Les accords Rwanda-Ouganda. D’Arusha (1993) à Luanda ( 2019): un jeu de dupes!

Rappels historiques

En 1959, dans le contexte de la décolonisation de l’Afrique qui battait son plein, les quelques rares élites de la majorité hutu soumise à la domination tutsi depuis des siècles avaient sensibilisé la population afin qu’elle revendique ses droits pour que la puissance de tutelle qui s’apprêtait à accorder l’indépendance ne les laissent pas à la merci des seigneurs tutsi dans un Rwanda indépendant. Leur mot d’ordre était :”Démocratie d’abord” et ce cri était scandé devant les différentes missions de l’ONU qui étaient envoyées dans ce pays pour évaluer la situation. Le slogan était devenu si mécanique que ces paysans hutu le criaient en le kinyarwandisant ainsi : “Demokarasi y’aboro!!!”.
 
Une révolution populaire s’en suivit et qui aboutit à l’abolition de la monarchie féodale de la dynastie tutsi-Nyiginya. La République fut proclamée par les tout nouveaux élus de la base (communes) du peuple lors du congrès de Gitarama le 28 janvier 1961. L’autorité de tutelle qu’était la Belgique fut mise devant le fait accompli mais l’ONU qui lui avait confié la tutelle sur le Ruanda-Urundi interpellée par le parti féodo-monarchique l’UNAR rejeta cette déclaration de la République et exigea qu’un Référendum soit organisé pour savoir réellement à quelle sorte de régime le peuple rwandais aspirait. La date du référendum fut fixée au 25 septembre 1961. Ce référendum organisé par la tutelle belge et supervisé par l’ONU passera dans l’histoire et dans le langage courant des rwandais comme “Kamarampaka” (littéralement : qui tranche les différends une fois pour toutes).
 
L’électeur devait répondre à une double question : 1) Désirez-vous la monarchie ? 2) Dans l’affirmative, désirez-vous avoir Kigeli V comme Mwami ?
 
Le devoir électoral s’étendait aux adultes des deux sexes, et le bulletin à liste (pour l’écriture) était remplacé par celui à couleur différenciée : le rouge pour le MDR- PARMEHUTU, le blanc pour l’UNAR, le vert pour l’APROSOMA, le bleu pour le RADER, etc. L’enveloppe pour le référendum contenait deux bulletins : un blanc pour le « oui » à la monarchie, un noir pour le « non » (lequel serait le « oui » pour la république.
 
Aux législatives, le MDR-PARMEHUTU obtint 77,7% des voix correspondant à 35 sièges sur 44 au parlement, l’UNAR récolta 16,8% des voix correspondant à 7 sièges, l’APROSOMA ne dépassa guère le score des 3,5% des voix correspondant à deux sièges au parlement. Au référendum, le Rwanda rejeta la monarchie à la majorité écrasante de 80% des voix en faveur du régime républicain.
 
L’Assemblée législative issue des élections du 25 septembre 1961 fut installée le 2 octobre suivant. Le 4 octobre les députés votent à l’unanimité en faveur du régime présidentiel. Le 26 octobre, l’Assemblée élit Monsieur Grégoire Kayibanda président de la République par 36 voix sur 44. Le Président de la République présenta ensuite son équipe ministérielle qui reçut la confiance de l’Assemblée par 37 voix et 7 abstentions de l’UNAR évidemment. C’est ce gouvernement qui portera le Rwanda à l’indépendance le 1 juillet 1962. Il n’aura pas la tâche facile. Son engagement à développer un pays pauvre où tout était urgent sera ralenti par la nécessité de faire face aux incursions terroristes des monarchistes désireux de reprendre par les armes ce qu’ils avaient perdu par les urnes
 
Ne pouvant supporter vivre dans un pays dans lequel ils ne possédaient pas à eux seuls tout le pouvoir politique et surtout le fait que ceux qu’ils considéraient comme leurs serfs naturels et éternels à savoir les hutu, détenaient ce pouvoir, les monarchistes tutsi se sont exilés en masse et en bon ordre (pour beaucoup leurs domestiques hutu les accompagnaient transportant leurs bagages jusqu’à la frontière!) surtout dans les pays voisins comme le Burundi, l’Ouganda et l’ex-belge Congo.
 
