Le procès Rwamucyo : quand la justice rencontre la raison d’État

Le procès en appel du Dr Eugène Rwamucyo, conclu le 17 juillet 2026 par la confirmation de sa condamnation à vingt-sept ans de réclusion criminelle, dépasse largement le seul cas d’un médecin rwandais poursuivi pour des faits liés au génocide de 1994. Il soulève des interrogations sur les rapports entre justice et diplomatie dans les relations franco-rwandaises, ainsi que sur l’influence que peuvent exercer les considérations politiques dans une procédure pénale. À travers l’analyse détaillée des audiences, des moyens déployés par l’accusation, du traitement réservé à la défense et de la place accordée au contexte politique, cet article défend la thèse que le Dr Eugène Rwamucyo n’a pas été jugé uniquement sur des faits qui lui étaient personnellement reprochés, mais aussi sur son parcours, son identité et son appartenance supposée à un milieu politique. Au-delà de ce verdict, une question demeure : cette affaire constitue-t-elle un précédent annonçant d’autres poursuites visant les personnalités rwandaises réfugiées en France ?

Introduction

Du 9 juin au 17 juillet 2026, tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin à l’histoire récente du Rwanda et à sa situation socio-politique actuelle ont pu suivre un procès devant la cour d’assises de Paris, au palais de justice de l’île de la Cité, 10 boulevard du Palais, dans le 1^er arrondissement. Le Dr Eugène Rwamucyo, condamné en première instance en 2024 à 27 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide rwandais de 1994 », était jugé en appel. Il avait alors interjeté appel.

Durant 28 jours d’audiences publiques, cette cour a donc rejugé ce médecin rwandais de 67 ans, et le vendredi 17 juillet 2026, elle a rendu son verdict : « Eugène Rwamucyo est condamné à une peine de 27 ans de réclusion criminelle. »

Cette analyse a pour but d’exposer les observations, les constats, les surprises, les étonnements et les interrogations d’un observateur ayant suivi le déroulement de ce procès.

Rappel

Le Dr Eugène Rwamucyo et son parcours

Eugène Rwamucyo est né en 1959 à Gatonde, dans l’ancienne préfecture de Ruhengeri, au Rwanda. À la fin de ses études secondaires, en 1980-1981, il est envoyé étudier la médecine à l’université de Saint-Pétersbourg, en Russie, et ne revient au Rwanda qu’en 1992.

Après un emploi temporaire et de courte durée à l’ONAPO (Office national de la population) à Kigali, il a exercé comme médecin et enseignant à l’université nationale du Rwanda, campus de Butare. Il a également été, jusqu’en 1994, directeur du Centre universitaire de santé publique (CUSP) de Butare (aujourd’hui Huye), établissement historiquement rattaché à l’Université nationale du Rwanda.

Lorsque les éléments tutsi de l’armée régulière ougandaise, regroupés au sein de l’organisation FPR sous le commandement de Paul Kagame, qui avaient envahi le Rwanda depuis 1990, étaient sur le point de conquérir militairement tout le pays, le Dr Rwamucyo, comme beaucoup d’autres cadres hutus qui craignaient pour leur sécurité, a fui le Rwanda en juin 1994. Il est alors devenu un exilé et un réfugié politique en Europe.

Pendant son exil, le Dr Eugène Rwamucyo a travaillé comme médecin en France. Spécialiste de la médecine du travail, de l’hygiène et de la toxicologie environnementale et industrielle, il a travaillé comme médecin en France.

Acharnement du couple Gauthier

Depuis la conquête militaire du Rwanda et l’installation de son pouvoir dictatorial, Paul Kagame a fait de la chasse aux cadres et personnalités hutus qui l’ont fui l’un de ses objectifs diplomatiques et judiciaires. Il s’est donc donné les moyens de faire en sorte que tout exilé hutu considéré comme dangereux s’il restait opposant politique à son régime lui soit extradé, ou alors jugé et condamné dans le pays d’exil, si la justice de ce pays coopère avec son régime.

Pour ce faire, il a installé ses agents ou des militants de son parti-État, le FPR, dans les pays d’exil, afin qu’ils repèrent ces personnalités ou d’éventuels opposants hutus pour les accuser faussement d’avoir commis le génocide rwandais de 1994. Il leur a fourni des moyens financiers pour ce faire et leur a promis de leur trouver de faux témoins d’accusation en cas de procès.

