Le tribunal pénal international pour le Rwanda d’Arusha n’a pas accompli son mandat

L’accomplissement de la mission du TPIR est une question intrigante. De nombreux Rwandais et étrangers se demandent si le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) d’Arusha a rempli sa mission. Le TPIR a été créé par la résolution 955 du Conseil de Sécurité le 8 novembre 1994. Cette résolution stipule que le tribunal a pour mission de juger des personnes soupçonnées d’avoir commis le génocide et des crimes contre l’humanité entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Selon l’article premier du Statut du tribunal (le Statut du TPIR ), cette mission de poursuivre et de juger suspects du génocide s’agit de son mandat principal.

Dans la même optique de la mission du TPIR, le tribunal a également pour mission de poursuivre et de juger des personnes soupçonnées d’avoir commis le génocide ou des crimes contre l’humanité. Cette mission de poursuivre et de juger des soupçonnés d’avoir commis le crime de génocide et de crimes contre l’humanité devrait aider les Rwandais à parvenir à une véritable réconciliation et à une paix durable. Cet objectif de réconciliation nationale est énoncé dans le préambule du Statut du tribunal. La résolution 1503 du Conseil de sécurité du 28 août 2003 exhorte principalement le tribunal à accélérer le traitement de ses affaires. Son article 3 appelle à la coopération entre le tribunal et divers États, notamment le Kenya, la République Démocratique du Congo et la République du Congo, afin d’appréhender des personnes soupçonnées d’avoir l’implication dans le génocide. L’article 3 de la résolution 1503 du Conseil de sécurité du 28 août 2003 souligne que le tribunal doit enquêter sur des crimes commis par des soldats du Front Patriotique Rwandais (FPR).

Il est évident qu’en regardant des jugements rendus par le TPIR on peut aveuglement avouer sans probité que le tribunal a atteint son objectif principal de juger des accuses de génocide mais il reste de voir si cela suffit pour arriver à la conclusion qu’il a accompli son devoir primordial. En fait, le tribunal a poursuivi les membres de l’ancien gouvernement intérimaire dirigé par Jean Kambanda et du gouvernement d’Agathe Uwilingiyimana. Par exemple, des individus comme André Ntagerura (acquitté), André Rwamakuba (acquitté), Callixte Kalimanzira, Pauline Nyiramasuhuko, Casimir Bizimungu (acquitté), Callixte Nzabonimana, Jérôme Bicamumpaka (acquitté), Prosper Mugiraneza (acquitté) et Justin Mugenzi (acquitté) étaient les membres du Gouvernement de Jean Kambanda et ont été jugés par ce tribunal.

Le tribunal a également jugé des officiers militaires de haut rang des FAR «Inzirabwoba», notamment le Général Augustin Ndindiliyimana (acquitté), le Général Augustin Bizimungu, le Général Gratien Kabirigi (acquitté), le Colonel Théoneste Bagosora, le Colonel Alphonse Nteziryayo, le Colonel Tharcisse Muvunyi, le Colonel Tharcisse Renzaho, le Lieutenant-Colonel Anatole Nsengiyumva, le Major Aloys Ntabakuze, le Major François Xavier Nzuwonemeye, le Capitaine Innocent Sagahutu, le Capitaine Ildephonse Nizeyimana, le Lieutenant Ildephonse Hategekimana et le Lieutenant Manishimwe.

Le tribunal a également poursuivi des hauts responsables du parti MRND tels que Matthieu Ngirumpatse et Édouard Karemera, Nzirorera Joseph est décédé avant le jugement définitif. Dans le cadre des journalistes Hassan Ngeze et Ferdinand Nahimana ont été jugés. Le tribunal a jugé des autorités administratives locales telles que Kayishema Clément, Jean Paul Akayesu, Emmnauel Bagambiki (acquitté), Juvénal Kajerijeri, Semanza Laurent, Kanyabashi Joseph, Ndayambaje Elie, Ignace Bagilishema (acquitté), jean Mpambara (acquitté), etc. Il a également jugé des hommes d’affaires tels que Gaspard Kanyarukiga et Yussufu Munyakazi.