C’est à partir de ces pays qui leur servaient de base arrière qu’ils lanceront des attaques terroristes sous l’acronyme qu’ils s’étaient donne d’“Inyenzi” en évocation d’une milice loyale du 19è siècle dont la légende disait qu’elle était intrépide et invincible (INgangurarugo Yiyemeje kuba IngENZI). Et cela contrairement à ce que le FPR et ses partisans ont laissé entendre en 1990 quand ils ont abandonné l’appellation Inyenzi pour se nommer Inkotanyi. Jouant sur la traduction littérale de ce terme qui, en français signifie ”cafard” ou “cancrelat”, le FPR et ses partisans ont laissé entendre que ce nom était insultant et avait une connotation “génocidaire” et qu’il leur avait été affublé par le régime républicain hutu. Ce qui est tout à fait faux.
 
Les attaques des Inyenzi dureront jusqu’à fin 1968, le temps de se réorganiser et de se requinquer pour reprendre la reconquête du Rwanda en octobre 1990 sous l’appellation FPR-Inkotanyi.

La guerre d’Octobre ou quand l’Ouganda agresse ouvertement le Rwanda.

Le 01 octobre 1990, des éléments tutsi de l’armée régulière de l’Ouganda sous le commandement du vice-ministre ougandais de la Défense le général tutsi Fred Rwigyema envahissaient le Rwanda à partir de Kagitumba, poste frontalier à l’extrême Nord-Est.
 
Rappelons le parcours de ces soldats tutsi d’Ouganda qui devaient conquérir le Rwanda de leurs ancêtres. En Ouganda, l’évolution de la vie des réfugiés tutsis fut en dents de scie. Entre 1962 et 1966 : ils sont choyés. Le « Kabaka »1 Mutesa qui règne sur le Buganda et plus tard sur l’Ouganda indépendant considère les Tutsi et leur roi Kigeli V Ndahindurwa comme l’un de ses congénères. Il l’accueille et le couvre de tous les honneurs dus à son rang.
 
En 1966, le Kabaka est renversé par son premier ministre Milton Obote de tribu Acholi du nord. Les réfugiés tutsis en Ouganda sont alors mal vus par le régime Obote et même le roi Kigeli, qui avait trouvé refuge dans ce pays dût déménager au Kenya voisin. En 1971, le général Idi Amin Dada renversa, par un coup d’Etat militaire, Milton Obote. Pour asseoir son pouvoir ubuesque mais non moins sanguinaire, il recruta tous ceux qui avaient eu maille à partir avec le régime d’Obote. Les réfugiés tutsi prenaient leur revanche. Plusieurs d’entre eux furent intégrés dans le service de sécurité du dictateur-bouffon, d’autres s’enrichirent frauduleusement grâce aux facilités offertes par le régime. En 1981, le maréchal Idi Amin Dada fut chassé du pouvoir par son voisin tanzanien Julius Nyerere après une campagne militaire de quelques mois dans laquelle furent associés des mouvements armés ougandais plus ou moins créés pour la circonstance.
 
Après une courte transition chaotique, Milton Obote se réinstalla au pouvoir en 1982 après des élections contestées. Se souvenant que les réfugiés rwandais avaient soutenu Idi Amin et avaient même appartenu à ses services de sécurité, Obote en fut la chasse. Il en envoya plus de 40.000 dans leur pays d’origine, le Rwanda qui, malheureusement, ne parvint pas à les intégrer dans la société rwandaise. C’est alors qu’apparut un certain Yoweri Kaguta Museveni, qui avec son « National Resistance Movement : NRM » et sa branche armée la « National Resistance Army : NRM » allait devenir quelques années plus tard un acteur majeur dans la région.
 
Ayant contesté les élections qui donnaient Obote gagnant, Museveni prit le maquis et recruta ses premiers combattants parmi les réfugiés tutsis, ceux-là même qui subissent les courroux d’Obote II. C’est à la tête de cette rébellion dont les principaux commandants militaires étaient des tutsis rwandais qu’il entra triomphalement dans Kampala en janvier 1986. A partir de ce jour, les Tutsis qui venaient d’installer Museveni au pouvoir devenaient les véritables maîtres de l’Ouganda.
 