En France, cette tâche a été d’autant plus facile à accomplir que les principaux agents du régime de Paul Kagame sont le couple franco-tutsi Dafroza et Alain Gauthier, qui a par ailleurs des liens familiaux avec le dictateur.

C’est donc ce couple qui, depuis plus de 25 ans, recherche et identifie les cadres hutus exilés en France pour les accuser de « crime de génocide » et les faire extrader vers le Rwanda ou les faire juger par des cours d’assises en France.

Pour ce faire, le couple a créé une organisation politico-financière dénommée « Collectif des parties civiles pour le Rwanda » (CPCR), qui doit se porter partie civile dans tout procès de ce genre en France, et qui bénéficie du soutien diplomatique et financier du régime de Kigali. Le couple a été décoré par Paul Kagame lui-même en 2017.

C’est ainsi que, lorsque le couple Gauthier et son CPCR ont découvert que le Dr Rwamucyo résidait et travaillait en France, ils en ont fait leur cible.

Le Dr Eugène Rwamucyo était accusé par les autorités rwandaises et par des parties civiles d’avoir participé à des réunions de responsables génocidaires à Butare, la ville natale de Dafroza. En effet, en tant que professeur et directeur du centre universitaire de santé publique de l’université, il était présent lorsque le Premier ministre et le président du pays ont visité le chef-lieu de la préfecture et l’université nationale de Butare en avril 1994. Non seulement les règles usuelles du protocole le lui exigeaient, mais en tant que haut cadre de l’université, il en avait également l’obligation. Il n’y avait donc aucun rapport avec les discours qu’allaient prononcer ces autorités.

Ceci résulte d’un long processus initié par le couple franco-tutsi Dafroza et Alain Gauthier, à travers leur association CPCR. Un véritable acharnement contre ce médecin. Ainsi :

– le 26 mai 2010, il est interpellé à Sannois, dans le Val-d’Oise, alors qu’il assiste aux obsèques de Jean-Bosco Barayagwiza, un ancien camarade de l’université de Moscou ;

– le 15 septembre 2010, la cour d’appel de Versailles rejette la demande d’extradition vers le Rwanda. Après 113 jours de détention provisoire, Eugène Rwamucyo est remis en liberté. Une fois libéré, il s’installe en Belgique. Il sera finalement renvoyé dix ans plus tard devant une cour d’assises en France.

Le 17 octobre 2009, il est suspendu à titre conservatoire de ses fonctions de médecin au centre hospitalier de Sambre-Avesnois, à Maubeuge, à la suite d’une note d’Interpol l’accusant d’avoir contribué à la planification du génocide des Tutsis. En avril 2010, il est licencié par l’hôpital.

En octobre 2020, des juges d’instruction français ordonnent son renvoi devant la cour d’assises de Paris pour génocide et crime contre l’humanité.

En septembre 2022, la chambre de l’instruction confirme ce renvoi. Son procès se tient devant la cour d’assises de Paris en octobre 2024. Le 28 octobre, le parquet requiert une peine de trente ans de réclusion criminelle à son encontre. Le 30 octobre, la cour d’assises de Paris le condamne à vingt-sept ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité. Il est acquitté des chefs de génocide et de crimes contre l’humanité en tant qu’auteur principal, mais reconnu coupable de complicité.

Eugène Rwamucyo fait appel de cette condamnation. Son procès en appel s’ouvre le 9 juin 2026 devant la cour d’assises de Paris.

Procès en appel

Son procès en appel s’est ouvert le 9 juin 2026 devant la cour d’assises de Paris.

Remarques et observations liminaires

D’emblée, dès le début de l’audience, les observateurs venus en nombre ont été frappés par la disproportion entre les moyens déployés par l’accusation et ceux de la défense.

L’accusation était portée par plus de 800 parties civiles, dont 792 personnes et 9 associations. Ces parties civiles étaient défendues par sept avocats, en plus des magistrats du Parquet national antiterroriste de Paris (PNAT), dont la mission était de charger l’accusé, le Dr Eugène Rwamucyo. En contrepartie, l’accusé ne sera défendu que par deux avocats.

