Rapport Duclert : une analyse et des conclusions discutables

À la sortie du rapport Duclert, en tant que Rwandais d’origine directement touchés par les drames qui endeuillent la Région des Grands-Lacs en général et le Rwanda en particulier, nous nous sommes constitués en groupe de réflexion avec pour seul objectif de lire et de partager des connaissances et des enseignements que nous espérions trouver dans ce rapport. Engagés dans une démarche plutôt compréhensive, nous n’avions au départ aucun projet de réagir. Cependant, par la gravité des faits relatés et par la lecture qui en est faite, ce rapport ne peut laisser indifférent.

 

Nous tenons tout d’abord à saluer l’initiative prise par le Président de la République française en mettant en place la commission Duclert et nous nous réjouissons de la mise à disposition des documents d’archives qu’a permis le travail de la Commission.

 

Toutefois, ce travail, qui se base sur les seules archives françaises, est émaillé de manquements au niveau des faits, de la présentation chronologique des évènements, mais aussi au niveau de l’interprétation. De ce fait, il ne saurait en l’état « contribuer au renouvellement des analyses historiques sur les causes du génocide des Tutsi » (p. 6), conformément aux objectifs assignés par le Président de la République à la Commission. Notre constat est plutôt qu’il sert à ostraciser une partie de la population rwandaise, toute aussi victime, et à donner carte blanche à un régime coresponsable de cette tragédie et dont la violation des libertés et des droits humains a déjà atteint son paroxysme. Le fait que ce rapport soit bien accueilli par le gouvernement rwandais, qui est l’un des protagonistes majeurs du drame rwandais, est un signe qui ne trompe pas.

 

Le rapport Duclert vient s’ajouter à un nombre déjà important d’écrits orientés qui sont enseignés et professés sur l’histoire du Rwanda par des gens peu au fait de la réalité rwandaise ou ayant fait un choix délibéré de se mettre au service du pouvoir actuel, dont ils reproduisent le discours.

 

Interpellés par le contenu de ce rapport, nous souhaitons d’abord attirer l’attention sur ses limites en attendant d’en proposer dans les prochains jours un retour plus détaillé. Nous entendons ainsi refuser le travestissement de l’histoire rwandaise, à des fins politiciennes, parce que la tragédie dont il s’agit a couté la vie à des centaines de milliers de Rwandais et que ses conséquences continuent de peser lourdement sur la vie des survivants.

 

Le rapport Duclert est un rapport partiel

 

Le rapport Duclert n’a pas été mis en perspective avec des connaissances déjà disponibles sur le sujet ou avec des faits aujourd’hui vérifiés ou ayant acquis le statut de vérité judiciaire. Vouloir comprendre et expliquer le génocide des Tutsi en se limitant aux seules archives françaises et en écartant préalablement la possibilité de recourir à d’autres archives et aux connaissances déjà établies sur ce drame est un choix assumé, mais ce choix est de nature à produire des analyses tronquées. Ce rapport, comme le souligne la Ministre des Armées1, ne peut donc être considéré comme définitif sans « l’étude des archives étrangères, américaines, belges, ougandaises, britanniques, ou rwandaises » ainsi que celles des organismes internationaux comme l’ONU.

 

Le rapport Duclert se focalise sur la période 1990-1994, isolant la guerre et le génocide des évènements antérieurs et postérieurs à ces quatre années. Or, comme le rappelle Henri Lefebvre2, « isoler un fait, c’est le priver d’explication ». De même, le contexte géopolitique tant régional qu’international est insuffisamment pris en compte et le rôle de l’opposition politique peu documenté.

 

Quant à l’attentat du 6 avril 1994, qui a couté la vie à deux chefs d’État en exercice et qui constitue un crime de terrorisme international, la Commission semble minimiser son rôle déterminant, alors que l’ONU, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et les spécialistes reconnus du Rwanda et de la Région en font l’élément déclencheur du génocide. Ainsi, il est pour le moins  surprenant que la Commission parle de dissimulation par le Président Habyarimana d’une « partie du programme d’élimination des Tutsi du Rwanda » (p. 312), alors que le TPIR a acquitté les personnes poursuivies du chef d’accusation d’entente en vue de planifier et d’exécuter le génocide, antérieur au 6 avril 19943. Pour mémoire, la thèse de l’entente en vue de commettre le génocide avant ledit attentat a été écartée lors des principaux procès organisés par le TPIR4.

