Belgique-Rwanda. Fin du procès d’Assises de deux rwandais jugés à Bruxelles.

 Les Verdicts sont tombés ces 20 et 22 décembre 2023.
“ Séraphin Twahirwa est condamné à l’emprisonnement à perpétuité”.
“ Pierre Basabose est condamné à la résidence surveillée indéfiniment.”

 

Commentaires et leçons à tirer

 

Depuis le 09 octobre 2023 se déroulait en Belgique le procès de deux Hutu rwandais accusés de génocide contre les Tutsi en 1994 et donc jugés devant la Cour d’Assises de Bruxelles. Il s’agit de Séraphin Twahirwa qui était fonctionnaire au Ministère des Travaux Publics à Kigali et Pierre Basabose qui était un homme d’affaires exerçant au Rwanda et parfois à l’étranger mais qui habitait dans la capitale Kigali.

 

Les audiences qui ont duré 40 jours et qui ont permis le défilé d’une centaine de témoins essentiellement à charge contre les accusés se sont clôturées mardi le 12 décembre 2023, puis la Cour a annoncé se retirer pour délibérer et qu’il prononcerait le verdict après une semaine.

 

Le verdict sera finalement prononcé en deux temps. D’abord celui sur la culpabilité et trois jours après celui sur les peines.

 

C’est ainsi que le 21 décembre 2023, la Cour d’Assises de Bruxelles a reconnu Séraphin Twahirwa  et Pierre Basabose de “crimes de génocide, de “crimes de guerre dont le  viol…”.

 

C’est la Juge Présidente elle-même qui a lu l’Arrêt de la Cour qu’elle a présidée et condamnant les deux accusés. En l’écoutant on croyait entendre la lecture de l’Acte d’Accusation établi par le Procureur plutôt qu’un Arrêt d’une Cour ayant entendu les deux parties. En effet, elle a repris mot à mot les accusations telles que alléguées par le Parquet et les a fait endossées par la Cour (surtout par les pauvres jurés) sans tenir aucun compte des arguments autrement plus pertinents donnés par la défense.

 

Elle a même poussé le zèle jusqu’à reconnaître un nouveau genre de crime de guerre uniquement parce que le Procureur en avait accusé l’un des prévenus. C’est ainsi que la Cour d’Assises de Bruxelles qui était présidée par la Juge Elisabeth Saedeleer a qualifié le fait d’être actionnaire de la Société par Actions créée en 1992 et à qui appartenait la station de radiodiffusion  RTLM, constitue désormais “un crime de guerre”!

 

Mais en décrétant cela, la brave Juge risque de se mettre en porte à faux avec le régime de Kagame dont plusieurs hauts dignitaires Hutu de service de son régime ou parti-état FPR furent parmi les premiers et les plus importants actionnaires dans la RTLM. Les voilà donc déclarés par la Juge belge “criminels de guerre” et donc à arrêter et à juger devant sa Cour d’Assises selon le principe de la compétence universelle et de la non prescription de ce crime.

 

Aux anciens ou actuels ministres, députés ou gouverneurs de Paul Kagame comme Christophe Bazivamo et Boniface Rucagu, importants actionnaires de la RTLM bien plus que Pierre Basabose, de ne jamais remettre les pieds en Belgique sous peine d’être immédiatement arrêtés sur ordre de la Juge Saedeleer, mais plutôt de commencer à préparer leur défense. Mais entretemps aux diplomates d’étudier comment éteindre cet incendie diplomatique entre le régime de Kagame et son alliée et lobbyiste en Union Européenne qu’est la Belgique, incendie allumé par une Juge trop zélée dans la chasse aux Hutu sur ordre du régime vainqueur pour qui elle travaille en jugeant les Hutu vaincus dans une guerre d’agression par venue d’Ouganda et qui a duré près de quatre ans.

 

A noter que la Cour a délibéré sur la culpabilité ou non des accusés pendant plus de 8 jours. Alors que dans des procès autrement plus complexes, elle prend généralement quelques heures pour délibérer et revenir annoncer la sentence quelques fois séance tenante.

 

Plus surprenant, la Cour a encore consacré 3 jours pour déterminer les peines à infliger aux accusés. Et ce n’est que le 22 décembre 2023 qu’elle est revenue pour annoncer ces peines.

 

Un signe qui ne trompe pas et qui explique que les juges professionnels devaient disposer de beaucoup trop de temps, 11 jours d’affilé (8+3) ; soit 284 heures équivalentes presque au nombre de crédits du cours de Droit Pénal en Faculté de Droit… , pour convaincre les jurés qui sont des citoyens ordinaires, d’avaliser certaines des décisions sinon toutes, prises par les 3 juges professionnels.