Le fait qu’un pays en attaque un autre, directement ou en soutenant des bandes armées contre ce pays, constitue un crime d’agression et le conflit ainsi déclenché est qualifié d’international. Les textes internationaux sont clairs à ce sujet et les cas de jurisprudence en la matière existent, notamment depuis l’Arrêt Nicaragua »2 en passant par les jugements du « Tribunal pénal international de l’ex-Yougoslavie », le TPIY. D’une manière générale : « Aucun pays ne doit envahir son voisin. La Charte des Nations unies a établi l’égalité souveraine des Nations. La planification et la mise en œuvre d’une guerre d’agression sont les plus grands crimes au-dessus de tous les autres crimes de guerre selon la jurisprudence de Nuremberg »3.
 
Selon la jurisprudence établie, un conflit est international quand il oppose des forces armées de deux États ou plus ou quand un État intervient dans le conflit à travers ses troupes ou quand un groupe agit à l’intérieur du pays pour le compte d’un autre État. L’arrêt Tadic au TPIY est explicite à cet égard. Il précise qu’il est « indiscutable qu’un conflit armé est international s’il engage deux États ou plus, mais que si ce conflit se passe en dehors du territoire d’un État, il devient international si cet État intervient dans le conflit en y envoyant des troupes ou alternativement si des hommes en armes participent dans le conflit pour le compte de cet État »4.
 
Dans le cas du conflit rwandais, les agresseurs étaient membres d’une armée régulière de l’État ougandais, la NRA, et ils ont attaqué un autre État, le Rwanda. Pour se disculper, l’Ouganda prétendit que ces éléments avaient déserté de son armée et volé le matériel. Aucun vol de matériel militaire susceptible de détruire un État ne peut être perpétré impunément.
 
Concernant la désertion, les affirmations de l’Ouganda ne peuvent être prises au sérieux. En effet, le fait que le déserteur récuse son statut de combattant ou de membre de l’armée à laquelle il appartenait auparavant, ne supprime pas ce statut. Un déserteur reste sous l’emprise de la législation militaire de l’État dans lequel il exerçait ses fonctions, à moins d’avoir rompu juridiquement tout lien avec cet État5. Les agresseurs du Rwanda n’ont jamais été sanctionnés. Ils n’ont jamais renoncé à leur nationalité ougandaise ni à leurs fonctions. Leurs liens juridiques avec l’État ougandais et avec son armée n’ont pas été rompus. Il faut également noter que l’Ouganda a joué un rôle actif et indispensable qui a largement internationalisé le conflit.
 
Outre l’agression directe perpétrée par un État, la jurisprudence dégage des catégories d’agresseurs dont les actes engagent l’État responsable. Il s’agit des groupes qui agissent au nom de l’État ; des groupes qui sont sous le contrôle de l’État ; des déserteurs et des groupes qui n’ont pas de liens de subordination, mais possèdent néanmoins des liens de nationalité ou de résidence6.
 
Or le FPR remplit les conditions énumérées ci-dessus, pour engager la responsabilité de l’État ougandais. En tant que militaires de la NRA, les agresseurs du Rwanda étaient sous le contrôle de l’État ougandais qui, par conséquent, est responsable des agressions commises par des militaires ou des groupes sous son contrôle. Les liens de subordination du haut commandement du FPR avec l’État ougandais sont évidents, puisqu’ils y exerçaient de hautes fonctions. Enfin, les agresseurs sont de nationalité ougandaise. Il existe donc des liens tenant à la nationalité, lesquels entraînent la responsabilité de l’Ouganda en tant qu’État. Ils disposaient de passeports ougandais et se sont rendus dans beaucoup de pays à travers le monde dans le cadre de la guerre. L’Ouganda n’a jamais annulé ces passeports, ni invité la communauté internationale à les ignorer. De plus, tous les agresseurs avaient des liens de résidence en Ouganda. Et il n’existe aucune exception. Ceux qui y étaient domiciliés depuis des années, ceux qui y sont nés, ceux qui se sont rendus en Ouganda pour la formation militaire, toutes ces personnes ont des liens de résidence avec l’État ougandais.

Accord d’Arusha

La guerre d’agression que menait l’Ouganda contre le Rwanda fut présentée par les médias acquis à la cause de l’agresseur comme une “guerre civile” . Le régime de Juvénal Habyarimana leur facilitait la tâche car il ne savait pas gérer ni politiquement, ni diplomatiquement et médiatiquement cette guerre qui lui était imposée. Seuls les Forces Armées accomplissent leurs missions mais leurs actions sur le terrain étaient sans effet sur le cours des événements à long terme car elles ne s’inscrivaient pas dans une logique politiquement et diplomatiquement pensées et soutenues. Elles étaient au contraire déboussolées par les politiciens aux ordres de qui elles étaient censées servir comme simplement bras armés dans la défense globale du pays que sont les membres du gouvernement.
 