Sans entrer dans l’examen des ces affaires, il reste une question de comprendre tout au moins la procédure du tribunal. La preuve devant le tribunal était basée solidement sur la production des documents et sur des témoignages. Ces documents devraient servir de preuve si un témoin a donné un témoignage y relatif. Le tribunal n’avait pas de force probante de poursuivre un témoin qui a menti devant des juges. Il y a eu des témoins qui se contredisaient dans plusieurs affaires pendantes devant le même tribunal et il n’y avait moyen de les soumettre devant leur contradictions.

Par ailleurs, l’examen de ces affaires révèle que dans certains cas le tribunal a commis une erreur judiciaire de juger quelqu’un sur base de mensonge. Certaines affaires reposaient sur des témoignages manipulés et fabriqués par des syndicats de délateurs basés au Rwanda qui agissaient malicieusement contre des accuses de TPIR. Devant le tribunal d’Arusha, de nombreux témoins ont été convoqués et un grand nombre d’entre eux venaient du Rwanda. Il peut être observé que certains de ces témoins étaient intimidés ou manipulés avant de comparaître devant des juges. Le professeur Filip Reyntjens, un témoin expert du Procureur dans de nombreuses affaires du tribunal, a comparu devant les juges dans l’affaire de Kanyabashi Joseph en tant que témoin de la défense. Son témoignage doit attirer l’attention de tous ceux qui s’intéressent à la justice.

Ce chercheur belge, spécialiste du génocide rwandais, a déclaré que les témoins venus du Rwanda pour comparaître devant le tribunal d’Arusha recevaient des instructions du pouvoir exécutif rwandais sur le contenu de leurs déclarations devant les juges. Le pouvoir exécutif exerçait un contrôle excessif sur ces témoins afin de les orienter dans la voie compatible avec ses objectifs. Ainsi, les témoins n’étaient pas libres de témoigner selon leurs connaissances, mais ils déposaient selon des souhaits du pouvoir exécutif. Le gouvernement de Kigali ne souhaitait aucun jugement d’acquittement, il a toujours critiqué des jugements d’acquittement et menacé le tribunal de suspendre sa collaboration.

Cela signifie que tous ces témoignages ont été déclenchés et orientés par le gouvernement de Kigali afin d’obtenir la condamnation des personnes accusées par le tribunal. Si nous restons dans la même logique que certains témoignages ont été fabriqué par des syndicats de délateurs l’on peut conclure sans souci d’erreur que plusieurs accusés de TPIR ont été condamnés sur base de faux témoignages bien qu’ils puissant être en concordance.  Selon Filip Reyntjens, des syndicats de délateurs réunis par dans l’Ibuka organisaient des témoins de mensonge devant le tribunal. Ces témoignages ont fait un écho vibrant dans les procès dits “gacaca” et, dans plusieurs cas, ont réussi à obtenir l’emprisonnement d’innocentes personnes.

Les jugements rendus par le TPIR bien qu’ils aient l’autorité de la chose jugée, c’est-à-dire la force qui incarne toute décision définitive d’un tribunal lorsque cette décision n’est pas susceptible d’appel, étaient toujours mis en marge par des autorités de plusieurs pays qui mettaient en cause des individus acquittés par le TPIR.