 

Observations et leçons à tirer du cas Pierre Basabose

 

Une centaine de témoins à charge ont témoigné à partir du Rwanda (peu de privilégiés envoyés à Bruxelles, mais surtout par vidéo-conférence) pour le charger, lui avec son co-accusé. Presque tous ces témoins  sont ou étaient des détenus dans les prisons du Rwanda pour génocide et sont aux aveux. C’est donc les autorités politiques et administratives du régime qui les a choisis et leur a permis d’entrer en contact avec les enquêteurs du Parquet fédéral belge qui passaient au minimum souvent plus de 3 mois de séjour annuel au Rwanda à chaque mission, séjours payés aux frais de la princesse. Donc des vacances !

 

Tout en chargeant les deux de tout ce que le Procureur les accusaient de facon général (génocide, idéologie de génocide, planification du génocide, crimes de guerre, crimes contre l’Humanité, viols, etc.) mais sans en fournir la moindre preuve, ils ont avoué ne pas avoir connu au Rwanda l’accusé Pierre Basabose.

 

Rappelons qu’au tout début du procès, Pierre Basabose était hospitalisé des suites de ses problèmes de santé. La Cour a alors mandaté une commission d’experts en médecine pour examiner si l’accusé était en mesure d’assister à son procès ou non. Le premier rapport d’expertise a été remis à la Cour spécifiant clairement que l’état de santé mental ne permettait pas à Pierre Basabose non seulement d’assister à son procès mais même d’être jugé car dans un état de sénilité tel qu’il ne pourrait pas suivre les débats et encore moins pouvoir se défendre ni communiquer avec ses avocats. Non satisfaite, la Cour exigea une deuxième expertise médicale. Les seconds experts médicaux aboutirent à la même conclusion que les premiers.

 

Malgré tout, la Cour exigea que Pierre Basabose soit désormais présent à la barre pour le reste des audiences du procès dans lequel il est jugé. Il a donc, depuis le 13 novembre 2023, assisté en somnolant, aux débats dans la Cour sans savoir que c’est son sort qui était en jeu et sans pouvoir y intervenir.

 

Ces avocats ont évoqué le fait que dans l’affaire Félicien Kabuga qui était jugé par le Mécanisme Résiduel du TPIR à La Haye, et que les experts avaient montré qu’il était dans un état médico-psychique que Pierre Basabose, la Cour avait tout simplement décidé de ne pas le juger et ordonné sa libération. Ce cas devant une juridiction internationale reconnue par la Belgique devrait faire Jurisprudence dans une Cour d’Assises belge.

 

Mais dans le cas de Pierre Basabose il n’en fut rien!

 

Autre remarque à faire: Pierre Basabose était accusé des crimes commis dans les lieux où il ne se trouvait plus au moment des faits. En effet, Basabose a quitté le Rwanda le 08 avril 1994 comme le montrent plusieurs documents officiels émanants de plusieurs instances des différents pays où il a séjourné. Depuis cette date et jusqu’à ce jour il n’y est jamais retourné. Il est étonnant et scandaleux que le Parquet fédéral belge et le Juge d’instruction qui a hérité de ce dossier, et qui, de notoriété publique, ont travaillé en connivence avec le régime du FPR aient osé confectionner un dossier accusant Pierre Basabose des crimes qu’il aurait commis à Kigali mi-avril jusqu’en juillet 1994.

 

Enfin un mot sur la particularité des Cours d’Assises par rapport aux tribunaux correctionnels et internationaux à la lumière de ce qui vient de se passer à Bruxelles.

 

Le fonctionnement de ces instances judiciaires semble évident dans l’entendement du citoyen lambda. Mais des nuances échappent à une grande partie des justiciables.

 

La Cour d’Assises est compétente pour les infractions les plus graves telles que le meurtre ou la tentative de meurtre, l’assassinat ou la tentative d’assassinat, la prise d’otages mortelle, les faits de mœurs graves, et des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de génocide. Elle est composée de juges et de citoyens tirés au sort, qu’on appelle les jurés. Ceci pour tenter de concrétiser le vieux principe qui dit que” la Justice est rendue par le Peuple ou au nom du peuple”.  Ainsi, les juges professionnels se déchargent de la responsabilité d’avoir jugé une affaire grave et le met sur le dos du peuple à travers ces jurés. Et ceci alors que ce sont ces mêmes juges qui imposent à ces jurés les décisions (culpabilité ou non, peine encourue le cas échéant…) à prendre et à annoncer comme “sentence populaire”. Un peu comme les fameux GACACA que le régime du FPR de Kagame a mis en oeuvre pour une durée de cinq ans, dix ans après sa prise du pouvoir.

