Rwanda : Victoire Ingabire pourra-t-elle avoir un procès équitable?

Confrontée à la question de la compétence de la Haute Cour, la juge craque, ajourne le procès de Madame Victoire Ingabire au 4 octobre et traite sa défense de «barbare» 

Alors que l’opposition rwandaise est encore traumatisée par l’attaque à main armée contre un de leurs membres, Eric Nshimyumuremyi, qui a survécu une balle tirée par la police à la poitrine le 15 Septembre 2011, les trois premières semaines du procès politique de la leader de l’opposition Mme Victoire Ingabire Umuhoza ont été marquées par des élucubrations sans fin.

Aujourd’hui, la juge-présidente Alice Rulisa, perd son sang-froid, craque et furieusement décide de reporter les audiences jusqu’au 4 Octobre 2011, afin de permettre au procureur de préparer sa réponse aux observations de la défense sur le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, et sur la compétence territoriale de la Haute Cour.

Les visages des témoins clés du procureur font croire à un coup monté par des «techniciens» du régime comme d’habitude.
Ce qui semblait être pour le régime une facile condamnation à perpétuité de la leader de l’opposition de premier plan, devient un procès manifestement chargé de rancœurs, contradictions et menaces.

La juge qui préside a perdu toute son Independence en s’alignant trop étroitement derrière le procureur. Elle a dit que la requête de la défense est non seulement «choquante mais aussi présentée d’une manière barbare». Elle a refusé à la défense le droit de réponse à ses insultes. Dans l’intérêt d’un procès équitable, la juge Alice Rulisa devrait se récuser d’elle même. En trahissant publiquement ses inimitiés, elle a ouvert une boîte de pandore sur le manque de crédibilité et d’indépendance de la cour dans cette parodie de justice.

Selon les conclusions de la défense, plus de 75% des preuves présentées par le ministère public n’ont aucun fondement juridique. La Haute Cour n’a pas compétence pour juger l’accusée de tout acte ou omission qui selon le Procureur relèverait :

– dudit crime d’idéologie du génocide commis avant la publication de la loi N° 18/2008 du 23 Juillet 2008 dans le journal officiel le 15 octobre 2008 ;
– dudit crime de complicité dans des actes terroristes commis avant la publication de la loi n°45/2008 du 9 septembre 2008 dans le journal officiel le 6 avril 2009 ;
– dudit crime de discrimination ou de sectarisme commis en dehors du territoire du Rwanda, par conséquent, l’accusé ne peut être tenu criminellement responsable de tout acte ou omission commis avant le 16 Janvier 2010, date de son retour au Rwanda;
– dudit crime de diffusion de rumeurs volontiers visant à inciter le public contre le pouvoir établi etc… commis en dehors du territoire du Rwanda. Par conséquent, l’accusée ne peut être tenue criminellement responsable de tout acte ou omission commis avant le 16 Janvier 2010 ; dudit crime de recrutement d’une force armée commis en dehors du territoire du Rwanda. Par conséquent, l’accusée ne peut être tenue criminellement responsable de tout acte ou omission commis avant le 16 Janvier 2010 ;

Du 5 au 23 Septembre 2011 Mme Ingabire, détenue dans la prison centrale de Kigali depuis le 14 Octobre 2010, n’a pas encore eu l’opportunité de faire une déclaration.

Les témoins clés du ministère public ont été mauvais élèves et se sont embrouillés dans leurs plaidoyers de culpabilité visiblement arrangés et se sont simplement bornés à demander la clémence du gouvernement. Des contradictions graves sur le modus operandi ont été relevées par la Cour jusqu’à ce que le procureur mette en garde ses protégés de ne s’en tenir qu’à leurs déclarations faites par écrit lors de leurs interrogatoires à la police. Tous les témoins ont confondu des noms des localités, des dates des réunions et des voyages, des hôtels, des moyens de transports, des détails opérationnels ou des soi-disant agents. Le rôle de Mme Ingabire dans leurs activités criminelles n’a pas été du tout établi.

Des menaces contre les avocats de la défense ont été très flagrantes. Ils ont été minutieusement fouillés avant d’entrer à la Cour et la confidentialité de leurs documents a été parfois violée. Il leur a été refusé le droit d’apporter à l’audience l’eau minérale à boire durant les plaidoiries. L’avocat Maitre Gatera a été agressé verbalement et gardé environ 30 minutes à l’extérieur des locaux du tribunal.

Le procureur a surpris le public lorsqu’il a affirmé que personne ne devrait avoir confiance en ces avocats de la défense qui défendent «des criminels». Ce fut une mise en garde sérieuse car deux autres avocats de Mme Victoire Ingabire ont été déjà incarcérés l’an dernier : le Professeur américain Peter Erlinder et Maitre Théogène Muhayeyezu.

Les partisans de Mme Ingabire ont aussi été intimidés. Le personnel de sécurité s’est acharné à prendre des photographies et à surveiller quotidiennement la plupart des membres de l’opposition qui viennent régulièrement suivre le déroulement du procès au tribunal.
Il ne fait aucun doute que ce procès est vicié.

Nous appelons la communauté internationale à rappeler au gouvernement de Paul Kagame de respecter ses obligations internationales en matière de justice équitable, des droits civils et politiques.

FDU-Inkingi
Boniface Twagirimana
Vice-président intérimaire

Kigali, 26 septembre 2011