 

Il est légitime de se demander si le traitement partiel des faits est uniquement lié à la période restreinte prise en compte et à l’examen des seules archives françaises ou s’il est aussi dû à la méconnaissance, de la part des membres de la Commission, du contexte étudié. En tout état de cause, le cursus de toutes les personnalités à qui l’écriture de ce rapport a été confiée montre qu’aucune d’entre elles n’est spécialiste du Rwanda. Or, le travail critique des milliers de documents consultés – travail qui requiert, entre autres, distanciation, déconstruction et contextualisation – ne peut se faire sans compétences avérées sur le Rwanda et sur la Région. Ce traitement d’un contexte nouveau pourrait expliquer certains amalgames, des erreurs sur les faits ou sur les noms et les fonctions des acteurs.

La lecture du rapport Duclert révèle une autre limite beaucoup plus préjudiciable que l’absence de maitrise du sujet traité. En plus d’être partiel et donc incomplet, ce rapport est complaisant, partial voire politiquement orienté.

 

Le rapport Duclert est un rapport complaisant, partial et politiquement orienté

 

La partialité, la complaisance et le caractère politiquement orienté de la commission Duclert découlent déjà de la volonté de produire un document qui permette de faire la paix avec l’un des acteurs majeurs de « cette entreprise terrifiante de destruction humaine », pour reprendre les mots du Président français (p. 5). Selon le Président de la Commission, ce rapport participera « à l’apaisement des mémoires » (p. 9). Le fait qu’au même moment le Rwanda sorte son propre rapport sur le même sujet, rapport dont Monsieur Duclert déclare, avant même sa publication, qu’il ne diffèrera pas du sien puisque, selon lui, la vérité serait unique, en dit long. Ironie du sort, les conclusions du rapport rwandais, deuxième du genre, diffèrent de celles du précédent5.

 

Le rapport Duclert est sous-tendu par un parti pris assumé et par une vision manichéenne de la crise rwandaise. De ce point de vue, les auteurs du rapport tombent dans les mêmes travers que ceux qu’ils dénoncent. Cette vision manichéenne pousse à présenter les protagonistes du conflit en camps des bons, ceux qui sont du côté du Front patriotique rwandais (FPR), et des mauvais, tous les autres. En s’acharnant contre tous ceux qui pensent autrement, les rapporteurs semblent dès lors frappés à leur tour d’aveuglement et de cécité.

 

Dans ce sens, les documents défavorables au FPR ou, à l’inverse, favorables au gouvernement de l’époque sont systématiquement critiqués et interprétés de façon discutable, même lorsque les faits évoqués se sont vérifiés par la suite. Le silence vis-à-vis des crimes du FPR ou leur présentation atténuée, voire leur justification devrait interroger sur l’impartialité de ce rapport. Dans le rapport Duclert, les analyses faites par de hauts cadres militaires et civils (français ou autres) qui ne vont pas dans le sens du parti pris des rapporteurs sont rejetées ou présentées avec réserve et souvent qualifiées d’ « ethnicistes ». Les crimes du FPR sont décrits comme des expéditions punitives ou comme des actes de « représailles qui visent principalement des auteurs de massacres, des cadres locaux du MRND et de la CDR clairement identifiés » (p. 948). Même lorsque la Commission reconnait qu’un document a été produit à des fins de propagande (p. 953), elle lui accorde une attention surdimensionnée s’il émane des milieux proches du FPR.