Les décisions du TPIR ont été sapées par des tribunaux nationaux et les autorités administratives de divers pays qui les ignorent et remettent en question l’intégrité des personnes acquittées par ce tribunal des Nations Unies. En réalité, des tribunaux internationaux ont la primauté sur des tribunaux nationaux, et cette hiérarchie indique que des tribunaux établis par des Nations Unies ont la primauté sur tous les tribunaux du monde entier. Il est étonnant que le Maire d’Orléans, en France, ait refusé l’enterrement de Protais Zigiranyirazo en l’accusant d’avoir planifié et participé dans le génocide au Rwanda alors que le TPIR l’a acquitté de toutes les charges y compris celle d’appartenance à l’Akazu (un groupe secret d’individus qui gouvernait le pays en contrôlant le pouvoir et en commettant des crimes contre des opposants au gouvernement de Habyarimana). Le Maire d’Orléans a ignoré le jugement d’acquittement du TPIR et a déclaré que Zigiranyirazo Protais était membre de l’Akazu et qu’il ne pouvait pas être enterré dans le cimetière d’Orléans.

Les décisions du TPIR n’ont aucune force exécutoire et ne peuvent pas résister à la mauvaise volonté des autorités administratives qui maltraitent des personnes acquittées par ce fameux tribunal. Il en résulte donc que des décisions rendues par le TPIR ont contribué à semer le sentiment de révolte et de haine dans beaucoup d’esprits des Rwandais rescapés de génocide contre des Hutu. Si cette hypothèse peut être confirmée après des recherches objectives il peut être conclu que le TPIR n’a pas atteint son objectif de réconcilier des Rwandais.

Le TPIR a existé et maintenant il ne reste que son histoire. Il est vrai que le Mécanisme résiduel qui en reste est aussi sous l’emprise du Gouvernement de Kigali qui s’oppose vigoureusement à toute décision d’un juge permettant à un condamné ayant passé ¾ de sa peine en prison d’être mis en liberté. Ceci montre que le TPIR a été un instrument qui a été établi pour plaire au Gouvernement de Kigali et non pour rendre la justice.

De nombreuses personnes libérées par le TPIR ne sont pas autorisées à retrouver leurs familles dispersées en Europe et dans d’autres parties du monde. Prenons l’exemple du ministre André Ntagerura libéré en 2004. Ntagerura a sa famille au Canada (son épouse et ses enfants), mais il demeure au Niger avec d’autres anciens détenus.

De nombreux pays continuent de traiter des personnes acquittées par le tribunal comme des suspects alors qu’elles ont été blanchies de leurs charges. De cette façon, le principe de non-double incrimination n’est pas respecté. Ces personnes acquittées doivent à nouveau répondre des accusations portées contre elles devant des gouvernements qui refusent de les accueillir pour être réunies avec leurs familles. Il convient de rappeler que le regroupement familial est l’un des droits fondamentaux de l’homme, consacré par l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948).

Abordons une question curieuse de compensation. De nombreuses personnes condamnées par le TPIR ont passé de longues périodes en prison sans recevoir aucune indemnisation après leur acquittement alors que le Règlement de procédure et de preuve du tribunal le prévoit. Par exemple, le ministre Casimir Bizimungu, qu’il repose en paix, a été acquitté par le tribunal en 2010 et il était détenu depuis 1999 après son arrestation à Nairobi. Il est déplorable qu’un tribunal international comme le TPIR puisse emprisonner quelqu’un pendant 12 ans et le libérer sans aucune indemnisation. Zigiranyirazo Protais a déposé une requête en indemnisation après son jugement d’acquittement, mais celle-ci a été rejetée sans fondement.

Il nous faut refaire l’examen de l’article 3 de la Résolution 1503 (2003) du Conseil de sécurité. L’analyse de cette article révèle que le TPIR a failli à son mandat  parce qu’il n’a pas poursuivi des membres du FPR qui ont joué un rôle important dans des crimes commis contre des Hutus. Il est avéré que des soldats du FPR ont tué de nombreux Hutu dans les territoires qu’il occupait lorsqu’ils combattaient les FAR, et qu’il a continué à tuer des innocents après sa victoire de juillet 1994.