 

Aujourd’hui, les tribunaux Gacaca de Kagame même dissouts, restent une référence privilégiée des instances judiciaires classiques de l’Occident.

Tandis que le Tribunal correctionnel ou la Cour criminelle connaissent des délits et crimes mineurs et sont composés uniquement de juges professionnels. Leurs décisions doivent être motivées.

 

La Cour d’Assises de Bruxelles dans ce procès

 

Tout au long de ce procès, la Cour d’Assises est apparue comme devant suivre les ordres du Parquet fédéral et son juge d’instruction qui sont visiblement sur la même longueur d’ondes que le régime du parti-état FPR de Paul Kagame. Ceci explique par exemple la décision de joindre le cas de Pierre Basabose à celui de Séraphin Twahirwa qui ne se connaissaient pas et donc ne se sont pas croisés au moment et au lieu des faits qui leur étaient reprochés.

 

En témoigne son malaise (la Cour), après de brillantes et convaincantes plaidoiries des avocats de la défense par rapport à la prestation non convaincante de l’accusation à travers Maître Hirsch, avocate des parties civiles. Pour épater les membres du jury (11 femmes et 3 hommes) faute d’avoir apporté des preuves de ses accusations à part des “on-dit ”, n’a rien trouvé d’autre que leur dire que ce serait pour une fois de leur vie qu’ils vont juger et condamner et leurs décisions acquérir force de loi. Et que donc ils devraien profiter de cette unique occasion. Me Hirsch, a aussi fait vibrer la corde sensible chez toute femme comme elle, en clamant et en exhortant les sept femmes membres du Jury,  que pour une fois que le viol devait être jugé comme “crime de guerre“ et de surcroît par celles qui sont susceptibles d’en être victimes, il faut que celles-ci ne ratent pas cette occasion.

 

Avec ces plaidoiries de Me Hirsch et consorts, on était loin, pour convaincre, de l’exercice de dire le Droit et rien que le Droit, mais plutôt tout près d’une vocation de prêcher l’Evangile et ses mystères de la Foi !

 

Motif probable de l’acharnement sur Pierre Basabose

 

D’aucuns peuvent, et avec raison, se demander pourquoi le régime du FPR de Kagame s’est acharné sur un homme ordinaire comme Pierre Basabose jusqu’à déployer des efforts surhumains jusqu’à induire une jurdiction européenne en erreur et aux mauvaises appréciations. Seuls quelques curieux et initiés des méthodes du régime du FPR de Kagame, ont découvert le motif.

 

Il faut rappeler qu’en juillet 1990, donc deux mois avant l’invasion du Rwanda par les éléments tutsi de l’Armée régulière de l’Ouganda sous la bannière du FPR, un tout puissant Directeur général de ELECTROGAZ, la Société d’état ayant le monopole de l’approvisionnement en eau , en électricité et gaz dans tout le pays, du nom de Pasteur Bizimungu a déserté son poste et a rejoint le QG du FPR à Kampal dans l’Etat Major Général de l’Armée ougandaise en attendant le jour J.

 

Tout au long de la guerre, le Hutu Pasteur Bizimungu et de surcroit originaire de la même région que le Président Habyarimana, sera présenté et brandi comme une trophée à la presse comme  preuve que le FPR n’était pas un mouvement exclusivement Tutsi. Pasteur Bizimungu sera même chaque fois désigné pour conduire la délégation du FPR lorsque ce mouvement devait négocier avec le gouvernement rwandais.

 

Mais entretemps, ses biens immobiliers laissés au Rwanda avaient été vendus aux enchères car les banques qui lui avaient accordé des crédits pour les acquérir devaient être payées. C’est ainsi que sa maison d’habitation sise dans le quartier de Gikondo dans Kigali fut mise aux enchères. Et c’est Pierre Basabose qui l’emporta le marché et donc a acquis la maison sans savoir que son ancien propriétaire le Hutu de service Pasteur Bizimungu rentrera dans un Rwanda militairement conquis par ses maîtres et sera même déclaré par le conquérant Paul Kagame pour berner l’opinion: “Président de la Republique”.