 

Le parti pris de la Commission en faveur du régime rwandais actuel la conduit à des omissions ou l’expose à des contradictions. Évoquons, à titre illustratif, trois exemples :

 

Il est surprenant que le rapport ne mentionne pas l’étude Criminalité et Terrorisme au Rwanda établie le 30 juin 1993 par la Gendarmerie rwandaise avec l’aide du DAMI (Détachement d’assistance militaire et d’instruction). Cette étude documente des actes de terrorisme imputables au FPR jusqu’en avril 1993. Or, ces actes, qui n’avaient d’autres buts que de créer l’insécurité et de faire monter la tension, ont contribué à créer les conditions qui ont favorisé la commission du génocide.

 

Le rapport parle de l’attaque du 8 février 1993 par le FPR. Mais il ne mentionne nulle part que ce dernier rompt en même temps le cessez-le-feu, tue 40 000 Hutu des préfectures de Byumba et de Ruhengeri et met un million de personnes, soit 1/7 de la population rwandaise, sur la route de l’exil intérieur6.

 

À quatre reprises (p. 75, 76, 316 et 775), le rapport mentionne le chiffre de 700 000 comme représentant le nombre total de Tutsi dans la population rwandaise dans les années 90. Cependant, il apparait clairement que les rapporteurs ne font pas le rapprochement avec le chiffre de 800 000 à 1 000 000 communément admis de Rwandais tués pendant le génocide. Ils l’auraient fait, ils auraient cherché à savoir ce que représentent les 100 000 à 300 000 personnes en plus, lesquelles ne peuvent pas être considérées comme des Tutsi. Et s’ils prêtaient foi au chiffre de 300 000 rescapés tutsi recensés par la Commission nationale de lutte contre le génocide (CNLG), les personnes non Tutsi tuées se porteraient alors entre 400 000 et 600 000.

 

À chercher à atténuer et à exaucer les crimes du FPR, les rapporteurs ne justifient-t-ils pas finalement l’injustifiable par l’injustifiable ?

 

Trouver à tout prix la responsabilité de la France

 

Lorsqu’il faut accuser la France, la Commission n’y va pas de main morte et manque de qualificatifs assez durs. La France est accablée pour ses responsabilités politiques, institutionnelles, éthiques, cognitives et morales. C’est malheureusement de telles conclusions choc que l’opinion publique retient, car pour lire les 992 pages (hors les notes) d’un rapport sur le Rwanda, il faut s’armer de patience. Pourtant, quand on se donne la peine de lire attentivement ces pages, on ne trouve aucun fait, aucun ordre qui permette d’induire les considérations mises en exergue et de tirer les conclusions présentées. La Commission aurait- elle eu accès à d’autres éléments qu’elle n’a pas présentés dans le rapport ? Rendre la France responsable était-il ce qu’il fallait à tout prix déclarer pour pouvoir reprendre les bonnes relations avec le Rwanda ? Si les conclusions ont été rédigées avant la production du rapport, la démonstration semble défaillante.

 

Ces conclusions constituent une belle illustration du décalage perceptible entre les faits rapportés et l’interprétation qui en est proposée. Face à la complexité des faits et à la diversité des acteurs, de surcroit concurrents et changeants, on est surpris par la simplicité de l’analyse et du caractère hâtif des conclusions.

 

Les rapporteurs prennent un risque inconsidéré

 

Très critiques – souvent injustement – à l’égard des analyses faites et des initiatives prises dans la tourmente de l’action par, entre autres, différents cadres civils et militaires français, les rapporteurs de la commission Duclert devraient faire mieux vu qu’ils bénéficient d’un recul de plus de 25 ans. Dans ce sens,