Le tribunal du TPIR a fermé ses portes en 2015 sans avoir poursuivi un seul membre du FPR. Il est notoire que Michael Hourigan, un enquêteur du parquet australien, a mené des enquêtes sur les crimes commis par les soldats du FPR et a soumis un rapport aux autorités du TPIR et aux Nations Unies. Suite à ce rapport, la Procureure Carla Del Ponte a entrepris des enquêtes approfondies sur ces crimes de FPR. Cette initiative a conduit à sa destitution et à son remplacement par Hassan Jallow.

Depuis lors, le Gouvernement Rwandais et les États-Unis ont déployé des efforts considérables pour s’assurer qu’aucun membre du FPR ne soit appréhendé. Entre-temps, des avocats de la défense devant le TPIR à Arusha ont constamment rappelé au tribunal que les soldats du FPR devaient être arrêtés et traduits devant les juges pour répondre de leurs crimes.

Cependant, le tribunal a persisté dans ses tergiversations et a ignoré la question. Cette partialité du tribunal a empêché la réconciliation nationale telle que prévue dans le préambule de son statut.

Lorsque les Nations Unies ont créé ce tribunal, elles espéraient que des jugements rendus pouvaient ouvrir la voie à une véritable réconciliation nationale entre les Rwandais. Le tribunal n’a jamais assumé cette responsabilité de traduire en justice des membres de FPR. Le TPIR n’a jugé aucun membre du FPR. Des victimes Hutu ont le sentiment que justice doit être rendue. A cause ce fait de se pencher sur une seule partie a emmené des Hutu de l’intérieur du pays à ne pas aller en public et pleurer pour leurs parents qui ont été massacres par le FPR. La balance de la justice a penché de manière inégale.

Le fait de ne poursuivre que les Hutu a nourri la fausse croyance parmi les soldats du FPR que les massacres des Hutu étaient justifies. Donc le TPIR a induit les membres du FPR en erreur de se croire innocents alors qu’ils avaient commis des crimes graves et manifestes contre l’humanité. Pour ce faire le Gouvernement de Kigali incarné par le FPR a mis en place un loi appelée “idéologie de génocide” destinée à traquer toute personne qui ose hausser sa voix pour parler de ses crimes.

Le journaliste Charles Onana en France en subit des conséquences. Plusieurs personnes subissent le même sort suite à leur courage de dénoncer des crimes qi ont été commis par les soldats de FPR contre des Hutu. Comment une véritable réconciliation nationale peut-elle avoir lieu lorsqu’une partie est punie et l’autre protégée par le tribunal qui devrait rendre la justice sans prendre partie?

Sans préjugés et avec en peu de recul dans l’histoire, le TPIR a lamentablement failli à son mandate. Si ce tribunal a accompli quelque chose d’insignifiant pour rendre justice c’était pour satisfaire des intérêts du Gouvernement Rwandais et de ses partisans. Le tribunal d’Arusha a protégé les soldats de FPR contre  toute éventuelle poursuite devant des tribunaux internationaux.

Ainsi donc, le TPIR était un tribunal politique dirigé par des politiciens de pouvoir colossal qui se cachaient mais qui suivaient de très près si le pouvoir de Kigali est ses alliés de guerre étaient en sécurité . Dans ce contexte, la volonté politique du Gouvernement Rwandais s’est toujours reflétée dans les activités de ce tribunal qui devrait garantir la préservation des intérêts individuels des membres du FPR.

Dans ce contexte, le TPIR était un tribunal des vainqueurs de la guerre qui contrôlaient tout afin de protéger leurs intérêts pour ne pas être arrêtés. Les États-Unis d’Amérique ont joué un rôle majeur dans cette affaire de couvrir des membres du FPR car ils avaient aidé le FPR à atteindre son objectif de prendre le pouvoir par force. Par conséquent, l’indépendance du TPIR est sujette à nombreuses questions et peut faire l’objet d’une enquête impartiale et objective par des personnes de bonne volonté.

Athanase Dushimirimana

02/09/2025