Des témoins d’accusation de dernière minute, surtout ceux en détention ou libérés se trouvant au Rwanda, ont été proposés à la Cour, qui les a admis, alors que ceux de la défense, présents lors du procès en première instance, ont été récusés par la même Cour, sans motif valable.

Audiences particulières

Parmi les observations étonnantes notées tout au long de ce procès, il convient d’attirer une attention particulière sur les audiences des 13, 15 et 16 juillet 2026.

Lundi 13 juillet : plaidoiries des parties civiles

Se sont relayés à la barre les sept avocats des personnes parties civiles, ainsi que ceux des organisations parties civiles : LICRA, FIDH, IBUKA France, Survie, CAURI, Communauté rwandaise de France et deux du CPCR du couple Dafroza et Alain Gauthier.

Toutes les demandes de la défense visant à récuser certains témoins ou parties civiles ont été rejetées par la Cour. Pourtant, la défense démontrait clairement qu’il y aurait des conflits d’intérêts, comme le fait que certaines associations parties civiles sont liées politiquement ou professionnellement au pouvoir de Paul Kagame au Rwanda, ou encore le fait d’être « juges et parties », comme ces avocats qui sont en même temps parties civiles dans une même affaire.

Mercredi 15 et jeudi 16 juillet : les audiences de ces deux jours ont été consacrées au long réquisitoire de l’avocat général (ministère public ou procureur près le parquet de Paris, section PNUT), suivi d’une courte plaidoirie de la défense, avant que la cour ne se retire pour délibérer et revenir pour prononcer le verdict, vendredi 17 juillet 2026.

Avis, considérations et interrogations personnels

Les avis et considérations que nous émettons ici sont le fruit de notre intime conviction, forgée après avoir suivi le déroulement de ce procès. Un peu comme lorsque les jurés populaires d’une cour d’assises décident du verdict pendant la délibération, selon « leur intime conviction », comme le dispose l’article 353 du code de procédure pénale, que le président de la cour a rappelé aux jurés à la fin des audiences, le 17 juillet 2026. Il a rappelé que « la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d’assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; la loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : « Avez-vous une intime conviction ? ».

Nous ne devrions pas non plus nous demander comment nous en sommes arrivés à cette conviction !

C’est ainsi que nous nous posons la question de savoir si ce procès est politique ou non. Ceci parce que, dans ce procès, nous avons noté un étalage d’arguments politiques et non juridiques ou scientifiques.

Voici quelques exemples :

Les avocats de la défense ont été attaqués et accusés des mêmes crimes que leur client par les parties civiles ou leurs avocats. Chaque fois que les parties civiles ou l’avocat général répliquaient aux déclarations de la défense, c’était l’occasion de lancer des attaques contre les avocats de la défense eux-mêmes. Des expressions telles que « la défense la plus moche qui existe », « plat avarié » ou « déplorable défense » interrogent. Or, dans une démocratie où le droit de la défense est garanti, l’avocat n’est jamais assimilable à son client.

Pressions sur les jurés qui ne connaissaient rien du Rwanda auparavant.

Nous savions qu’une règle non écrite voulait que jamais un acquittement ne devrait être prononcé dans ce genre de procès en assises. En effet, si l’accusé devait être acquitté, le procès ne serait pas envoyé devant une cour d’assises. Un non-lieu serait alors prononcé, ou l’affaire serait renvoyée devant un tribunal ordinaire composé uniquement de magistrats professionnels (juge président et ses assesseurs), sans jurés populaires tirés au sort. Mais dans l’affaire du Dr Rwamucyo, nous avons été étonnés par les pressions exercées sur les membres du jury, alors qu’ils devaient de toute façon avaliser la décision des magistrats professionnels de condamner, même un innocent, sans émettre d’avis.

Nous avons noté et été étonnés par ces pressions énormes exercées sur les jurés par l’accusation, comme pour les convaincre que le Dr Rwamucyo était déjà condamné, car il était naturellement condamnable, et que les jurés n’avaient été appelés que par formalité.

Ainsi :

Des films de fiction sur le génocide rwandais ont été plusieurs fois projetés, mais présentés comme des documentaires rapportant les événements tels qu’ils se seraient produits au Rwanda. Et en cette période de réseaux sociaux et d’intelligence artificielle, même les plus prudents peuvent se faire rouler et se laisser confondre les contextes, le temps et le lieu des images.