  • ils réfléchiraient par deux fois avant de présenter le régime rwandais comme étant moralement fréquentable, alors qu’il s’est rendu coupable de crimes massifs largement documentés, dont certains « pourraient être qualifiés de crimes de génocide7 ». Innocenter facilement les auteurs de ces crimes – commis avant, pendant et après le génocide –, c’est se rendre ridicule vis-à-vis d’un régime qui ne nie pas lui-même ses propres forfaits et c’est aussi piétiner la mémoire des centaines de milliers de victimes de ce système ;
  • ils considèreraient que la crise rwandaise s’avère très complexe et qu’il n’est pas possible de la réduire à une présentation binaire. Ils pourraient ainsi s’intéresser aux anciens acteurs clés de la guerre (leaders du FPR), cités dans le rapport, qui se sont actuellement émancipés de ce régime. Si certains ont été poursuivis et assassinés dans leurs pays d’exil8, d’autres sont encore en vie9 et sont capables de dresser le vrai portrait de ce régime ;
  • ils trouveraient que les mécanismes de rapprochement qui sont en train de se mettre en place (entre Paris et Kigali) peuvent, mutatis mutandis, être comparables à ceux instaurés par le passé avec le régime de Juvénal Habyarimana ; ils inviteraient ainsi les autorités françaises à plus de prudence dans la normalisation des relations entre la France et le Rwanda ;
  • ils se rappelleraient que des prises de position partisanes ont des répercussions sur des millions de Rwandais quotidiennement opprimés par le régime rwandais;
  • ils se demanderaient si leur travail contribue à apaiser les mémoires ou s’il ne sert pas plutôt à soulager la conscience de quelques-uns ;
  • ils s’abstiendraient de recommander aux autorités françaises, le Président Macron en premier, de présenter les excuses à un régime qui, à l’instar de celui qu’il a remplacé, est responsable des plus hautes violations du droit international humanitaire. Car, rappelons-le, les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre sont imprescriptibles.

 

Paris, le 24 mai 2021

 

Pour le groupe de réflexion sur le rapport Duclert

NIWESE Maurice, linguiste – enseignant chercheur / France (coordinateur) BAKUNDAKWITA Charles, socio-économiste / France
KANANI Calixte, géographe / Suisse MPATSWENUMUGABO Théodore, économiste / Belgique
NIYONSENGA Innocent, traducteur – interprète / Portugal
NSENGIMANA Nkiko, politologue – expert auprès du TPIR / Suisse
REMIE Wenceslas, juriste – droit international / Suisse UFITEYEZU Joseph, juriste / Belgique

 

Intégralité du texte en PDF : Rapport Duclert _ Une analyse et des conclusions discutables

 

NB: Les image sont de l’administration du site

 


Notes

1 Lettre du 27/03/2021 de la Ministre des Armées (Réf. 240/ARM/CAB).

2 Lefebvre, Henri. 1971. Logique formelle et logique dialectique. Paris : Anthropos.

3 L’affaire Bagosora (TPIR-98-41-T) ; l’affaire Protais Zigiranyirazo (TPIR-2001-73-T) ; Lugan, Bernard. 2014. Rwanda. Un génocide en questions. Paris : Le Rocher ; Lugan, Bernard. 2020. Dix ans d’expertise devant le Tribunal Pénal International du Rwanda (TPIR). Paris : auto-édité.

4 Lugan, Bernard. 2014. Rwanda. Un génocide en questions. Paris : Le Rocher, p. 19-47.

5 Il s’agit du Rapport de la Commission Nationale Indépendante Chargée de Rassembler les Preuves montrant l’Implication de l’Etat Français dans le Génocide perpétré au Rwanda en 1994 du 15 novembre 2007, également appelé Rapport Mucyo.

6 Organisation de l’Unité Africaine (OUA), Rapport des experts sur le génocide au Rwanda. Rwanda, le génocide qu’on aurait pu stopper, Addis-Abeba, 7 juillet 2000.

7 https://www.ohchr.org/documents/countries/cd/drc_mapping_report_final_fr.pdf

8 Parmi ces assassinats que le régime reconnait et présente comme des actes héroïques figurent celui de Seth Sendashonga, ancien Ministre de l’intérieur, tué à Naïrobi (16 mai 1998) et celui de Patrick Karegeya, ancien chef de renseignements extérieurs, mort étranglé dans un hôtel en Afrique du Sud (1er janvier 2014).

9 Nous pensons à des personnalités comme Théogène Rudasingwa, actuellement réfugié aux Etats-Unis, qui est cité six fois dans le rapport. Pour rappel, ce dernier fut secrétaire général du FPR (1993-1996), Ambassadeur du Rwanda à Washington (1996-1999) et chef de cabinet du Président de la République rwandaise (2000-2004).

 

 

 

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