 

Ensuite l’on se souviendra qu’à l’arrivée des combattants du FPR venant d’Ouganda qui venaient de conquérir le pays dans lequel pour beaucoup d’entre eux posaient pour la toute première fois les pieds, ils ont été autorisés à squatter mais aussi à s’approprier les maisons d’habitation dans Kigali qui appartenaient à l’Etat (résidences officielles des cadres  qui y avaient droit) mais aussi des résidences privées pourvu d’y apposer en urgence les plaques indiquant: “Yarafashwe”  ou « Yarabohojwe”! Ce qui veut dire “Déjà acquise ou Libérée”!.

 

Or quand Pasteur Bizimungu a voulu appliquer ce principe sur lui-même pour acquérir des résidences ou récupérer les siennes, il est tombée sur le cas de son ancienne maison sise à Gikondo. En effet, celle-ci avait été achetée par Pierre Basabose dans une vente aux enchères publique et officielle et tous les documents des banques et des services d’urbanisme et de l’habitat du Ministère ayant l’urbanisme dans ses attributions, indiquaient que la maison appartenait bien à Pierre Basabose.

 

Pourtant Pasteur Bizimungu n’avait pas eu de peine à se faire attribuer la propriété privée du Président Juvénal Habyarimana de Kanombe. Modeste maison que le jeune officier Juvénal Habyarimana a construite dans une parcelle acquise en 1965 dans le cadre du projet des paysannats, et qu’il avait progressivement améliorée et agrandie tout au long de sa carrière militaire. Mais en juillet 1994, Pasteur Bizimungu a été obligé d’y loger comme “Résidence officielle des Chefs d’Etat rwandais” (State House) avant d’y être éjecté afin de la rendre un “Musée touristique”.

 

C’est ainsi que pour le consoler, Kagame a exigé que celui qui avait acquis légalement sa maison de Gikondo soit déclaré “génocidaire” et ainsi la propriété comme tous ses autres biens immobiliers d’ailleurs, seront automatiquement saisis. Entretemps le pantin et soi-disant président Pasteur Bizimungu a été démis par Paul Kagame en 2000 qui a officiellement pris sa place mais aussi il l’a jeté en prison. Le Hutu de service Pasteur Bizimungu (que ses camarades du Petit Séminaire, ou de l’Université Nationale surnomaient “Bihwahwa” ce qui signifie  “Fanfaron ou cabotin”), après 5 ans de détention, son maître Kagame le sortira de prison mais le maintiendra dans un état de déchéance physique, mentale et psychologique de façon qu’à ce jour, même s’il est officiellement et physiquement encore en vie, lui-même Pasteur Bizimungu, ne sait plus où il est et à quelle époque on est, tellement il a été déboussolé.

 

Entretemps, c’est donc Pierre Basabose qui est traîné devant les tribunaux pour le seul ”crime” d’avoir acquis aux enchères publiques la maison de la marionnette président Hutu nommé par le FPR (1994-2000) Pasteur Bizimungu aujourd’hui réduit en une loque humaine à Kigali.

 

Jurisprudence et conclusions

 

Joindre à tout prix dans un même et seul procès des cas qui n’ont rien de commun

 

Pour paraître politiquement correcte et à la mode, la Belgique doit juger pour “génocide” les Hutu vivant sur son territoire que le régime de Kigali lui désigne.

Seulement, pour des contraintes budgétaires et auxquelles la justice belge est soumise, elle ne pourrait pas tenir des centaines de procès d’assises contre tous ceux qui sont accusés pour des raisons politiques par le régime de Kagame.

 

Mais la Belgique ne peut non plus le lui refuser car elle n’aurait plus accès au Rwanda pour recueillir des faux témoignages donnés par des personnes préparées et conditionnées par le régime du FPR, quand bien même elle voudrait intenter de bonne foi, un procès contre quelques Hutu vivant en Belgique.

 

Face à ce dilemme, la Belgique doit donc couper la poire en deux pour se conformer à sa réalité administrative mais aussi satisfaire aux exigences du tout puissant  Paul Kagame. Concrètement, elle doit quand même intenter quelques procès contre les Hutu se trouvant sur son sol mais sans les juger individuellement. Et la seule façon de réussir cet exercice d’équilibrisme est de regrouper plusieurs accusés dans un même et seul procès d’Assises. Donc le procès Séraphin Twahirwa/ Pierre Basabose n’a pas été le premier et malheureusement ne sera pas le dernier en Belgique.