Il s’en suivra alors, comme dans tout conflit de ce genre dans lequel un des belligérants n’obtient pas la victoire nette sur l’autre, des négociations. Celles-ci débuteront à Arusha en Tanzanie en juillet 1992.
 
Sous fortes de pressions et ayant même perdu le contrôle politique car ce qui faisait office de son gouvernement et qui négociait avec l’envahisseur était composé à majorité des alliés ou des complices de l’envahisseur, et sous pressions diplomatiques car sans véritable allié sauf le vieux maréchal du Zaïre usé par le pouvoir et qui était déjà condamné par l’Occident. La France poussant Habyarimana à céder alors que ses ennemis étaient encouragés par leurs alliés anglo-saxons à ne rien céder. Ainsi tiraillé, le président Habyarimana ne pouvait que se sentir soulagé en signant les accords d’Arusha le 04/8/1993.
 
Hélas !, les accords signés à Arusha vont se révéler être un trompe-l’œil. En effet, les acteurs n’étaient pas les bons car tout a été fait pour éviter la confrontation des vrais protagonistes de ce conflit à savoir, l‘Etat ougandais et les Tutsi face à l’Etat Rwandais et les Hutu. Ce que certains vont qualifier de “stratégie d’évitement” laquelle contenait les germes de l’échec de ces accords7.

La violation des Accords d’Arusha et ses conséquences

L’Ouganda et son appendice le FPR de Paul Kagame n’allaient donc pas tarder à violer ces accords en assassinant le garant de ceux-ci du côté rwandais à savoir le président Juvénal Habyarimana. Ce faisant, certaines des conséquences de cette violation eurent des répercussions sur la vie politique et sociale que ce soit au Rwanda ou en Ouganda.
 
Ainsi, les anciens (et toujours) officiers tutsi de l’armée régulière ougandaise devenaient désormais maîtres d’un pays souverain reconnu par la communauté internationale. Non seulement ils s’émancipent de leur mentor Yoweri Museveni mais devenaient son égal, et même plus, car bénéficiant de l’impunité de la part de cette communauté internationale sous le prétexte qu’ils auraient arrêté “un génocide” privilège dont ne jouit pas Museveni pourtant architecte de cette édifice grandiose.
 
Sur le plan interne en Ouganda, Museveni réalisera plus tard que les astucieux officiers tutsi, en allant à la conquête du Rwanda avec son appui et sa protection, avaient veillé à ménager leurs arrières (à son insu) en laissant certains d’entre-deux aux postes sensibles dans les échelons de décision de l’Ouganda. Les services des Renseignements, la Police… de l’Ouganda furent à un moment aux mains des officiers tutsi rwando-ougandais et qui rendaient plus compte à Paul Kagame qu’a Yoweri Museveni.

Situation actuelle

Le régime tutsi de Kagame est de plus en plus terrassé par une opposition qui vient d’où personne ne pouvait penser. Les tutsi nés et qui ont grandi en Ouganda et donc ayant la double nationalité (comme Kagame lui-même ) et surtout ont des attaches familiales solides en Ouganda. En même temps, l’Ouganda a réalisé sur le tard qu’il est noyauté et instrumentalisé depuis des années par Kagame, celui-là même qu’il avait placé sur le trône du Rwanda en assassinant le hutu Habyarimana qui l’avait pourtant aidé à mener la guerre à Milton Obote jusqu’à le renverser en 1986.
 
Face à cette situation, Museveni a entrepris, depuis 2018, l’opération qu’il a baptisé “Guhandura amavunja” (littéralement : éradiquer les chiques des pieds…). C’est ainsi que toutes les taupes de Kagame infiltrées dans les organes de sécurité de l’Ouganda sont en train d’être démasquées et aussitôt neutralisées. A commencer par le général tutsi rwandais Kale Kayihura, le gendre de l’une des filles du roi Yuhi V Musinga qui a régné au Rwanda de 1885 à 1931. Le général Kayihura était, jusqu’en 2018, Commandant en Chef de la Police de l’Ouganda, mais en fait il travaillait pour Kagame en faisant tuer ou en kidnappant puis en envoyant au Rwanda tout opposant au régime du FPR qui foulera le sort ougandais.
 