Des extraits de livres de propagande politique du régime de Paul Kagame, ou écrits et publiés par les agents de son parti se faisant passer pour des « écrivains ou journalistes », comme Jean-Pierre Chrétien et Jean-François Dupaquier, ont été régulièrement lus aux membres du jury.

Parallèlement, les mêmes membres du jury subissaient chaque jour les pressions médiatiques du couple Dafroza et Alain Gauthier, qui publiait chaque jour sur le site de sa société, CPCR, le compte-rendu des audiences dans une version biaisée et orientée, loin de ce qui s’était réellement passé et dit au cours de l’audience quotidienne. Ce compte-rendu était reproduit par les principaux médias qui couvrent ce procès, influençant ainsi les membres du jury et l’opinion publique.

Enfin, nous avons été choqués par la décrédibilisation systématique des principaux témoins de la défense par l’accusation (avocats des parties civiles et parquet), sans que la cour n’ose les mettre en garde ou permettre à la défense d’y réagir comme il se devait.

Ainsi :

Madame Gaudence Nyirasafari, ancienne directrice de l’ONAPO à Kigali, qui avait engagé le jeune médecin Rwamucyo en 1992 en attendant qu’il soit affecté à l’université, est venue témoigner en sa faveur. Après sa déposition, le CPCR l’a présentée dans ses comptes-rendus comme « la fille du Dr Rwamucyo », ce qui rendait ses propos sur lui peu crédibles. Si nécessaire, mettre comme référence cette note 18 du compte-rendu du CPCR du 15 juillet 2026 (18. Voir l’audition de Gaudence Nyirasafari, fille d’Eugène Rwamucyo, le 29 juin 2026).

Ceci alors que Gaudence Nyirasafari a l’âge de la mère du Dr Rwamucyo, comme tout le monde peut le constater.

Le général Ndindiliyimana Augustin, chef d’état-major de la gendarmerie nationale en avril 1994 et originaire de Butare, comme Dafroza Mukarumongi Gauthier, qui accuse le Dr Rwamucyo d’avoir tué des Tutsis de sa région natale et qui se porte partie civile, est venu témoigner en faveur du Dr Rwamucyo. Ceci est d’autant plus important que le général Ndindiliyimana a été acquitté de tous les chefs d’accusation de ce genre par le TPIR, après une procédure qui a duré plus de 10 ans. Pour le décrédibiliser, l’accusation (les avocats des parties civiles, le CPCR des Gauthier, etc.) a prétendu et déclaré que le général Ndindiliyimana n’avait pas été acquitté par le TPIR pour génocide, car il avait été détenu par le même TPIR pendant plus de dix ans. Selon eux, son témoignage ne devrait donc pas être crédible. Ce qui constitue non seulement un scandale, mais aussi un déni de justice et une calomnie.

Conclusion

Sans surprise, nous avons pu confirmer nos soupçons.

La peine de 27 ans de réclusion criminelle prononcée en première instance a donc été confirmée.

Cette condamnation consacre donc la culpabilité par association. En effet, à plusieurs reprises, des listes de personnalités condamnées ont été évoquées pour souligner que le Dr Rwamucyo appartenait au même milieu intellectuel ou académique.

Le procès Rwamucyo interroge notre conception même de la justice. Une justice vraiment équitable démontre sa force lorsqu’elle garantit à celui que l’opinion considère déjà comme coupable un procès rigoureusement équitable, qui donne la certitude que celui-ci repose uniquement sur les preuves, le droit et la conscience des juges, et non sur les passions, les appartenances ou les préjugés. Or, ce qui n’apparaît pas dans ce procès.

Le 17 juillet, Eugène Rwamucyo disposait de dix jours pour se pourvoir en cassation.

Sans préjuger de la suite de la procédure et des espoirs du condamné et de ses proches, nous considérons qu’il n’aurait rien à perdre à aller jusqu’au bout de la procédure légale possible.

Il faut donc continuer à le soutenir, et même davantage, car à son âge (67 ans), nous ne le reverrons libre qu’en 2053, lorsqu’il aura 94 ans.

Emmanuel Neretse