 

C’est ainsi que dans d’autres affaires encore en procédure pour juger les Hutu, le Parquet Fédéral belge et les différents juges d’instruction tentent de regrouper dans un même procès les cas qui n’ont judiciairement rien avoir.

 

Ces magistrats tentent donc le coup de regrouper dans un même procès: un  colonel  des FAR, un juriste de la Banque Nationale du Rwanda, un chef de Service à la Présidence de la République, un jeune chauffeur de taxi de Kigali-Nyamirambo, un commerçant et indépendant exerçant dans Kigali… et qui n’avaient et n’ont rien de commun sauf être tous Hutu mais qui ne se connaissaient même pas au moment des faits.

 

La Justice belge devrait avoir le courage d’avouer à Paul Kagame que ces exigeances pour traquer les Hutu sont quelques fois excessives et ne peuvent pas toujours être satisfaites dans un pays comme la Belgique.

 

Désuétude des Cours d’Assises à l’heure des réseaux sociaux et de l’Intelligence artificielle ( IA).

 

Ce procès qui vient de se clôturer à la Cour d’Assises de Bruxelles a encore une fois confirmé les appréhensions de certains observateurs sur le fait que se fonder uniquement sur de témoignages des personnes citées par l’une ou l’autre partie pour juger et condamner un accusé, s’avère de jour en jour douteux et non sûr. Ainsi, on a vu défiler par vidéo-conférence des témoins à charge présentés comme vivant au Rwanda et souvent comme des détenus qui avouent avoir commis le génocide et donc qui se doivent d’en accuser d’autres Hutu dont ils furent complices. Mais personne, à part les services de Paul Kagame et les agents du Parquet fédéral belge associés et admis par Paul Kagame pour venir recueillir ces témoignages au Rwanda, personne d’autre ne  saura si ces témoins existent bien, ou s’ils ont réellement dit ce qu’ils ont vécu et encore moins s’ils connaissent les personnes qu’ils chargent.

 

Si en cette fin de l’année 2023, le régime Paul Kagame peut fabriquer, instruire et enregistrer par vidéo les témoignages dont il a besoin pour faire condamner ses opposants Hutu vivant en Occident, qu’est-ce qui adviendra dans 10 ou 15 ans quand l’Intelligeance Artificielle ( IA) sera courante dans la diffusion des infos dans le Monde ?

 

Paul Kagame pourrait ressusciter un individu mort avant 1994 et lui donner la parole pour expliquer comment il aurait planifié le génocide ou même comment il aurait descendu l’avion présidentiel de Habyarimana pour déclencher ce génocide! Il pourrait même donner la parole au Président Habyarimana lui-même pour qu’il dise que c’est bien lui-même qui se serait suicidé en ordonnent son assassinat pour déclencher le génocide. Avec l’Intelligence Artificielle, ce serait un jeu d’enfant.

 

Réforme et modernisation du système judiciaire en France et en Belgique

 

C’est pourquoi, après ce qui précède, nous sommes d’avis que les Cours d’Assises devraient être réformées pour les moderniser. Notamment en laissant aux seuls juges professionnels, quitte à en augmenter le nombre (à 5 ou 7 au lieu de 3 dans un procès), mais ne pas leurrer le peuple en prétendant que le jugement a été prononcé par la dizaine de citoyens ordinaires regroupés en Jury alors qu’il leur a été imposé l’avis des juges professionnels. D’autant plus que ces jurés ne pouvaient pour la plupart même situer sur la Mappemonde ou se seraient passés les événements qu’ils sont censés juger, sans parler du contexte et des acteurs (politiciens, spécialistes, …) qu’ils entendent pour la première fois dans ce procès.

 

Comme le dit l’expression latine “Vox populi, vox Dei” : sans prétendre que notre voix soit celle du peuple et surtout pas celle de Dieu, les instances habilitées pour réformer le système judiciaire notamment pour adapter les Cours d’Assises à l’évolution technologique du Monde en ce XXIè Siècle sont interpelées. Sinon les régimes pervers et dictatoriaux comme celui de Paul Kagame au Rwanda qui eux sont aux aguets pour profiter des nouvelles technologies pour faire taire encore plus  les voix discordantes et ainsi pérenniser leurs dictatures, continueront à se moquer et à ridiculiser la Justice des pays démocratiques mais surtout leurs systèmes judiciaires archaïques comme c’est le cas actuellement en Belgique et en France.

 

Joyeux Noel pour les chrétiens et Bonne Année 2024 à tous.

 

Emmanuel Neretse

 

Le 22 decembre 2023

 

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