Constatant ce sursaut de l’Ouganda pour défendre sa souveraineté, Paul Kagame a vu rouge. Mais comme tout enfant gâté, il a réagi en faisant le chantage, comme pour dire à ses maîtres : “Retenez-moi, sinon je fais un malheur…”. C’est ainsi qu’il faut comprendre la fermeture intempestive de la frontière avec l’Ouganda, la chasse et l’exécution de tout citoyen rwandais ou ougandais qui tenterait de franchir la frontière, allant même jusqu’à les poursuivre et les abattre sur le territoire ougandais.

L’accord de Luanda du 21 août 2019

La retenue et le calme avec lesquels l’Ouganda a réagi à ces provocations et agitations de Kagame ont encore énervé l’ancien enfant de rue et enfant-soldat dans la rébellion de Museveni des années 80, qui deviendra un des chefs d’Etats les plus arrogants et méprisants car riche et corrupteur.
 
C’est donc en désespoir de cause que le même dictateur Kagame aurait demandé non pas aux chefs d’Etat de l’EAC qui le connaissent, pour lui permettre de sortir sans perdre la face d’une crise qu’il a lui-même provoquée, qu’il s’est rabattu, pour l’aider, au novice Felix Tshisekedi et à l’angolais qui voudrait s’affirmer comme incontournable dans la région.
 
Même sans être Museveni d’Ouganda, n’importe quel Chef d’état pouvait signer ce Memorandum of Understanding ( MoU), tellement les termes sont généraux qu’ils n’engagent en rien de concret. Par exemple quel Chef d’Etat du monde pourrait refuser de signer une clause qui stipule que ” Chaque pays s’engage à respecter la souveraineté de l’autre…” ? L’ONU, l’UA, l’EAC, … et toutes les autres organisations dont font partie ces pays, énoncent ce principe. Il en est de même des sept points inscrits dans ce document dit MoU.
 
Il apparaît donc que l’accord de Luanda du 21 août 2019, tout comme celui d’Arusha de 1993 n’est qu’une manœuvre de plus du dictateur tutsi de Kigali pour se sortir d’une situation sans perdre trop la face et/ou pour gagner du temps en préparation d’un coup plus retentissant comme celui de l’attentat du 06 avril 1994 qui a enterré l’accord d’Arusha du 04 août 1993 et sonna l’assaut final dans la conquête du Rwanda qui avait commencé en octobre 1990.
 
Ainsi donc, comme toujours, les relations entre le Rwanda et l’Ouganda sont assimilables à un jeu de dupes et chaque fois le perdant prendra du temps pour s’en rendre compte. Seuls les analystes et les chercheurs le constateront mais aussi après coup. Mais au moins, ils l’auront pressenti et révélé comme nous le faisons maintenant.
 
Emmanuel Neretse
Bruxelles le 26/8/2019


Notes:

  1. Kabaka : Roi traditionnel des Baganda, tribu majoritaire en Ouganda et de souche bantou coexistant avec d’autres ethnies hamitico-nilotiques minoritaires.
  2. Le 9 avril 1984, à La Haye, le Nicaragua a introduit, devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), une plainte contre les Etats-Unis qui soutenaient un mouvement de guérilla contre ce pays. Les16 juges de la CIJ, dans leur arrêt du 27 juin 1986 et à l’unanimité, furent d’avis que les Etats-Unis faisaient « usage de force militaire contre le Nicaragua » et intervenaient « dans ses affaires internes en violation de sa souveraineté, de son intégrité territoriale, de son indépendance politique ».
    (http://www.perso.ch/pveyrat/histoire.htm#Extrait%20d%27articles%20de%20journaux%20CIJ)
  3. John Philpot, La Mort du Droit international. Le cas de la crise de l’Afrique des Grands Lacs dans les années 1990. Causes, responsabilités et perspectives. Guatemala, 6 – 10 octobre 1997, p. 2.
  4. Tadic Judgement, par. 84. (http://www.un.org/icty/tadic/appeal/judgement/tad-aj9900715e.htm).
  5. Jean Dusingizimana, Évolution du droit international face aux conflits armés à caractère non international, Université Catholique de Louvain, Louvain-La-Neuve, janvier 1998, p. 49.
  6. Christopher C. Black, International Character Of The War In Rwanda From 1990 To Date, June 2001, p. 8.
  7. Jean Claude Willame. L’ONU au Rwanda, .Ed Labor, Bruxelles, 1996.P.21.

 

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