchâssé dans la Constitution du Rwanda, ainsi que par les garanties que le Rwanda a données au Canada en date du 18 février 2009 pour des « Garanties de procès équitable ».

“La restriction des questions du contre-interrogatoire correspond à la notion de « camisole de force judiciaire », tandis que la restriction du temps du contre-interrogatoire correspond à la notion de « bâillon judiciaire », ce qui, dans les deux cas, viole le droit du Dr Léon Mugesera à un procès équitable” .

Pour l’avocat de Mugesera, “ledit comportement attitudinal et langagier irrespectueux et outrageant , le Procureur national Alain Mukuralinda, qui pourtant connaît bien  la langue française, a, avec sa toute-puissance, martelé que le Dr Léon Mugesera venait d’enfreindre les règles de la bienséance, en utilisant un langage canin (imvugo y’imbwa) intolérable au décorum d’une audience devant la Haute Cour (HCCI)”.

“Pour le PN Alain Mukuralinda, « camisole de force judiciaire » signifie, a-t-il martelé , cette chose qu’on met sur le museau d’un chien pour l’empêcher d’ouvrir sa gueule et de mordre”.

“Toutes les tentatives (intervention et objection) du Dr Léon Mugesera d’expliquer à la Cour (HCCI) que le PN Alain Mukuralinda venait de commettre une erreur grave de fait en prenant « camisole de force judiciaire » pour « muselière » ont été vaines, le Président du siège barrant la parole au Dr Léon Mugesera en indiquant que la Cour avait tout compris et n’avait pas besoin d’explications”.

“Dans le feu de l’action, un plaideur peut se tromper, retirer ses propos et s’excuser. Non, le PN Alain Mukuralinda n’a pas retiré ses propos et ne s’est pas du tout excusé”.

“Tout comme, auparavant, le Procureur général du Rwanda a gravement, en pleine audience devant la Cour (HCCI), injurié le Dr Léon Mugesera et son fils aîné par une déformation délibérée du nom de celui-ci. Le Procureur général du Rwanda, qui connaît les noms des enfants du Dr Léon Mugesera, n’a pas retiré ses propos et ne s’est pas du tout excusé non plus. Un tel comportement vexatoire, intimidateur, manifestement et délibérément irrespectueux ne rencontre-t-il pas les critères d’un délit d’audience ? Un tel comportement ne porte-t-il pas gravement atteinte au droit à la présomption d’innocence du Dr Léon Mugesera que les procureurs de l’accusation peuvent impunément offenser en audience devant la Cour (HCCI) ?”

Pour s’expliquer, Léon Mugesera a fait une requête orale à la Cour (HCCl), ce que lui permet la Constitution du Rwanda, “mais le Président du siège a refusé d’entendre cette requête orale, indiquant qu’il fallait au Dr Léon Mugesera de présenter cette requête par écrit”.

Il est clair qu’avec une telle justice, Léon Mugesera est déjà condamné avant la fin du procès.

Ghislain Mikeno
12/05/2014

En attaché, ci-dessous,  la requête_Mugesera (fichier PDF)

Requête_ Mugesera